La commission Transport vote la libéralisation des services d’autocars dans l’UE

La commission des Transports du Parlement européen a voté, le 22 janvier 2019, pour une libéralisation du marché des autocars interurbains dans l’Union européenne. Un texte qui divise puisqu’il a été adopté à 26 voix pour, 14 contre et une abstention (celle de la Française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy). Il devra être confirmé à une prochaine session plénière, dont la date n’était confirmée au moment où nous écrivions ces lignes.

La Commission européenne s’était inspirée des « cars Macron » pour proposer de protéger les liaisons couvrant moins de 100 km, en permettant leur limitation ou leur interdiction sur base d’un test d’équilibre économique d’un service public existant. Un principe de base que l’on retrouve dans le texte adopté par les députés, qui ont par ailleurs élargi cette protection aux services établis « dans une agglomération ou un centre urbain » ou qui satisfont « les besoins de transport entre cette agglomération ou ce centre et les zones environnantes ».

Les députés établissent aussi clairement qu’une autorisation pourra être refusée si le service envisagé couvre une liaison soumise à un droit exclusif dans le cadre d’une obligation de service public. Les requêtes de limitation ou d’interdiction de liaison devront être instruites par un organisme de contrôle indépendant.

Isabelle Smets, correspondante à Bruxelles