LGV Rhin-Rhône – La présidente de Bourgogne-Franche-Comté s’explique sur l’amendement de la LOM

Dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Sénat avait adopté deux amendements proposant d’ajouter l’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône à la programmation des infrastructures de transport annexée à la loi. Le sujet doit maintenant être examiné par les députés.

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, explique comment ce projet pourrait être réalisé.

Ville, Rail & Transport. Comment avez-vous réussi à convaincre les sénateurs d’adopter un amendement sur la réalisation, avant 2028, du tronçon manquant de la LGV Rhin-Rhône ?
Marie-Guite Dufay. La LGV Rhin-Rhône est la première ligne interrégionale et elle s’inscrit dans l’axe européen entre Hambourg et Barcelone. L’importance de l’achèvement de la branche Est fait l’objet d’un large consensus territorial et politique dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, et cela de longue date. La démarche des sénateurs n’est que l’expression de ce mouvement unitaire.
Ils ont convaincu leurs collègues de tous bords politiques de la nécessité d’inscrire la fin du chantier dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en rappelant les engagements pris, les investissements déjà consentis, l’avancement du chantier, sa rentabilité démontrée et son caractère structurant pour la France et l’Europe.

VRT. Et la ministre des Transports ?
M.-G. D. J’ai rencontré à quatre reprises la ministre pour défendre ce projet, en lien avec la région Grand Est. Dès le premier rendez-vous, elle a missionné un ingénieur pour faire la lumière sur des éléments qui devaient être éclaircis. Elle a ensuite été très sollicitée par les parlementaires de nos régions lors de la discussion de la LOM. Elle a pris connaissance d’éléments non pris en compte par le Comité d’orientation des infrastructures (COI) : notre volonté de prioriser les 35 km entre Belfort à Mulhouse et non l’intégralité de la deuxième phase, les optimisations techniques réduisant fortement le coût et surtout les études de SNCF Réseau de 2018 témoignant d’un bilan socio-économique très positif.
D’où la décision de la ministre d’une réévaluation par le COI, à l’aune de cette nouvelle donne, de cette deuxième phase de la branche Est entre Belfort et Mulhouse pour une réalisation sur la période 2023-2028.

VRT. Comment la question du financement peut-elle être résolue ?
M.-G. D. Le coût de la deuxième phase complète a été évalué à 1,160 milliard d’euros en 2011. 82 millions ont déjà été dépensés pour préparer le chantier de la deuxième phase (sections ouest et est).
Le seul coût de la branche Est, de 850 millions d’euros, a été ramené à 688 millions d’euros suite aux études d’optimisation de SNCF Réseau. Par ailleurs, un protocole d’intention de financement déjà signé par les collectivités, l’Etat et SNCF Réseau, fixe la répartition à parts égales de l’Etat et des collectivités, déduction faite des contributions de l’Europe et de SNCF Réseau. Car il faut ajouter la contribution potentielle de l’Europe évaluée à 20 %, notre ligne étant classée comme « maillon manquant » du corridor Mer du Nord – Méditerranée du Réseau transeuropéen de transport.
Nous estimons que la part de l’Etat pourrait être inférieure à 200 millions d’euros, un montant identique à répartir entre les collectivités. La part de SNCF Réseau représente les recettes nettes attendues de l’infrastructure – ceci reste à clarifier dans le cadre d’une future mission de financement. Si SNCF Réseau ne peut pas participer financièrement en raison de ses règles d’investissement, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est ont déjà proposé de prendre en charge cette part en contrepartie de la perception des recettes de l’infrastructure.

Quels pourraient être le calendrier et les modalités de réalisation selon vous ?
M.-G. D. Nous souhaitons naturellement que les travaux commencent le plus tôt possible. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est dotée de trois milliards d’euros par an à partir de 2023. En mobilisant moins de 1,5 % du budget annuel de l’Afitf au plus fort de l’investissement, le chantier pourrait être terminé dans le programme quinquennal 2023-28. Tout plaide pour le lancement de la mission de financement qui déterminera les modalités de réalisation, et de toutes les procédures nécessaires pour un lancement du chantier en 2024.

Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt