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Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, a présenté, le 7 juillet, les grandes lignes d’un projet de péage pour les automobilistes étrangers.

Pour le moment, en Allemagne, seuls les poids lourds s'acquittent d'un péage.

Le projet d’Alexander Dobrindt prévoit qu'à compter de 2016, les automobilistes soient taxés par le biais d'une vignette annuelle dont le montant dépendra de l'âge de la voiture, de la cylindrée du moteur et de critères environnementaux. Le montant devrait être en moyenne de 88 euros.

La taxe dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne sera minorée d'autant, de sorte que les automobilistes allemands ne paieront rien de plus, a assuré Alexander Dobrindt.

Les automobilistes étrangers pourront au choix acheter une vignette annuelle, une vignette valable dix jours pour dix euros ou bien une de deux mois pour 20 euros. A eux seuls, ils génèreront des recettes d'environ 2,5 milliards d'euros sur quatre ans, a expliqué le ministre.

La Commission européenne a d'ores et déjà indiqué qu'elle se mettrait en travers de tout projet qui discrimine les étrangers. Les Pays-Bas et l'Autriche ont fait savoir qu'ils étaient prêts à porter plainte contre le mécanisme.

Alexander Dobrindt a affirmé lors d'une conférence de presse avoir « cherché le dialogue » avec Bruxelles et s'est dit certain que son projet était conforme au droit européen. 

L'augmentation de la taxe de séjour a été qualifiée, le 6 juillet d'« erreur » par le ministre des Finances Michel Sapin, et devrait être enterrée dans les prochains jours. Interrogé sur le fait de savoir si l'augmentation allait être abandonnée, il a indiqué que « ce sont les parlementaires eux-mêmes qui avaient proposé, c'est les parlementaires eux-mêmes qui vont juger mais je pense que sur beaucoup de ces aspects ça va changer, ça va évoluer ».

Le 5 juillet, Manuel Valls, avait jugé, sur RTL, que la hausse de la taxe de séjour votée par l'Assemblée nationale était « beaucoup trop importante ».

Le JDD assurait le 6 juillet que l'augmentation allait être enterrée que « sa suppression pure et simple fera l'objet d'un amendement lors de l'examen de la loi de finances rectificative au Sénat », prévu cette semaine.

Le sénateur PS Luc Carvounas avait quant à lui annoncé le 2 juillet qu'il allait déposer un amendement pour supprimer en Ile-de-France la nouvelle taxe de séjour par nuitée, votée à l'Assemblée nationale.

« Je n'ai pas les mêmes indications que ce que j'ai lu dans la presse ce week-end. J'ai eu le Premier ministre au téléphone ce week-end (…) Il m'a dit qu'il était extrêmement sensible (à nos) arguments », a déclaré Anne Hidalgo, la maire de Paris au cours d'un point presse le 7 juillet au matin. Selon la maire, une des pistes proposées par la Ville, consistant à appliquer « au-delà des trois étoiles » une taxe proportionnelle au prix de la chambre – et non pas forfaitaire « est une piste qui intéresse et qui paraît tout à fait judicieuse ». 

Des tensions se sont fait jour, le 2 juillet, à la tête du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), où le vice-président EELV Pierre Serne entend voir partir la directrice générale, soutenue par le président PS Jean-Paul Huchon.

Le Conseil d'administration du Stif, le 2 juillet, a été le théâtre d'une vive sortie de Pierre Serne contre la directrice générale Sophie Mougard, évoquant la possibilité d'une « motion de défiance » pour « revenir à une situation normale où les élus dirigent et l'administration exécute ».

Pierre Serne a égrené une longue liste de griefs à l'encontre de Sophie Mougard : « non-respect des élus, […] prises de positions unilatérales non validées politiquement, […] obstruction sur des dossiers comme la sortie du diesel, […] interdiction à des agents de venir à des réunions » jusqu'à des « délibérations qui ne respectent pas notre rédaction et que l'on doit amender en séance ».

Pour Pierre Serne, « on a une entreprise de 9 milliards d'euros de budget avec une directrice qui n'obéit pas à son conseil d'administration, au mieux à son président ».

« Je ne vois pas comment aller au bout de mon mandat dans 18 mois, dans une telle ambiance de défiance. […] Il faut que l'on passe à une nouvelle époque et que la directrice change », a dit Pierre Serne.

Jean-Paul Huchon a répondu qu'il n'avait « jamais cédé au chantage » et qu'il souhaitait que « chacun reprenne ses esprits », dans une déclaration à l'AFP.

« J'ai toute confiance en la directrice générale sans laquelle rien ne se ferait aussi bien, aussi vite et en les agents du Stif », a souligné Jean-Paul Huchon, qui travaille de longue date avec Sophie Mougard, nommée à la tête du Stif en 2006.

