Réussir sa candidature au MIE-T

Réseaux transeuropéens de transport, mobilité durable et multimodale, accessibilité des réseaux dans toute l’Union, promotion de transports économiquement viables… Les thématiques couvertes par le MIE-T sont nombreuses. D’ici à 2027, le programme Mécanisme pour l’interconnexion en Europe s’engage à améliorer la cohésion, l’efficacité, le développement, la croissance et la durabilité des transports dans l’Union.

Atravers son budget de 25,8 milliards d’euros, le MIE-T (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports) soutient des projets collaboratifs internationaux par des appels à projets annuels. Les projets peuvent être cofinancés à hauteur de 30 à 50 % maximum des coûts éligibles. D’autres appels à projets cofinancent des projets sur la base du remboursement des coûts unitaires.

La mobilité représente un enjeu de taille pour l’Union européenne. Les projets sélectionnés dans ce cadre répondent à des objectifs ambitieux et doivent s’adapter à une procédure exigeante.

Maîtriser ces contraintes lors d’une première demande de subvention relève du défi.

Plusieurs bonnes pratiques permettent de sécuriser sa candidature au MIE-T et d’anticiper des contraintes connues (et moins connues).

Clé de réussite n° 1
Anticiper sa recherche de partenaires

Le MIE-T exige des projets mobilisant au minimum trois partenaires de trois pays participant au programme.

Seule, une structure peut ne pas avoir un projet suffisamment « impactant » pour être éligible aux appels à projets MIE-T. Faire appel à des partenaires d’un autre pays éligible au programme peut permettre d’élargir le périmètre d’un projet et de le rapprocher des exigences du programme.

Un plan d’actions précis facilitera cette démarche. Il doit contenir a minima les phases suivantes :

• Définition du projet (objectifs, actions à réaliser, budget, calendrier de mise en œuvre et compétences recherchées),
• Ciblage des partenaires adéquats au moyen de cette description,
• Partage de l’ébauche du projet avec son réseau,
• Sélection des candidats (possédant les compétences techniques et linguistiques requises, les capacités humaines et financières recherchées),
• Partage avec les candidats retenus des tâches et de l’organisation du projet,
• Signature d’un accord de collaboration de principe.

Le plus souvent, un à deux mois seront consacrés à la recherche et formalisation d’un consortium, en parallèle avec le montage de la candidature.

Clé de réussite n° 2
Connaître ses interlocuteurs et se faire connaître auprès d’eux

Sur 2021-2027, l’agence Cinea (agence exécutive de la Commission européenne pour le Climat, l’Infrastructure et l’Environnement), basée au cœur des bureaux de la Commission européenne à Bruxelles, a la charge d’évaluer les projets déposés sur le portail du participant (Funding and Tenders) et de suivre les projets financés.

Deux autres interlocuteurs, complémentaires de Cinea, doivent être sollicités lors de la conception et l’assemblage du projet. La nécessité d’envoyer un dossier suffisamment complet intervenant, en moyenne, quatre à cinq semaines avant l’échéance finale de dépôt et la soumission préalable des candidatures à ces autorités nationales sont à prévoir dans le calendrier.

Une telle étape s’anticipe. Au risque de soumettre un projet inéligible, la lettre de soutien de l’autorité nationale est un document à joindre à la candidature. Deux éléments sont à transmettre : une fiche projet d’une à deux pages détaillant les principaux aspects du projet (objectifs, activités, partenaires, budget et calendrier) en général deux mois avant le dépôt, et une première version du dossier de candidature. Cette précandidature est à fournir à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) un mois avant l’échéance de l’appel à projets.

Les habitués du MIE-T sauront qu’une prise de contact dès la phase de conception du projet est idéale pour se positionner auprès de la DGITM comme potentiel bénéficiaire.

Autre interlocuteur clé : le point de contact national (PCN). A l’instar de nombreux fonds européens, le MIE-T a, pour chaque pays de l’Union européenne, un interlocuteur local. A noter : le PCN n’accompagne pas les porteurs dans la constitution de leur dossier. Il les informe des règles d’éligibilité et points d’attention pour sécuriser leur candidature.

