Le Sénat vote l’étalement de l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP

Le Sénat a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre, par 243 voix et 100 contre, une proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas, soutenue par le gouvernement, pour étaler jusqu’en fin 2026 l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP, à Paris et en petite couronne. Au lieu du 1^er janvier 2025.

Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste) ont voté contre.

En jeu, les modalités du transfert des 19 000 salariés concernés de la RATP à de nouveaux opérateurs, dont environ 15 000 conducteurs de bus, sur 308 lignes et 4 500 bus. Notamment le maintien de leurs garanties sociales. Le report du calendrier d’ouverture permet, par ricochet, d’enjamber les Jeux Olympiques et d’éviter le risque de grève pendant l’événement international qui doit accueillir 15 millions de visiteurs.

Dans son texte, le Sénat a également modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centre-bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail. Mais, pour résoudre le problème de pénurie de conducteurs, ces derniers devront, selon la proposition de loi, renoncer pendant quinze mois à la réduction du temps de travail de 13 heures à 11 heures pour les journées « en double service« . Une demande d’Ile-de-France Mobilités.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale.

N.A