Sophie Mougard « agit dans le cadre du mandat et de la feuille de route qui lui sont confiés par le conseil du Stif », a-t-il poursuivi. « Il peut y avoir des débats, les dossiers sont menés avec le souci du respect des élus et des agents et dans le sens de l'intérêt général », a-t-il tranché.

« Vous croyez que l'on fait voter 9 milliards d'euros annuels et 550 délibérations par an avec un problème de gouvernance ? », a dit Jean-Paul Huchon.

Administrateur UMP au Stif, le conseiller régional François Durovray a estimé que « le fond du problème » était que Jean-Paul Huchon « ne gère pas ses dossiers, ne contrôle rien, n'impulse rien. […] Mme Mougard prend de la place au Stif parce que M. Huchon ne le préside pas, […] la nature a horreur du vide. »

« Elle n'est pas sous tension politique. Je comprends l'agacement de M. Serne mais il devrait s'adresser autant à M. Huchon qu'à Mme Mougard », a-t-il analysé.

Sur le fond, « je suis pour un changement de politique au Stif, ce n'est pas une question d'homme ou de femmes », a souligné François Durovray pour qui « le Stif ne répond à aucun des défis transports, on avance à la petite cuillère ».

La maire de Paris Anne Hidalgo a défendu le relèvement de la taxe de séjour voté par l'Assemblée nationale, tout en plaidant pour un passage pour les établissements parisiens de la taxe forfaitaire actuelle à une taxe de séjour qui serait calculée au réel.

La revalorisation du plafond de la taxe de séjour est « une mesure d'équilibre budgétaire et de justice sociale », a estimé Anne Hidalgo. Et cette « mesure juste et nécessaire » va dans l'intérêt de « la plupart des acteurs du secteur », a-t-elle estimé dans un communiqué.

La taxe de séjour à Paris rapporte environ 40 millions d'euros à la collectivité.

Le plafond maximal actuel de la taxe de séjour, qui est de 1,50 euro, n'est applicable qu'aux hôtels 4 et 5 étoiles et aux palaces, et n'a pas été revalorisé depuis 2002, note AnneHidalgo, alors même que « le prix moyen des chambres d'hôtel à Paris augmentait de près de 45% », que les nombres de nuitées progressaient de 10% et que le taux d'occupation s'approchait des 80%.

Anne Hidalgo estime qu’« il n'y a pas de risque de voir Paris pâtir de cette mesure (de relèvement du plafond de la taxe de séjour) dans la compétition des villes européennes ».

La taxe à Paris est aujourd'hui bien moins élevée que d'autres grandes villes européennes, souligne-t-elle. Concernant les hôtels de luxe, la taxe forfaitaire à Paris revient à 0,90 euros après abattement fiscal pour les hôteliers, contre 3 euros à Rome, 5 euros à Florence, 8,75 euros à Bruxelles et 5% du prix de la chambre à Berlin.

Se disant convaincue de « la nécessité de moderniser profondément le système actuel », elle indique vouloir « faire des propositions concrètes au gouvernement et mettre en oeuvre des mesures novatrices et attendues qui n'ont pas été débattues lors des récentes Assises du tourisme, les modalités d'application de la taxe de séjour relevant de la responsabilité des communes ». 

La SNCF a été condamnée le 3 juillet à une amende de 80 000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire après la mort en 2010 d'un cheminot, électrocuté alors qu'il effectuait une visite de maintenance sur une locomotive.  

C'est un rapport de l'Inspection du travail, saisie par le CHSCT de l'entreprise, qui avait conduit le parquet à ouvrir une enquête sur les circonstances de la mort d'un mécanicien de 26 ans qui travaillait dans les ateliers d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Selon les investigations, la victime avait utilisé lors de son intervention une clé qu'elle n'était pas censée détenir. L'usage de cette clé supplémentaire permettait aux employés de gagner du temps dans leur tâche, au détriment des règles de sécurité.

Le tribunal a estimé que l'utilisation de cette clé « ne pouvait être imputable à la seule faute du salarié », car cette pratique était apparemment largement répandue dans l'entreprise et connue de tous, y compris de l'encadrement.

D'après les juges, cette pratique constitue « un manquement de la part de l'employeur dans son devoir de surveillance".

La peine prononcée est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait pointé lors de l'audience « un enracinement de mauvaises pratiques » au sein de la SNCF.

« Il n'y a pas eu de faute » de la part de la victime, avait estimé le procureur. « Il a contourné la sécurité car la SNCF lui a permis de le faire. La procédure de sécurité était trop facilement faillible ».

La SNCF devra également verser 25 000 euros de dommages et intérêts au père de la victime, tandis que l'ancien directeur du site d'Ivry devra payer une amende de 1 000 euros. 

