De jeunes socialistes plaident pour la taxation du kérosène

Alors que la France s'apprête à accueillir la COP21 fin novembre, le réseau de jeunes socialistes « Inventons demain » a écrit une tribune demandant de mettre fin à l'exonération de la taxe sur le kérosène dont bénéficient les compagnies aériennes. Nicolas Brien, l'un de ses membres, s'en explique à VR&T.

VR&T. Pourquoi cette initiative ?
N. B. « Inventons demain » est un réseau de jeunes socialistes, qui compte plus d’une centaine de membres, principalement issus des zones périphériques et de la banlieue. Créé suite à l’affaire Cahuzac, il s’intéresse surtout aux sujets d’éthique et de transparence. Aujourd’hui, nous portons des propositions sur la taxation du kérosène car, lors du débat sur les trains de proximité Intercités, suscité par le rapport Duron, nous avons été frappés par une injustice flagrante : d’un côté, l’Etat fait un cadeau fiscal aux compagnies aériennes qui ne paient pas un centime de taxe sur les litres de kérosène engloutis par leurs avions. Ainsi le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. De l’autre côté, la SNCF paie des taxes, notamment la contribution au service public de l’électricité (CSPE), dont le premier objet est de financer le développement des énergies renouvelables, alors même que l’électricité française est largement décarbonée. Ce qui représente plus de 56 millions d’euros chaque année.
Grâce aux largesses de l’Etat, les vols domestiques sont en train d’enterrer le service public ferroviaire. C’est en effet le plus gros cadeau fiscal de la République, qui va essentiellement à des entreprises privées, sous la forme d’une exonération intégrale de la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP).
Cette niche fiscale représente un manque à gagner pour l’Etat de 3,5 milliards d’euros par an. Le principe du « pollueur-payeur » aurait-il disparu de notre fiscalité ?

VR&T. Pourquoi lancer le débat aujourd’hui ?
N. B. Fin août, nous allons entrer dans le débat sur la prochaine loi des finances. Il y a actuellement un débat sur le crédit d’impôt compétitivité emploi et sur une redistribution vers les ménages mais il n’y a aucune proposition faite sur la fiscalité verte. A l’approche de la COP21, accueillie par la France, c’est une prime aux pollueurs, un cadeau de 3,5 milliards d’euros par an. Comment la France pourrait-elle le justifier alors qu’elle va demandera aux puissances émergentes de faire des efforts colossaux pour réduire les gaz à effet de serre ? Qu’attendons-nous pour mettre fin à cette anomalie ?
Nous avons calculé qu’en supprimant l’exonération de la taxe sur le kérosène uniquement pour les vols domestiques, on dégagerait 400 millions d’euros, ce qui permettrait d’éponger le déficit des Intercités (estimé à 350 millions) et de faire circuler toute la nuit des transports publics à Paris (un coût évalué à 50 millions d’euros selon le Stif). Le train a accompagné la révolution industrielle, il doit maintenant accompagner la révolution environnementale !

VR&T. Pensez-vous pouvoir être entendus ?
N. B. Nous allons mener une action de lobbying pour qu’un amendement en ce sens soit déposé par les députés. Beaucoup d’autres pays taxent déjà le kérosène sur les vols intérieurs. C’est le cas des Etats-Unis ou du Japon. Il faut mettre le service public sur un pied d’égalité avec les compagnies low cost. Un tel amendement avait déjà été porté par les socialistes sous le précédent gouvernement, au moment du Grenelle de l’environnement, mais Nicolas Sarkozy avait botté en touche en créant un groupe de travail sur la question.

VR&T. Pourquoi ne pas préconiser la mise en place d’une écotaxe régionale, comme le réclament de nombreux hommes politiques qui permettrait d’apporter les ressources dont l’ensemble des transports ont besoin ?
N. B. On a vu que l’opinion publique n’a pas accepté cette taxe. Il nous paraît plus important de supprimer les niches fiscales qui sont des primes aux pollueurs. Notre propos, c’est avant tout la justice fiscale.