Pourquoi la Bourgogne-Franche-Comté recule l’ouverture à la concurrence de ses TER

Michel Neugnot 
VP transport pour Bourgogne Franche Comté
(copyright : région Bourgogne-Franche-Comté/MJ).

Virage à 180 degrés ou simple embardée? Alors qu’elle avait voté, il y a un an, l’ouverture totale à la concurrence de ses TER à partir de 2026, la Bourgogne-Franche-Comté a décidé le 26 janvier de revoir son calendrier, poussée, explique-t-elle, par des retards pris par la SNCF. « D’une part, la SNCF nous signale que le centre de maintenance nécessaire aux Régiolis 6 caisses, qui desservent Paris-Dijon-Lyon et le nord de l’Yonne (Paris-Laroche-Migennes), ne sera pas opérationnel avant le 1er janvier 2027. D’autre part, les opérations à mi-vie prévues pour les AGC vont être repoussées car nous n’avons pas eu à temps, de la part de la SNCF, les éléments pour fixer les coûts financiers et la consistance des travaux. Nous passons donc du projet Rail 2026 au projet Rail 2027« , explique Michel Neugnot, le vice-président chargé des Mobilités au conseil régional.

« Ristourne » demandée à la SNCF

L’élu rappelle que la présidente, Marie-Guite Dufay, a rencontré l’été dernier le PDG du groupe SNCF, Jean-Pierre Farandou, pour lui demander si la compagnie pourrait lui accorder « une ristourne » si l’ouverture à la concurrence se fait plus progressivement que ce qui était initialement prévu.  D’où deux scénarios possibles :  soit un « plan A« , qui correspond à l’ouverture généralisée des lignes TER en 2027, soit un  « plan B » si la région parvient à réaliser des économies conformes à ce qu’elle souhaite. « Cette ristourne se mesure en dizaines de millions d’euros annuels, avec les mêmes exigences de qualité de service, un bonus-malus renforcé, et le même niveau de dessertes. Je rappelle que notre région est une de celles dont le nombre de dessertes est le plus élevé de France », indique Michel Neugnot. Dans ce cas, une nouvelle convention pourrait être signée avec la SNCF le 1er juillet 2023 et courir jusqu’au 31 décembre 2032. Des discussions vont donc s’engager avec la SNCF.  « Elles devront aboutir en avril« , précise encore Michel Neugnot.

Craintes sur la distribution

La CFDT-Cheminots, qui avait assigné la région en justice car l’exécutif régional prétendait ne pas pouvoir renouveler de gré à gré une nouvelle convention avec la SNCF, s’est dite satisfaite de se voir donner raison. Pour le syndicat, c’est la région qui  » a trop tardé pour passer les commandes nécessaires à la construction du nouvel atelier de maintenance pour l’entretien du nouveau matériel régional et pour la rénovation à mi-vie des automoteurs à grande capacité« . La fédération CFDT s’inquiète aussi de cette mise sous pression de la compagnie publique et « de ce que cela pourrait générer en termes de productivité ».

Elle pointe aussi la volonté de la région de « mettre un terme à la distribution par la SNCF à compter de 2029« . Les guichets risquent de disparaître progressivement dans les gares, en déduit-t-elle, s’inquiétant des « conséquences sociales« .

MH P