Ce que pourrait changer la future loi 3DS

Après la loi d’orientation des mobilités (LOM), un nouveau projet de loi intitulé 3DS va avoir des implications sur les transports, prévoyant notamment quelques transferts de compétences en matière de mobilité vers les collectivités territoriales. Un nouvel acte de décentralisation.

L’exécutif arrivera-t-il à faire passer son projet de décentralisation ? Alors que la fin du mandat d’Emmanuel Macron approche, le gouvernement Castex a accéléré le dossier en juin dernier. Adopté par le Sénat en première lecture le 21 juillet dernier, le projet de loi « 3DS », relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et la simplification, est passé de 84 à plus de 200 articles.

Jugé au départ trop maigre par le cortège politique, le texte porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est passé entre les mains des commissions de l’Assemblée nationale.

Les petites lignes dans le viseur régional

Le texte, tel qu’il a été examiné par les commissions de l’Assemblée nationale prévoit plusieurs transferts de compétences, notamment la possibilité de transférer la gestion de lignes ferroviaires locales aux régions qui le souhaitent. Cette compétence pourrait être mise en œuvre dans le cadre d’une convention conclue entre la société SNCF Réseau et l’autorité organisatrice qui en fait la demande. Le texte prévoit également la possibilité de « confier aux régions la gestion de quelque 200 gares d’intérêt local sur les 3 000 gares réparties dans le pays ».

Le Sénat a aussi ajouté un amendement au projet de loi portant sur la fixation du nombre minimal d’emplacements réservés aux vélos (de quatre à huit en fonction de la capacité, ndlr) à bord des TER et des Intercités. Les sénateurs souhaitent que cette décision soit arbitrée par les conseils régionaux. « L’accès des vélos à bord des trains peut être limité pour des raisons de sécurité et de pointe de fréquentation », réagit le cabinet du ministère de la cohésion des territoires. Une dérogation au seuil minimum est possible quand le matériel roulant ne permet pas les aménagements nécessaires. Le gouvernement n’entend pas revenir sur ces dispositions déjà prises avec les collectivités.

Ce nouvel acte de décentralisation s’intéresse aussi au Cerema en prévoyant que le gouvernement puisse prendre une ordonnance pour réformer cet établissement afin de « modifier sa gouvernance » au profit des collectivités et de leur permettre de participer à son financement.

La gestion décentralisée des axes routiers

Les routes nationales et les autoroutes (non concédées à des sociétés) font également partie des grandes lignes de cette future loi. Ces dernières, ou des portions de celles-ci, pourraient être transférées aux départements et aux métropoles volontaires. Cette compétence sera effective après publication d’un décret. Le transfert devrait se réaliser « après concertation avec les collectivités territoriales concernées ». Une liste des autoroutes, routes, ou portions de voies non concédées sera disponible par la suite. Le Sénat s’oppose toutefois à un transfert aux régions.

Une étude d’impact liée à ce nouvel acte de décentralisation indique qu’il existe actuellement entre 1 000 et 4 000 km de voies susceptibles d’être transférés, soit 10 à 15 % du domaine routier public non concédé. L’Etat envisage de déléguer 1 200 km de plus que ceux déjà cédés au fil des précédentes lois. En commission, les sénateurs ont aussi planché sur la possibilité pour les collectivités territoriales de déclasser le statut autoroutier des voies transférées. Le gouvernement s’y oppose.

Au chapitre aéroportuaire, la ministre de la Cohésion des territoires avait expliqué, dans une interview donnée aux Echos en décembre 2020, au moment de la présentation de l’avant-projet, que le but du texte serait aussi de faciliter la décentralisation des aéroports ne figurant pas sur la liste des aéroports d’intérêt national ou international vers les collectivités qui se porteraient candidates. La promulgation de la loi était attendue soit en fin d’année, soit début 2022.

Antoine Irrien

Plus d’un an de travail

• 17 décembre 2020 : Présentation de l’avant-projet.
• 12 mai 2021 : Conseil des ministres puis dépôt au Parlement.
• 21 juillet 2021 : Adoption du texte en première lecture au Sénat, par 242 voix contre 92.
• novembre 2021 : Examen du texte par les différentes commissions de l’Assemblée nationale.