La future convention SNCF-Etat sur les TET prévue sur cinq ans « fermes »

Alors que le gouvernement est en train de signer des accords avec les régions pour leur transférer la majeure partie des trains d’équilibre du territoire (lire dans notre Lettre : L'Etat a budgété 3,5 milliards pour les trains d'équilibre du territoire), l’Etat est en train de réfléchir à la période transitoire qui va s’ouvrir en attendant que le transfert soit effectif et que les nouveaux trains soient livrés.

Le secrétariat d’Etat aux Transports envisage de signer avec la SNCF un nouveau contrat TET portant sur « une première période ferme de cinq ans, avec une perspective sur dix ans ».

Selon une source interne, « les régions prendront la main sur les TET au fur et à mesure que le matériel neuf leur sera livré ». D’où une nouvelle convention « de transfert » qui évoluera au fil du temps. « Ce qui sera vrai en 2017 ne le sera plus en 2018, puis sera encore amené à changer en 2019, puis les années suivantes… Ce sera une convention glissante », explique-t-on.

L’idée à terme pour le gouvernement est de ne plus avoir la main que sur six liaisons d’aménagement du territoire : Paris – Toulouse, Paris – Clermont-Ferrand, Nantes – Lyon, Nantes – Bordeaux, Toulouse – Hendaye et la transversale Sud Bordeaux – Toulouse – Marseille.

M.-H. P.