REACT-EU : les fonds d’urgence de l’UE pour soutenir les territoires

Elément phare de la reprise économique, REACT-EU ( «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe » ou « soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe ») est l’un des dispositifs constituant le plan de relance européen « NextGenerationEU » adopté en 2020 par la Commission européenne pour une économie plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Le premier instrument de la relance en région

Déjà surnommé « l’instrument d’urgence » par les néophytes et habitués des fonds européens, REACT-EU réabonde certains instruments de la politique de cohésion 2014-2020 (Feder, FSE, FEAD), également appelés fonds structurels. C’est le premier instrument de la relance à avoir été adopté pour un déploiement rapide en région à la suite de la crise sanitaire.

Ce programme vient renforcer la capacité financière d’investissement des régions pour une reprise locale adaptée et durable. Interlocutrices privilégiées des fonds structurels, les régions se sont vues confier la gestion de ce nouveau dispositif européen.

A l’instar des fonds structurels, REACT-EU se déploie dans les régions à rythme variable et alloue les fonds par appels à projet (échéances fixes) ou mesures au fil de l’eau (mesures ouvertes en continu avec plusieurs vagues de sélection). Les actions doivent être dédiées à la stimulation du territoire pour une reprise solide.

Le pont entre une réponse immédiate et une relance à long terme

Destiné à soutenir la reprise immédiate, REACT-EU octroie déjà des fonds (800 millions d’euros ont été versés aux porteurs de projet au mois de juin). La totalité de son budget (47,5 milliards d’euros) doit être distribuée avant la fin 2023.

Ce niveau de liquidité est sans précédent parmi les programmes de financements européens. Par sa disponibilité et son échéance proche, REACT-EU figure en tête des opportunités de financements à saisir dès maintenant. Trois objectifs sont visés : la reprise résiliente, numérique et écologique de l’économie.

Une flexibilité accrue sur les conditions de financement

Le taux de cofinancement de REACT-EU est également unique : il peut financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles d’un projet (contrairement à la majorité des fonds européens, dont les plafonds de cofinancement sont inférieurs).

3,09 milliards d’euros sont disponibles pour la France en 2021 et 822 millions d’euros supplémentaires sont envisagés pour 2022. Le soutien aux PME et à l’emploi, la santé, la mobilité durable et le numérique sont priorisés pour le démarrage du programme.

Ce programme est également marqué par de nouvelles règles d’éligibilité des dépenses : les subventions peuvent être allouées postérieurement au démarrage du projet et les dépenses engagées sont rétroactivement éligibles à partir du 1^er février 2020.

Le déploiement des fonds par territoire

REACT-EU a été mis en œuvre par la région Auvergne-Rhône-Alpes dès mars 2021 via des appels à projet, avec une enveloppe globale de 150 millions d’euros pour 2021, suivie par les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bretagne.

Dans les DOM, Mayotte a proposé ses premières opportunités de financement dès le mois de mai. Les Hauts-de-France, le Grand Est, la Normandie et l’Ile-de-France ont également invité les acteurs locaux à présenter des projets au mois de juin.

Les autres régions adopteront leurs priorités dans les semaines à venir. Celles-ci seront retranscrites dans les documents cadres des fonds structurels 2014-2020 (Feder, FSE, FEAD) et doivent être validées par la Commission européenne. Cette approbation permettra aux régions de mettre en place des mesures de financement REACT-EU adaptées aux besoins du territoire.

Le choix des priorités d’investissement est propre aux régions, chefs de file du territoire. La dotation des enveloppes budgétaires régionales fluctue selon l’impact local de la crise sanitaire. La Réunion (369 millions d’euros), les Hauts-de-France (212 millions d’euros) et la Guadeloupe (185 millions d’euros) bénéficient des enveloppes les plus importantes pour 2021.

On retrouve, selon les régions, les priorités suivantes : mobilité durable, rénovation énergétique des bâtiments, développement d’énergies renouvelables, formation des demandeurs d’emploi, déploiement du numérique, conversion de friches industrielles, rénovation des bâtiments de santé.

La mobilité verte est mise à l’honneur sur plusieurs territoires : les régions ARA, PACA et IDF ont proposé des appels à projet ciblant la mobilité douce et durable.

Les opportunités au sein des territoires sont disponibles sur les sites habituels dédiés aux fonds structurels « L’Europe s’engage en [nom de la région] ».

Les interlocuteurs REACT-EU

Les régions seront les gestionnaires du programme. Des chargés de missions REACT-EU sont nommés dans certaines d’entre elles pour accompagner et informer les porteurs de projets dans les territoires concernés. A défaut de cet interlocuteur, les portes d’entrée au sein des régions pour les acteurs du transport et de la mobilité sont le service Europe et les responsables Feder.

Les clés de réussite d’un projet

Ayant pour vocation la reprise économique à court terme, le programme peut financer les opérations matériellement achevées. Les opérations déjà commencées ou terminées à la date du dépôt de candidature sont donc pleinement éligibles (si le démarrage de l’opération est postérieur au 1^er février 2020).

REACT-EU vise en priorité les projets matures, qui peuvent rapidement être déployés sur le territoire.

Une simplicité est recherchée en termes de marchés publics, du régime d’aide applicable, et de cofinancements mobilisés lors du montage de projet.

Enfin, dans le respect de la règle de non-cumul des fonds européens, le cumul d’une aide REACT-EU et d’une aide nationale au titre du plan de relance est proscrit, ce dernier étant lui-même déjà financé par des crédits européens (à hauteur de 40 %).

Les démarches de candidature applicables pour les instruments de la politique de cohésion 2014-2020 sont valables sous REACT-EU également.

Après vérification de l’éligibilité du projet (grâce au texte de l’appel à projet et ses annexes), une prise de contact avec l’autorité de gestion (le conseil régional) est recommandée pour prépositionner le projet et s’assurer de son intérêt pour les acteurs locaux.

Anne-Sophie Flipo

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