La Belgique s’apprête à surveiller les voyageurs

La Belgique a adopté, le 22 décembre, la loi-cadre qui obligera les transporteurs à récolter et transmettre les données des passagers « à destination, en provenance et transitant par le territoire » belge. Les voyages par voie aérienne, maritime, terrestre (bus internationaux) et ferroviaire (services internationaux à grande vitesse) sont concernés. Les transporteurs qui ne se soumettent pas à leurs obligations s’exposent à des amendes allant jusqu’à 50 000 euros par infraction – 75 000 euros en cas de récidive.
La loi belge liste une série de données qui pourront être exigées mais les modalités précises pour chaque mode de transport seront définies à un stade ultérieur, dans des arrêtés royaux d’exécution. Dès cette année pour l’aérien. Aucun calendrier n’a été précisé pour les autres modes de transport.

Isabelle Smets