Après le non de l’Arafer à la nomination de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau se pose la question du recours : l’avis de l’Autorité de régulation du secteur va-t-il être contesté devant le Conseil d’Etat ? L’Etat est en droit de le faire. Le conseil de surveillance de la SNCF aussi.
S’il y a recours, il devrait être annoncé très rapidement, car, explique-t-on côté SNCF, il y a urgence, on ne peut laisser le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire dans une telle incertitude. Les services juridiques de la SNCF travaillent donc d’arrache-pied sur la question et partageront leur analyse avec les services de l’Etat. S’ils penchent pour la contestation, ils élaboreront un mémoire pour exposer leurs motifs juridiques et tenteront de sensibiliser le Conseil d’Etat sur l’urgence de la situation.
« Mais la SNCF aurait grand tort de contester l’avis de l’Arafer », prévient Gilles Savary, le député socialiste qui a été rapporteur de la loi de réforme ferroviaire. « Cela signerait le fait que c’est elle qui nomme le président de SNCF Réseau », ajoute-t-il.
L’élu de la Gironde affirme toutefois « craindre une grande offensive sur l’Arafer », qui viendrait de l’Etat, tout particulièrement des services du ministère des Transports, qui n’ont jamais apprécié les prises de position du régulateur, vu comme un empêcheur de tourner en rond. Gilles Savary « fera tout pour empêcher que l’offensive ait lieu. Et le Parlement, qui a aussi son mot à dire, pourrait s’y opposer » car « l’Arafer est un des grands acquis de la réforme ferroviaire ».
Pour l’ancien ministre des Transports Dominique Bussereau, le veto de l’Arafer illustre au contraire « un peu l’échec de la réforme ferroviaire ». Selon le député Les Républicains, également président du conseil départemental de Charente-Maritime, « à partir du moment où le président de SNCF Réseau est aussi le vice-président de l’Epic de tête, la situation est ambiguë ; il faut qu’il soit à la fois SNCF-compatible mais en même temps qu’il n’ait pas trop de liens avec elle ».
Autre paradoxe de cette réforme, menée pour rapprocher la SNCF et l’ex-RFF en raison des aberrations auxquelles la séparation trop stricte avait donné lieu : elle demande en même temps que le président de SNCF Réseau soit indépendant (sans en préciser les critères) et qu’il soit compétent (c’est-à-dire qu’il connaisse le monde ferroviaire). Comment imaginer alors qu’il n’est pas eu à un moment ou à un autre un lien avec la SNCF ?
Selon Dominique Bussereau, la solution passe par une complète autonomie de SNCF Réseau. D’où sa volonté, annonce-t-il, « de proposer au prochain président de la République de garder la réforme mais de supprimer l’Epic de tête. Ou bien de transformer les Epic en sociétés anonymes ». D’autant ajoute-t-il que « si l’organisation de la SNCF en trois Epic est pour le moment eurocompatible, cela pourrait ne pas durer ».
Gilles Savary observe de son côté que le système français ne diffère pas de celui mis en place en Suisse, en Autriche ou en Allemagne, où « il fonctionne parfaitement bien ». Selon lui, « la loi a cherché à répondre à cette question : comment préserver un grand groupe concurrentiel tout en assurant l’impartialité du réseau ? Le problème en France, c’est qu’on a mis en place les institutions pour permettre la concurrence tout en faisant en sorte qu’elle ne vienne pas ».
Les deux élus se rejoignent toutefois sur la personne de Jean-Pierre Farandou : « Un choix vraiment génial ! Jean-Pierre Farandou connaît bien l’état-major, il connaît le réseau ferré, il connaît les élus et il est apprécié », selon Dominique Bussereau. « Je trouve regrettable que Jean-Pierre Farandou fasse les frais du système français qui est complètement schizophrène. Je n’avais pas pensé à sa candidature mais ce choix était excellent, judicieux ! », renchérit Gilles Savary.
« Aujourd’hui, le système ferroviaire est fragilisé, il est soumis à des injonctions contradictoires. La dette atteint 53 milliards, les défis sont considérables, poursuit Gilles Savary. Il faut trouver un patron qui ait de l’empathie pour le monde cheminot. On ne peut pas trouver de compétences élevées en dehors du périmètre large de la SNCF », estime-t-il.
De nouveau, on évoque le nom de Sophie Mougard dont la compétence est reconnue mais dont les relations avec Guillaume Pepy plus que difficiles semblent l’écarter du poste. On a aussi souvent évoqué Florence Parly. Mais la DGA Stratégie et Finances vient de se voir nommer directrice générale de SNCF Voyageurs, évolution perçue en interne comme une belle promotion. Rappelons qu'elle remplace Barbara Dalibard, qui quitte l’entreprise et devient CEO de la Société internationale de télécommunication aéronautique (Sita). On évoque encore, pour la présidence de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, polytechnicien, actuel directeur général délégué d’Aéroports de Paris, qui était juste avant directeur général délégué France de Keolis et qui a aussi, au cours de sa carrière, participé à la construction du tunnel sous la Manche en tant qu’ingénieur. Un profil adéquat, mais est-il partant ?
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