Bruxelles va adapter les règles d’indemnisation des passagers en cas de retard

Les règles européennes d’indemnisation des passagers ferroviaires en cas de retard des trains seront adaptées pour mettre le secteur sur un pied d’égalité avec les autres modes de transport. La Commission européenne permettra aux entreprises ferroviaires de tenir compte de la « force majeure » (intempéries, inondations…) pour ne pas indemniser financièrement les passagers victimes de retards importants. Selon le règlement 1371/2007 de l’UE, les entreprises ferroviaires sont tenues de verser aux passagers un montant équivalent à minimum 25 % du prix du billet lors d’un retard à l’arrivée compris entre 60 et 119 minutes, et à 50 % du prix du billet dès que le retard atteint 2 heures. Mais pour l’heure, le rail est le seul mode de transport pour lequel la force majeure n’entre pas en ligne de compte pour « dédouaner » le transporteur de ses obligations. Ce que n’a cessé de dénoncer l’association qui représente le secteur auprès des institutions européennes, la CER (Communauté européenne du rail). Logiquement, celle-ci se réjouit de l’annonce de la Commission, « d’une importance cruciale pour rétablir une concurrence loyale avec les autres modes de transport ».
Isabelle SMETS