Fret SNCF : la sanction de Bruxelles

C’est bientôt la fin de l’histoire pour Fret SNCF. Le 23 mai, Clément Beaune a reçu les organisations syndicales représentatives de la SNCF pour leur faire part des décisions du gouvernement suite à l’enquête menée par Bruxelles sur les aides d’Etat (5,3 milliards d’euros) apportées entre 2007 et 2019 à Fret SNCF. Selon des syndicats, le ministre délégué aux Transports a annoncé que la SAS (Société par actions simplifiées) créée en 2020 dans le cadre de la réforme ferroviaire devrait disparaître pour donner naissance à deux nouvelles entités, l’une, « le technifret » dédiée à la maintenance des locomotives, l’autre spécialisée dans le fret.

Ainsi, Fret SNCF, qui assurait jusqu’à aujourd’hui près de 50 % des parts de marché, ne devrait plus pouvoir acheminer, pendant dix ans, de trains complets réguliers, un marché qui devrait revenir à ses concurrents. Soit 30 % du trafic de la SNCF (en tonnes-km), et à 95 %, des trains de transport combiné. La future entité Fret devrait être autorisée à tracter des trains entiers mais irréguliers ou peu fréquents, le transport de coupons et des wagons isolés, plus compliqués à organiser et structurellement déficitaires. Autrement dit, ce qu’on appelle dans le jargon ferroviaire la gestion capacitaire, c’est-à-dire un système dans lequel les moyens de production sont mutualisés permettant à une compagnie de composer des trains avec les wagons de ses différents clients. En conséquence, la future entité conservera 80 % du chiffre d’affaires de Fret SNCF. L’activité pourra être rentable grâce aux aides de l’Etat versées pour soutenir le fret ferroviaire et qui viennent d’être augmentées et prolongées jusqu’en 2030.

Face à Bruxelles, le gouvernement disposait de deux scénarios : soit saisir la justice pour contester le caractère illégal des aides, mais c’était quitte ou double avec un grand risque de condamner définitivement Fret SNCF incapable de rembourser les 5 milliards. Soit, et c’est ce qu’il a fait, négocier avec la Commission européenne en acceptant de réduire l’activité de Fret SNCF pour la remettre sur le marché sous une autre forme, très différente de la précédente avec une voilure allégée et un changement d’actionnaire.

Dans une interview accordée le 23 mai aux Echos, le ministre des Transports explique avoir trois lignes rouges : «sur le plan social, qu’il n’y ait pas de licenciements, sur le plan écologique, qu’il n’y ait pas de report modal vers la route, et sur le plan économique, qu’il n’y ait pas de privatisation, donc le maintien d’un opérateur public de fret ferroviaire au sein du groupe SNCF ». Le capital de la future entité ne devrait toutefois pas être à 100 % public puisqu’il pourrait être ouvert à un actionnariat privé.  Mais elle restera au sein du groupe ferroviaire unifié tout en ayant son propre conseil d’administration ce qui n’était pas le cas dans le cadre actuel.

Pour les organisations syndicales, c’est une douche froide à l’heure où la lutte contre le réchauffement climatique doit être une priorité. Les opérateurs privés n’ont pas forcément les moyens de prendre totalement la relève de la SNCF, estiment les représentants du personnel, pointant le risque de voir des industriels qui avaient choisi le train repartir vers la route.

C’est aussi une décision qui aura des conséquences sociales avec la suppression de 10 % des effectifs (actuellement autour de 5 000 agents chez Fret SNCF). Un plan de restructuration de plus alors que 10 000 emplois ont déjà été supprimés ces dernières années. Des reclassements seront proposés au sein du groupe SNCF. 

La déception est d’autant plus forte que Fret SNCF avait enfin renoué avec les bénéfices depuis deux ans malgré un contexte compliqué (crise sanitaire suivie de la hausse des prix de l’énergie). Les filiales de Rail Logistics Europe n’auront pas le droit de récupérer des trafics abandonnés par Fret SNCF. Cela pendant cinq ans.

Clément Beaune, confiant sur un prochain accord avec Bruxelles, espère que la situation sera totalement stabilisée début 2024. Les deux nouvelles sociétés prévues devraient être prêtes le 1er janvier 2025. Commentant le scénario envisagé, un cadre de la SNCF a résumé le sentiment général : « C’est un moindre mal même si ça fait mal« . La crainte de voir des trafics repartir vers la route, si la sanction avait été plus sévère, a sans doute pesé.

Marie-Hélène Poingt