Alstom demande un arbitrage sur les conditions d’acquisition de Bombardier Transport

Alstom a annoncé hier avoir déposé une demande d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, accusant le groupe canadien Bombardier de « manquements à certaines dispositions contractuelles » après l’acquisition de Bombardier Transport, finalisée début 2021. « La demande est dirigée contre Bombardier Inc. et porte sur le manquement à certaines dispositions contractuelles de l’accord de vente en date du 16 septembre 2020« , explique le constructeur ferroviaire français dans un communiqué, en précisant que « les procédures d’arbitrage étant confidentielles, Alstom ne fera pas d’autres commentaires pendant cette procédure ».

Cette procédure pourrait durer plusieurs années selon Bombardier qui estime avoir « des raisons légitimes de se défendre contre la réclamation d’Alstom« . Le Canadien a « l’intention de contester » certains ajustements de prix de vente « qui s’est avéré moins élevé que les estimations précédentes« .

Rappelons qu’Alstom avait finalement acheté pour 5,5 milliards d’euros les activités ferroviaires du groupe canadien, alors que cette acquisition était au départ évaluée entre 5,8 à 6,2 milliards d’euros. Le constructeur français avait par la suite expliqué que de nombreux contrats engrangés par Bombardier Transport étaient susceptibles de générer d‘importants déficits et avait de ce fait passé près de 1,1 milliard d’euros de provisions pour ces risques.