Semaine décisive pour la réforme ferroviaire

Le gouvernement parviendra-t-il à sortir la SNCF du conflit alors que plusieurs étapes importantes pour le projet de réforme ferroviaire vont être franchies cette semaine ? Demain, le projet sera examiné en commission par le Sénat avant d’être discuté en plénière à partir du 29 mai. Un exercice qui pourrait donner naissance à un texte sensiblement remanié, prenant en compte à la fois des demandes des organisations syndicales (via des amendements déposés par le ministère des Transports) et les évolutions voulues par les sénateurs. Mais cela sans revenir sur trois principes fondamentaux aux yeux du gouvernement : l’ouverture à la concurrence, la fin du statut pour les futurs salariés de la SNCF et la transformation du statut de la SNCF qui doit devenir une société anonyme 100 % publique.

Elisabeth Borne a déjà esquissé plusieurs pistes lors de son audition au Sénat le 16 mai. La ministre des Transports a aussi cherché à rassurer des sénateurs déçus que leur proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence n’ait pas été retenue par le gouvernement comme il avait pu le laisser entendre initialement.

Pour les rassurer sur l’avenir des petites lignes, un sujet majeur aux yeux des élus qui réclamaient des garanties, elle a affirmé que « le gouvernement confortera la desserte des territoires par les TGV qui ne se limite pas aux grandes métropoles mais irrigue plus de 230 villes ». Pour rattraper les retards d’investissements, elle a rappelé que l’Etat financerait l’équivalent de dix millions de travaux quotidiens pendant dix ans et que le Premier ministre avait annoncé que « nous devrons aller au-delà ».

Afin de rassurer les syndicats qui s’inquiétaient d’une privatisation possible de la SNCF dans le futur, et afin de montrer que le passage d’un Epic à une SA n’a rien à voir avec une privatisation, la ministre a expliqué que la loi empêcherait toute possibilité de cession de titres « puisque c’est l’intégralité des capitaux qui devra être détenue par l’Etat (et de fait même en cas d’augmentation du capital) ». Mais, dans un but pédagogique et symbolique, elle a indiqué que l’inscription du caractère « incessible » du capital serait ajouté dans la loi.

Toujours au chapitre de la gouvernance, la ministre a précisé que Gares & Connexions rejoignant SNCF Réseau (comme l’ont voté les députés), c’est le modèle de filialisation qui serait retenu… s’il est validé par les sénateurs.

Mais ce sont principalement les questions sociales qui devraient être déterminantes (définition des nouvelles conditions de travail des cheminots, transfert des personnels…). La ministre des Transports a indiqué qu’un « périmètre ferroviaire unifié » permettra de continuer à appliquer le statut cheminot à l’ensemble des salariés relevant de ce périmètre, d’assurer « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe » et d’organiser le dialogue social « avec un principe de décentralisation des négociations à mettre en place par accord collectif ». Au sein de ce périmètre, elle a annoncé « le maintien d’institutions représentatives du personnel au travers d’un « comité du périmètre ferroviaire unifié » chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».

S’agissant des transferts de personnels, elle a réaffirmé qu’il y aurait « nécessairement une part de transfert obligatoire, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public ». Mais suite à des échanges avec les organisations syndicales, elle propose de renforcer « la priorité au volontariat en l’élargissant à l’ensemble de la région », de proposer « une offre alternative de reclassement à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés », et enfin d’ouvrir « pour une période transitoire, un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut ».

En plus de nouvelles garanties, les organisations syndicales attendent beaucoup de la rencontre prévue le 25 mai avec le Premier ministre, au cours duquel des précisions devraient être apportées sur la reprise de la dette par l’Etat. Selon Les Echos du 22 mai, l’Etat pourrait reprendre environ 35 milliards des 47 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau en deux temps, d’abord en 2020 puis en 2022.

Pour les syndicats, cette nouvelle rencontre devrait aussi être l’occasion de démontrer au gouvernement l’opposition des cheminots à la réforme : ils espèrent que l’opération Vot’Action lancée il y a une huitaine de jours auprès des salariés montrera un fort rejet. Le résultat des votes qui sera dévoilé le 23 mai pourra leur permettre aussi d’interpeler les députés chargés de voter la réforme.

M.-H. P.