La France a deux points de contact nationaux au ministère de la Transition écologique et solidaire :

• M. Guy POIRIER, chef adjoint de la mission de coordination des Affaires européennes et internationales (MCAEI), [email protected]
• M. Joël Hamann, MCAEI,  [email protected]

Avant de consulter les PCN, il est recommandé d’effectuer une recherche en ligne sur le site de l’agence Cinea ou le portail du participant (Funding and Tenders Portal), qui peut répondre à la majorité des questions des porteurs. Réservez vos questions aux PCN pour des problématiques spécifiques à votre projet.

Clé de réussite n° 3
Anticiper les attentes de l’évaluateur

Le formulaire de candidature est composé d’une partie administrative (partie A) et d’une seconde partie technique (partie B) qui est construite autour de six sections :

• Priorité par rapport aux objectifs de l’appel à projets et aux réseaux TEN-T,
• Maturité du projet (technique et financière),
• Qualité de l’organisation du consortium et du projet,
• Impact et analyse coûts-bénéfices (ACB),
• Justification du besoin en financement,
• Plan de travail du projet.

Une fois soumise, la candidature sera examinée en trois phases : après un contrôle d’éligibilité par l’agence Cinea, les experts de la Commission européenne feront une évaluation du projet, de sa pertinence et de sa faisabilité. La décision de sélection finale revient à la Commission après une évaluation en interne.

Pendant la préparation du dossier, plusieurs aspects en partie B de la candidature sont à soigner.

Choisissez un vocabulaire adapté : le projet étant étudié par plusieurs évaluateurs d’horizons variés, il est recommandé d’adopter un ton qui facilitera la lecture pour chaque personne, indépendamment de son expertise. Une autre bonne pratique consiste à agrémenter sa présentation avec des données chiffrées. Avant de décrire son projet, le porteur doit dresser un état de l’art du sujet concerné (par exemple l’amélioration de la résilience des infrastructures de transport). L’argumentaire doit être mesurable : des justifications chiffrées sont attendues pour démontrer la portée du projet. Il est conseillé de présenter la situation actuelle à l’échelle européenne et nationale, les solutions existantes sur le marché, les bénéficiaires directs et indirects du projet.

Enfin, lors de la présentation du projet, référez-vous aux politiques européennes concernées. Les programmes de financement existent en réponse à ces politiques. Les mentionner démontre à l’évaluateur la volonté du projet d’y contribuer et une maîtrise du sujet de votre part.

Clé de réussite n° 4
Comprendre ses obligations en matière d’analyse financière

Les projets MIE-T ont vocation à générer du développement et de la croissance.

Pour évaluer cet aspect, une analyse financière, appelée CBA (« cost-benefit analysis ») ou ACB (analyse coûts-bénéfices en français) est demandée dans la quatrième section du formulaire de candidature. Elle doit contenir une analyse financière et économique du projet, et doit être étayée par une étude de faisabilité avec des analyses de la demande sur le marché, les options de réponses et une évaluation des risques.

Il existe à ce jour trois niveaux de granularité des informations :

• ACB complète,
• ACB simplifiée,
• Pas d’ACB.

Une ACB complète est composée d’un argumentaire d’au moins 20 pages et du modèle des flux de trésorerie complété qui présentera les résultats de l’analyse.

Dans une ACB simplifiée, la présentation des flux de trésorerie est remplacée par un modèle de calcul Excel plus simple et en partie automatisé.

Le niveau d’analyse à fournir est déterminé par la priorité du programme qui est visée. Par exemple, les projets liés à la mobilité intelligente et interopérable n’ont pas d’ACB à soumettre.

Les projets pour une mobilité durable et multimodale devront joindre au formulaire de candidature une ACB complète ou simplifiée si le total des coûts éligibles du projet ne dépasse pas le seuil de 10 millions d’euros.

Une candidature réussie au MIE-T repose essentiellement sur l’anticipation. La durée d’un processus de conception et d’assemblage d’un dossier de candidature MIE-T varie entre quatre et six mois, selon la maturité du projet.

Anne-Sophie Flipo