Qualité de l’air : l’étrange retour des Zapa

Pas en avant ou cache-misère ? Parmi les élus écologistes, le plan d’action pour la qualité de l’air présenté le 2 juin par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, fait l’objet d’analyses différentes. Le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, juge qu’il représente « un pas en avant ». « Nous avons toujours été favorables à la circulation alternée lors des pics de pollution. Pour pouvoir organiser cela intelligemment, il faut avoir identifié les véhicules : tel véhicule, du fait de son âge, de sa motorisation est plus ou moins polluant. Aujourd'hui, c'est sur la base de la plaque d'immatriculation paire ou impaire, ça n'a rien à voir avec la qualité d'un moteur », a expliqué François de Rugy dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Mais Noël Mamère, autre député écologiste, estime que la principale mesure, la mise en place de pastilles numérotées en fonction des émissions polluantes des voitures, constitue un « cache-misère » et pointe « l'absence de réelle politique sur la réduction de la part de la voiture ».

Le dispositif retenu prévoit une numérotation de 1 à 6 (cette dernière catégorie représentant les véhicules les plus polluants) basée sur la date de mise en circulation, chaque numéro correspondant à une couleur. Les véhicules électriques sont hors catégorie puisque jugés propres.

Ce système doit permettre d’autoriser ou de refuser la circulation des véhicules en fonction de leur couleur et des règles édictées par les maires. Notamment dans les zones de circulation restreinte (ZCR) que doit créer la future loi sur la transition énergétique.

La lutte contre la pollution passera donc par les collectivités et non pas par l’Etat. Ségolène Royal a en effet également lancé le 2 juin un appel à projets « Villes respirables en 5 ans » qui s’adresse aux agglomérations principalement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Les collectivités intéressées doivent faire connaître leur candidature avant le 5 septembre. Elles devront notamment proposer la création de ZCR où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler. Elles pourront aussi accorder des avantages aux véhicules les plus propres, en matière de stationnement par exemple.

Les noms des collectivités retenues seront annoncés fin septembre, lors de la journée nationale de la qualité de l’air. Pendant 5 ans, elles « bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part des services de l’Etat et de l’Ademe », précise Ségolène Royal.

Selon la ministre, les pastilles permettront de mieux gérer à l’avenir les pics de pollution. Reste que le système présente de sérieuses limites puisqu’il est basé sur le volontariat : seuls les automobilistes qui le souhaitent demanderont une pastille de couleur qu’ils afficheront sur leur voiture. Les pastilles seront distribuées gratuitement durant les six premiers mois, puis coûteront 5 euros. Elles devraient être expérimentées dès septembre, puis généralisées à partir de janvier.

Ségolène Royal qui refuse toujours toute idée « d’écologie punitive » pense avoir retenu la leçon de l’échec des Zapa (zones d’actions prioritaires pour l’air) mises en place par la loi du Grenelle de l’environnement. « On n’est pas dans le punitif », répète-t-elle. Pourtant, le dispositif des Zapa était aussi basé sur le volontariat de collectivités… D’où cette tenace impression de déjà-vu.

[email protected]