La votation suisse du 9 février assure l’avenir du rail

Si le « oui » à l’initiative « contre l’immigration de masse », passé avec une très faible majorité (50,3 %) le 9 février, a… fait la une des médias européens, il ne faut pas oublier que deux autres votations fédérales étaient organisées en Suisse le même jour. Outre sur la fin du remboursement des avortements, massivement rejetée (69,8 %), les Suisses devaient également se prononcer sur le projet « Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire » (FAIF). Pour ce projet, dont l’enjeu est capital pour la poursuite du développement du rail en Suisse, le « oui » a été clair, atteignant 62 % au niveau fédéral. Seul le canton de Schwytz a voté « non » (à 50,5 %), alors que le « oui » a atteint son plus haut niveau à Genève (76,6 %), dans le canton de Vaud (73,9 %) et à Bâle-Ville (72,3 %). Trois cantons qui seront parmi les grands bénéficiaires du FAIF.

Désormais inscrit dans la constitution fédérale, ce financement se fera par le biais d’un fonds permanent dédié à « l’entretien, les investissements et les coûts subséquents » des infrastructures ferroviaires, en remplacement du Fonds pour les transports publics (FTP), mis sur pied en 1998 à titre temporaire.

Pour la première étape, d’ici 2025, quelque 6,4 milliards de francs suisses (5,2 milliards d’euros) devront être financés, dont 2,5 milliards (2 milliards d’euros) rien que pour Genève, où le nœud ferroviaire, ainsi que la ligne vers Lausanne, nécessitent des extensions de capacité si l’on veut accroître la fréquence des trains. En effet, le cadencement à la demi-heure, voire au quart d’heure en zone urbaine, est envisagé pour les trains de voyageurs ; de ce fait, la capacité du réseau devrait également bénéficier d’aménagements aux nœuds de Berne et Bâle, ainsi que pour le trafic marchandises dans l’arc lémanique et l’arc jurassien (pied du Jura, doublement du tunnel de Gléresse). Des prolongements de quai ainsi que des hausses des limites de vitesse sont également au programme, qui tiendra compte de l’audit du réseau CFF de 2009.

Mais il faudra bien alimenter ce fonds, ce qui se fera comme jusqu’à présent pour le FTP : redevance poids lourds, TVA (y compris sur les billets de train) et impôt « sur les huiles minérales » (produits pétroliers). La Confédération doit verser 2,3 milliards (1,9 milliard d’euros) et les cantons 500 millions (410 millions d’euros) par an, soit 200 millions (160 millions d’euros) de plus qu’avec le FTP. Alors qu’il n’est pas exclu que ce financement se répercute sur le prix des transports publics, les automobilistes y participeront indirectement par le plafonnement à 3 000 francs (2 450 euros) de la déduction fiscale accordée par la Confédération pour frais de transports.

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