Surenchère autour des autoroutes

Qui de Ségolène Royal ou de Frédéric Cuvillier aura le dernier mot au sujet des autoroutes ? Il faut reconnaître que le gâteau (2 milliards d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires de 8 milliards) aiguise les appétits. Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports, qui travaille sur le dossier depuis plus de deux ans, a indiqué le 16 mai qu’il avait rencontré ce jour-là à Bruxelles le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, afin de lui présenter son plan de relance autoroutier. Ce plan, qui a fait l’objet de longues et difficiles discussions entre les services du ministère et les sociétés concessionnaires, prévoit que ces sociétés engagent des travaux en échange d'un allongement de la durée de leurs concessions. Une vingtaine d'opérations sont envisagées comme des travaux de sécurisation, des parkings-relais pour les routiers, des parkings d'autopartage ou des liens entre autoroutes et réseau secondaire. Il s’agit d'« adapter les infrastructures aux évolutions du trafic et donc à le fluidifier, à améliorer la sécurité des usagers ou encore à réaliser des travaux de mise aux normes environnementales », précise un communiqué de Frédéric Cuvillier. Le montant des travaux, 3,6 milliards d'euros au total, sera supporté par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Plus de la moitié des travaux devra être réalisée par des PME et PMI non liées aux groupes autoroutiers.

En échange, les concessions sont prolongées de trois ans en moyenne, et Frédéric Cuvillier s'est engagé à ne plus demander de prolongation jusqu'à la fin des concessions, prévue entre 2027 et 2032. Le taux de retour sur investissement négocié doit être inférieur à 8 % (nettement moins que ce que souhaitaient initialement les sociétés d’autoroutes).

Alors que ce plan doit être examiné par Bruxelles, Ségolène Royal a de son côté également engagé des négociations avec ces mêmes sociétés d’autoroutes : la ministre de l’Ecologie souhaite trouver un moyen de récupérer une partie des profits réalisés par les sociétés concessionnaires (un milliard sur les deux milliards) afin de les réinjecter dans des travaux publics. Ce qui représente une des solutions, selon elle, pour se passer de l’écotaxe qu’elle juge « punitive ». Cette piste nécessiterait certainement d’allonger encore la durée de concession des autoroutes. Or, Michel Sapin a déjà fait part de son scepticisme sur cette option. Selon le ministre des Finances, les autoroutes ont déjà été privatisées « dans des conditions discutables ». Et il a précisé le fond de sa pensée : « Tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j’ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de le voir s’éloigner. »

Une belle pomme de discorde au sein du gouvernement. Rebondissant sur ce thème, Jean-Paul Chanteguet, le président socialiste de la mission d’information sur l’écotaxe mise en place à l’Assemblée nationale, propose d’aller jusqu’au bout de la réflexion sur les autoroutes. En présentant son rapport le 14 mai, qui recommande de ne pas abandonner l'écotaxe mais de réaménager le dispositif, il a également suggéré que l’Etat rachète les concessions autoroutières. Selon lui, le coût certes serait élevé (il l’évalue entre 15 et 20 milliards d'euros) mais il ne représenterait pas une « dette Maastrichtienne » puisque cette dette serait adossée aux 8 milliards de recettes annuelles des sociétés d’autoroutes. « Il s'agit d'une résiliation anticipée pour motif d'intérêt général », souligne Jean-Paul Chanteguet en rappelant que de nombreux élus, de gauche comme de droite, critiquent la privatisation des autoroutes. De plus, selon le député de l’Indre, l'éco-taxe qu'il rebaptise "éco-redevance" conduira forcément à un report de trafic sur les autoroutes. Ce report devrait se traduire par une augmentation des recettes de péage comprise entre 300 et 400 millions d'euros. « Nous considérons que ce report est créateur d'un effet d'aubaine et qu'il doit être partagé, une telle situation pouvant justifier une renégociation partielle des concessions. » Le député a annoncé qu'il allait mettre en place une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'Etat des concessions autoroutières. Il estime que ce sujet nécessitera six mois de travail.

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