Les caméras peuvent embarquer dans les tramways

Après les contrôleurs, le matériel roulant, de type tramway et tram-train, peut lui aussi être équipé de caméras. Un décret publié le 26 décembre 2025 autorise, à titre de test, l’usage de caméras frontales embarquées, jusqu’au 28 juin 2028. L’expérimentation donnera lieu à un bilan détaillé et à un rapport remis aux députés qui décideront de la suite législative à lui donner.

La loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports prévoyait l’installation de ce type de matériel mais attendait la publication de son décret. Il autorise les opérateurs de transports guidés urbains à capter, transmettre et enregistrer des images de la voie publique.

Destruction des images au bout de 30 jours

Dans un avis d’octobre 2025, la CNIL a rappelé que la captation en continu d’images suppose la mise en œuvre de garanties techniques et de conservation appropriées, notamment en matière de chiffrement et de cloisonnement des données. Cela doit permettre de limiter les risques d’atteinte aux droits des personnes. La nature des images captées peut en effet présenter un caractère personnel et les opérateurs qui déploient ces dispositifs sont responsables au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les images ne peuvent être utilisées que pour la prévention ou l’analyse d’accidents et d’incidents survenus sur le réseau. Leur utilisation à des fins de surveillance de la voie publique ou de contrôle du comportement des usagers est bannie.

Les seules données susceptibles d’être traitées sont les images captées par les caméras frontales et des informations « contextuelles » : jour, plages horaires, lieu de captation. Elles font l’objet d’une « pseudonymisation » et ne peuvent pas être conservées plus de 30 jours. Une dérogation est toutefois prévue pour les enregistrements susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Des caméras focalisées sur la circulation

Toute captation de l’intérieur ou de l’entrée d’habitations est interdite. Si des images sont enregistrées, elles doivent être supprimées dans un délai maximal de 48 heures. Pour prévenir ce risque, les caméras doivent être positionnées dans l’axe de la rame et leur angle d’ouverture limité pour se focaliser sur la circulation. Le décret fixe de strictes conditions de stockage des images. Il doit être réalisé sur des supports sécurisés et par des agents habilités ayant bénéficié d’une formation spécifique.

Enfin, le public doit être informé du dispositif sur les sites internet du ministère chargé des Transports et des opérateurs concernés, dans les gares et stations desservies, ainsi que directement sur les matériels roulants. Enfin, les opérateurs doivent communiquer les coordonnées du responsable de traitement.