Le lanceur d’alerte remporte son bras de fer contre la SNCF

Licencié en décembre 2018 par la SNCF, Denis Breteau est définitivement réintégré. Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la Cour d’appel de Lyon confirme l’annulation de son licenciement, sa réintégration et la reconnaissance de son statut de lanceur d’alerte ⁽¹⁾.

Le cheminot qui avait déjà repris un poste d’administrateur informatique à la SNCF en juin 2019, suite au jugement en référé d’avril qui lui donnait raison (lire ici), est en conflit avec l’entreprise ferroviaire depuis qu’il a alerté, puis porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et IBM (voir notre numéro de mars 2019) lorsqu’il travaillait aux services des achats.

Les juges d’appel confirment par ailleurs la condamnation de la SNCF au rappel du salaire de Denis Breteau depuis le 12 novembre 2018 (date d’effet de la mesure de radiation), et au versement de 3 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Dans la première ordonnance de référé, la SNCF avait déjà été condamnée à verser 5 000 euros de dommages et intérêts.

Parallèlement, l’enquête sur les marchés potentiellement truqués poursuit son cours. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions le 4 juin 2019 au siège de la SNCF à Saint-Denis ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire à Lyon, au sein de laquelle travaillait Denis Breteau.

Nathalie Arensonas

(1) Pas au sens de la loi Sapin 2.