L’UTP veut limiter l’open data dans les transports

Quatre lois vont venir encadrer l'ouverture des données publiques – Macron, Notre, déjà votées, ainsi que le projet de loi Valter qui transposera la directive Concessions, et le projet Lemaire actuellement en discussion. Face à cette profusion, l'Union des transports publics s’inquiète du sort des données de transport. A la mi-décembre, elle avait déjà adopté une position visant à limiter le risque d'intermédiation. La loi Macron qui s’inspirait du rapport de Francis Jutand avait bien respecté les desiderata des transporteurs. A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale, en lecture accélérée, du projet de loi Lemaire « Pour une république numérique », qui arrive avec plus de 600 amendements après sa présentation en commissions, l'UTP plaide de nouveau pour « une ouverture des données publiques proportionnée et maîtrisée ».

L’UTP estime en effet que « le texte actuel entraînerait des risques de pillage des savoir-faire des entreprises françaises de transport public par leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles dans leurs pays ». Elle rappelle aussi que l’open data concernerait non seulement les opérateurs de transport public, mais aussi tous leurs fournisseurs et sous-traitants.

Afin d’éviter de trop lourdes conséquences sur leur compétitivité économique, l’union patronale propose notamment de préciser plus clairement les règles de communication de données entre personnes chargées d’une mission de service public et collectivités publiques contractantes ; respecter des conditions de réutilisation pour bannir toute altération ou dénaturation des données ; évaluer les coûts des nombreuses mesures prévues qui seront à la charge des opérateurs et des collectivités publiques.

Autres préoccupations essentielles : éviter de créer une distorsion de compétition entre modes de gestion, contraire aux principes d’une égalité d’information des administrés et administrations, et accorder un délai de trois ans, au lieu de six mois, pour permettre aux entreprises et collectivités publiques de remplir leurs obligations…

C. N.