Premières réactions au projet de loi-cadre de Tabarot

La loi-cadre transports promise par Philippe Tabarot n’est pas encore rédigée qu’elle soulève déjà des « incompréhensions« . En réunissant tous les intervenants de la conférence de financement, le 17 novembre, le ministre des Transports avait pourtant tenu à les rassurer sur les mesures intégrées dans le projet de texte gouvernemental. Il devrait être finalisé d’ici la fin de l’année et en janvier, pour être ensuite transmis au Conseil national d’évaluation des normes, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’État.

Les représentants de l’association d’élus France Urbaine retiennent de la présentation du ministre l’absence de mesures de financement des mobilités du quotidien, pourtant « composante majeure des conclusions d’Ambition France Transports« . Les participants de la conférence de financement avaient été unanimes pour reconnaître les besoins de financement des autorités organisatrices des mobilités (AOM).

Le déplafonnement du versement mobilité en question

Parmi les préconisations figurait ainsi le renforcement de leurs ressources afin de rendre possible un choc d’offre et une amélioration des mobilités du quotidien. Ils devraient permettrait à plus de 40 millions de français, utilisateurs du transport urbain, habitants des cœurs de villes, des quartiers périphériques, des espaces périurbains et ruraux, de bénéficier d’un meilleur service. Or, le déplafonnement du versement mobilité ne figure pas parmi les dispositions inscrites dans le projet de loi-cadre présenté par le ministre.

Les élus de France urbaine appellent donc le gouvernement à intégrer dès à présent la mesure dans le projet de loi. « Nous ne plaidons pas pour une application mécanique et uniforme, mais pour des concertations fines, menées au cas par cas avec les décideurs économiques du territoire« , précisent les membres de l’association qui regroupe métropoles, agglomérations et grandes villes.