Réforme ferroviaire. Appel d’anciens dirigeants aux parlementaires

Cinq anciens dirigeants du ferroviaire ont adressé le 25 avril à des députés et sénateurs une lettre les appelant à revoir en profondeur une réforme dont l’examen doit commencer à l’Assemblée nationale à la mi-juin. Jacques Chauvineau, ancien directeur de l’Action régionale à la SNCF, Jean-Pierre Duport, ancien président de RFF, Philippe Essig, ancien président de la SNCF, Pierre-Louis Rochet, ancien PDG de Systra et de SNCF International, Armand Toubol, ancien directeur de Fret SNCF, dont l’opposition au projet est déjà publique, signent cet appel. Ils souhaitent mettre le système ferroviaire en phase avec « la fin de l’ère des réseaux fermés avec monopérateur ». Certes, ils soutiennent la création du gestionnaire d’infrastructure unifié prévue par la loi mais ils y voient une façon de mener « à son terme la réforme inachevée de 1997 ». Ils veulent donc, à l’inverse du projet de loi, faire de RFF un gestionnaire d’infrastructure de plein exercice. Ils lui confèrent le premier rôle dans le système : « Appelé à devenir le pôle public structurant de la politique ferroviaire nationale, sa tâche est immense. C’est sur lui que reposera l’avenir du réseau. C’est lui qui devra le moderniser, attirer de nouveaux utilisateurs, organiser la coexistence entre services voyageurs et fret, les connexions interopérables à l’Europe. C’est lui qui aura la vision "système", nécessaire pour gérer la complexité née de ce pluralisme, comme le font d’autres réseaux européens. »

Pour eux, dans un nouveau contexte marqué par la concurrence, « l’importance de l’opérateur SNCF reste entière ». Les deux Epic doivent rester séparés : pas de « structure de tête ambiguë, dont les promoteurs eux-mêmes peinent à définir le contenu, porteuse du risque d’effacement de l’Etat stratège, de mise sous tutelle du gestionnaire du réseau par l’opérateur SNCF, et de conflits de fonctionnement et de pouvoir, générateurs de surcoûts et d’immobilisme. »

Ils demandent de plus un renforcement de l’Araf et trouvent inutile la création prévue par le projet de loi d’un Haut comité.

En prônant une réforme « simple et lisible », faisant reposer le système sur trois acteurs indépendants — le gestionnaire d’infrastructure, l’opérateur historique et le régulateur – ils pensent donner les moyens de redynamiser une activité en crise, et d’enrayer une spirale financière mortifère, du fait d’une impasse annuelle qui se monte selon eux à 3 milliards d’euros.

Ont-ils une chance d’être entendus de la majorité ? Un observateur proche des signataires en doute, et s’étonne que la position de présidents de conseil régionaux socialistes, qui souhaitent maintenant pouvoir recourir à des concurrents de la SNCF pour le transport régional, n’interpelle pas beaucoup les parlementaires de gauche.

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