Marché du RER B : la voie du dialogue?

Après les recours et les nouvelles menaces d’attaques sur le front juridique, l’heure des discussions semble revenue. Le 10 février, Alstom s’est présenté avec CAF à la réunion organisée par la RATP et la SNCF à propos du marché du RER B attribué pour 2,56 milliards à Bombardier-CAF mais que Alstom le nouveau propriétaire de Bombardier rejette. « La RATP et la SNCF ont reçu les deux cocontractants et ont réaffirmé leur volonté de voir exécuter le contrat. Alstom et CAF doivent se revoir. Un nouveau rendez-vous est prévu dans quelques semaines pour voir comment le contrat va se réaliser », a raconté Valérie Pécresse. « Il n’est pas possible pour un grand industriel français de ne pas respecter les engagements d’un groupe qu’il reprend », a ajouté la présidente d’Ile-de-France qui était auditionnée le 10 février par les Sénateurs.

« Nous nous sommes présentés à l’invitation de la RATP (organisatrice de l’appel d’offres, ndlr) afin de poser les bases d’une discussion apaisée sur les positions de chaque partie. Nous sommes convenus de nous laisser un peu de temps afin d’analyser la situation », a indiqué de son côté Alstom à l’AFP. « Pour autant, Alstom n’a pas confirmé qu’il allait exécuter le contrat », a regretté la RATP. CAF France n’a pas souhaité faire de commentaires.

Revenant sur la décision du groupement RATP-SNCF de signer le contrat, malgré l’annonce d’Alstom fin janvier de retirer l’offre de Bombardier, Valérie Pécresse explique que le constructeur « ne peut pas retirer l’offre car c’est une offre de Bombardier-CAF (…)». Les deux transporteurs, qui se fondent sur des arguments juridiques, semblent sûrs de leur position : ils estiment en effet que les fournisseurs ayant remis leur offre le 4 janvier, ils se sont engagés à la réaliser. « La SNCF et la RATP ont donc signé en bonne et due forme », poursuit Valérie Pécresse.

Le 11 février, le conseil d’administration Ile-de-France Mobilités, qui finance à 100 % l’investissement (146 rames sont prévues), s’est aussi saisi de la question. « Il exige à l’unanimité que Alstom et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels roulants MI20 » et « mandate la RATP et la SNCF d’entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non-réalisation du marché par l’une des entreprises signataires dudit marché ».

Par ailleurs, le conseil d’administration réfléchit à l’introduction, dans les futurs appels d’offres, d’une clause de loyauté concernant les sociétés y participant, basée sur le respect des engagements.

De son côté, l’intersyndicale de Bombardier Transport France s’est dite déçue de la réunion du CSE (Comité social et économique) du 11 février. « Nous n’avons reçu que des réponses partielles à nos réponses », nous a indiqué le délégué Sud Karim Khatabi, qui s’inquiète pour la pérennité du site de Crespin (Nord). « Alstom cherche-t-il à empêcher notre site de Crespin d’avoir son carnet de commandes perdurer après 2025 ? » s’interrogent les syndicats dans un communiqué. La commande du RER B donnait du travail jusqu’à 2032, selon Karim Khatabi, qui estime qu’à Crespin, 300 salariés sont concernés de près ou de loin par le contrat. « S’il le faut, l’intersyndicale est prête à aller à son tour en justice », ajoute-t-il.

M.-H. P.

Devant les Sénateurs, Valérie Pécresse a aussi raconté que Alstom lui avait garanti que sa fusion avec Bombardier ne changerait rien au marché sur le RER B : « J’ai soutenu le rapprochement entre Alstom et Bombardier car je pensais que créer un champion ferroviaire européen face aux Chinois était utile. J’avais contacté le président d’Alstom pour savoir si ce mariage remettrait en cause le contrat du RER B, une ligne qui transporte 900 000 personnes par jour, la deuxième la plus utilisée d’Ile-de-France, et qui a des besoins de régénération colossaux. J’avais reçu des assurances d’Alstom que cette fusion n’aurait aucune conséquence sur cet appel d’offres. (…) Mais à quelques semaines de la clôture de l’appel d’offres, Alstom nous prévient que l’offre de Bombardier-CAF ne lui paraît pas soutenable car anormalement basse. La SNCF et la RATP ont alors mandaté un expert qui a jugé que l’offre n’était pas anormalement basse. Or, l’offre entre les deux groupes compétiteurs, Bombardier-CAF d’un côté, Alstom de l’autre, était très très très sensiblement moins chère. Et ensuite il y a eu les recours successifs engagés par Alstom après la notification du contrat à Bombardier-CAF. Il est en effet possible d’attaquer en justice pour empêcher la signature du contrat. Mais le 4 janvier, l’offre de Bombardier-CAF a été validée par le juge et la RATP l’a notifié au groupe… »