La RATP et Emmaüs Solidarité ont signé une convention pour créer, à tire expérimental, un lieu d’accueil de jour pour des personnes en situation de grande exclusion à Charenton-le-Pont.

L’opérateur de transports va mettre gracieusement à disposition d’Emmaüs Solidarité un local de 300 m² qui vient d’être rénové et afin d’accueillir des personnes en situation de grande exclusion rencontrées sur les réseaux de la RATP par les agents du Recueil social.

Le centre, qui sera ouvert tous les jours de 7h à 22h, offrira un accès à des douches, permettra de laver son  linge et de bénéficier de vêtements propres, apportera des premiers soins et proposera aussi des prestations favorisant une amélioration de l’image de soi.

Le centre accueillera également des ateliers permettant aux personnes de se projeter dans du concret, et pourra les aiguiller, en fonction des situations,  vers d’autres structures tournées vers l’insertion.

Un premier bilan qualitatif et quantitatif de l’activité sera réalisé d’ici la fin de l’année. 

Les soldes sont partout, même dans les paniers fraîcheur proposé dans les gares SNCF d’Ile de France. En effet, du 3 au 16 juillet 2014, SNCF Transilien s'associe aux producteurs de paniers fraîcheur et propose aux voyageurs une remise de 50 % sur leur panier fraîcheur. Durant cette période, 1 050 paniers fraîcheur seront, chaque semaine proposés à moitié prix (5 euros au lieu de 10 euros, dans la limite des stocks disponibles) dans les 33 gares participantes. Liste des gares ici.  

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a ouvert, le 1er juillet, la possibilité d'un aménagement des amendements sur les taxes de séjour, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale. 

« Le parlement est actuellement en cours de travail sur un rapport par Eric Woerth et Monique Rabin. Le gouvernement aurait préféré attendre les conclusions de ces travaux, profitant de la navette parlementaire ou du projet de loi de finances en fin d'année, pour peaufiner le travail », a déclaré Christian Eckert, en réponse à une question du député Damien Abad (UMP).

Ce rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques doit être prêt « d'ici quelques jours », avait précisé le 30 juin, Christian Eckert.

Le secrétaire d'Etat a par ailleurs rappelé que « le premier consiste non pas à augmenter la taxe mais à donner la possibilité aux collectivités qui le souhaiteraient d'augmenter la taxe. (…). La seconde consiste à donner la possibilité notamment en Ile-de-France de majorer cette taxe séjour et je crois qu'elle a été votée à l'unanimité du Parlement », a-t-il lancé.

Les énergies renouvelables devraient représenter 60% de la production européenne d'électricité en 2030 contre 40% en 2012, selon une étude publiée le 1er juillet, et réalisée par Bloomberg News Energy Finance. Elle est basée sur les tendances du marché de l'électricité, les politiques menées et le coût des différentes technologies.

Grâce à près de 1 000 milliards de dollars d'investissements, l'Europe devrait développer 557 gigawatts de capacités renouvelables supplémentaires, d'ici 2030, tandis que la production à partir de ressources fossiles (charbon et gaz) devrait passer de 48 % à 27%. L'électricité tirée du charbon devrait diminuer de plus d'un tiers (de 195 à 125 gigawatts), et celle issue du gaz, augmenter légèrement de 275 à 280 gigawatts. 

Un cadre et un agent de la SNCF ont été mis en examen, le 1er juillet, selon le tribunal de grande instance de Caen, après qu'un passager a eu les deux jambes coupées par un train en gare de Caen le 4 juin.

Le passager de 67 ans était monté sur le marchepied du train dont les portes étaient déjà fermées et qui commençait à démarrer, a précisé le procureur de la République de Caen, Catherine Denis. Il est tombé sur la voie en voulant ouvrir la porte et « le wagon lui est passé sur les jambes ».

Après enquête, un agent de quai a été mis en examen pour « blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité". Il encourt cinq ans de prison. « Son comportement n'a pas été adapté. Il est resté très passif », n'empêchant pas le passager d'approcher du train après la fermeture des portes, a dit le magistrat.

Le responsable de la gare de Caen a de son côté été mis en examen pour « subornation de témoin » pour avoir empêché certains éléments de preuves, notamment une vidéo, de parvenir aux enquêteurs. Il encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Selon la procureure, la victime a une responsabilité dans l'accident, ce qui aura des conséquences sur le plan civil, mais cela n'empêche pas une éventuelle condamnation pénale des agents.

La SNCF n'est pas poursuivie, selon le parquet.

La victime avait été secourue par un autre agent de quai et des CRS présents en gare de Caen dans le cadre des mesures de sécurité du 70e anniversaire du Débarquement.