Cinq acteurs du rail en Europe demandent une prorogation des exemptions de péage

Commission européenne

C’est par une lettre adressée à la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne que cinq acteurs du rail en Europe – Allrail, CER, ERFA, UIP et UIRR – « exhortent vivement la Commission européenne à proroger le règlement 2020/1429 de six mois ». Entré en vigueur le 7 octobre dernier, ce règlement 2020/1429 « autorise les gestionnaires d’infrastructure à réduire, supprimer ou reporter les frais d’accès à l’infrastructure ferroviaire », dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Initialement introduit jusqu’au 31 décembre dernier, ce règlement a déjà été prorogé une fois, jusqu’au 30 juin prochain, alors que certains États membres ont signalé leur intention de maintenir ces mesures de soutien jusqu’à la fin de 2021.

Si cinq acteurs demandent cette prorogation supplémentaire, c’est parce que « toutes les entreprises ferroviaires – en particulier celles qui fournissent des services de transport commercial de voyageurs – continuent de subir des pertes de revenus importantes ». Le CER a noté pour le premier trimestre 2021, par rapport à la même période en 2019, « plus de 50 % de pertes de revenus en moyenne sur le transport de voyageurs, plus de 80 % de pertes sur l’open access, alors qu’Eurostar et les trains internationaux de voyageurs longue distance enregistrent des pertes allant jusqu’à 97 % ». De son côté, l’alliance Allrail, qui regroupe les « nouveaux entrants », a noté « plus de 81 % de pertes de revenus en moyenne sur les trains internationaux de voyageurs longue distance, certaines des pertes allant jusqu’à 100 % ».

Côté fret, la situation est moins mauvaise, avec toutefois des pertes de plus de 10 % pour le premier trimestre 2021. Mais les opérateurs « ont eux aussi subi des pertes importantes et une augmentation des coûts ». Et les signataires d’avertir que « pour un secteur qui fonctionne avec une faible marge bénéficiaire, cela peut avoir un impact significatif sur la viabilité à long terme des opérateurs ». Ils soulignent aussi que « dans les États membres où les redevances d’accès aux voies ont été réduites ou supprimées, la perte de revenus estimée des gestionnaires d’infrastructure est de 6 à 8 fois plus élevée que dans les États membres où les redevances sont restées en vigueur ». Par conséquent, selon les signataires, « il est impératif que la réduction ou la dérogation sur la base du règlement 2020/1429 soit toujours accompagnée d’une compensation par les États membres des pertes financières subies par les gestionnaires d’infrastructure ».

P. L.