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Cinq des six prévenus, dont la SNCF et Systra, jugés coupables dans l’accident d’Eckwersheim
La SNCF, Systra et SNCF Réseau ont été reconnus coupables le 10 octobre, par le tribunal correctionnel de Paris, « d’homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité » lors de l’accident du TGV Est à Eckwersheim. Le déraillement avait causé la mort, le 14 novembre 2015, de 11 personnes. 21 personnes avaient également été blessées gravement et 21 autres plus légèrement. Lors de l’accident, le TGV avait abordé une courbe à 265 km très au-dessus des 176 km/h prévus. Les entreprises n’ont pas correctement évalué les risques des essais en survitesse, a estimé le tribunal.
La société d’ingénierie Systra, chargée des essais, qui « porte la responsabilité la plus importante » dans le déraillement, a été condamnée à une amende de 225 000 euros. La SNCF a été condamnée à une amende de 200 000 euros, doublée à 400 000 euros car son casier n’est pas vierge et SNCF Réseau à 75 000 euros, doublés également à 150 000 euros d’amende.
Le cadre traction a de son côté été condamné à 15 mois de prison avec sursis, au titre notamment de son autorité sur la stratégie de freinage, et le conducteur du TGV à sept mois de prison avec sursis car il a été jugé qu’il n’était pas un simple exécutant. En revanche, le pilote employé par Systra, qui était également présent dans la cabine de pilotage au moment de l’accident, a été relaxé car il a été estimé que ses fautes n’avaient pas contribué à l’accident.
L’avocat de la SNCF a indiqué, à la sortie de l’audience, que l’entreprise allait étudier le jugement pour prendre une décision sur la suite de la procédure.