Mobilité militaire (1): un nouveau train de mesures très attendues

L’Europe vient une nouvelle fois de mettre la mobilité militaire au centre de son agenda politique. La Commission européenne a présenté le 19 novembre un train de mesures regroupées dans un nouveau règlement, censé éliminé les obstacles persistants à la circulation des troupes et de leurs équipements. Le 23 novembre, les députés des commissions des transports et de la défense ont à leur tour adopté un projet de résolution sur la mobilité militaire, soulignant la nécessité urgente de faciliter le déplacement transfrontalier rapide des troupes, des équipements et des ressources à travers l’Europe « afin d’être prêts à faire face à une éventuelle agression russe ».

Evoqué en 2017, lancé l’année suivante, confirmé en 2022, le plan européen en faveur de la mobilité militaire est décidément compliqué à mettre sur les rails. La volonté de Bruxelles est de créer, d’ici 2027, un espace de mobilité militaire grâce à de nouvelles règles harmonisées et des formalités douanières rationalisées « dans un délai de traitement maximal de trois jours« . Ces procédures accélérées rentreront dans le cadre d’un nouveau système européen de réaction renforcée à la mobilité militaire (EMERS).

Un véritable Shengen militaire

Pour améliorer la résilience des infrastructures de transport, les principaux corridors de mobilité militaire de l’UE vont aussi devoir s’adapter à des normes de « double usage », civil et militaire. Les infrastructures stratégiques seront protégées au moyen d’investissements ciblés dans la cybersécurité et la sécurité énergétique. Enfin, une réserve de solidarité entre Etats membres pourra être créée, ainsi qu’un système d’information numérique sur la mobilité militaire.

Ce projet de véritable « Shengen militaire » tel qu’il est présenté, implique un renforcement de la gouvernance et de la coordination. A cet effet, un nouveau groupe de transport pour la mobilité militaire et un comité renforcé du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) guideront la mise en œuvre du plan et contrôleront son état de préparation.

Le nouveau règlement doit maintenant être adopté par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Des besoins estimés à 100 milliards d’euros

Le soutien des députés des commissions des transports et de la défense est déjà acquis. Lundi, ils se satisfaisaient du plan, mais formulaient aussi un certain nombre de demandes. Selon eux, Bruxelles devrait créer un guichet unique numérique européen pour la délivrance des autorisations de circulation transfrontalière des équipements militaires. S’ils saluent aussi la proposition de la Commission de porter le budget consacré à la mobilité militaire à plus de 17 milliards d’euros, ils mettent l’exécutif en garde. Dans le budget 2021-2027, les fonds initialement fléchés pour la mobilité militaire avaient finalement été réduits de 75 % . Or, selon les spécialistes, la mise à niveau de 500 « points névralgiques » d’infrastructures, comme certains ponts ou certains tunnels, et de quatre corridors militaires nécessiteraient au moins 100 milliards d’euros.

Un processus lancé en 2017

Dans son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017, le président Juncker juge impératif de créer une union européenne de la défense opérationnelle d’ici à 2025. En novembre 2017, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) s’engagent à « améliorer la mobilité militaire dans l’UE », mesure qui va bénéficier d’un budget de 1,69 milliard d’euros.

Un premier plan d’action sur la mobilité militaire, approuvé par le conseil européen, est publié en mars 2018.

En mars 2022, la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense fixe aux États membres l’objectif de convenir « d’ici la fin de 2022 » d’un « plan d’action ambitieux révisé », comportant un volet mobilité militaire.

Le 19 novembre 2025, la Commission présente un projet de nouveau règlement sur le transport des troupes et des équipements, que doivent valider les parlementaires européens.