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Catégorie : Toute l’actualité transports & mobilités
Retrouvez les dernières informations liées aux grands enjeux des transports, (ferroviaires, urbains, réseaux…).
La Métropole du Grand Paris mieux associée à l’aménagement des futurs quartiers de gare
Patrick Ollier, le président de la Métropole du Grand Paris et Thierry Dallard, le président du directoire de la Société du Grand Paris ont signé, le 16 février, une convention de partenariat pour l’aménagement du territoire métropolitain.
Ce partenariat va notamment permettre à la Métropole « d’être pleinement associée à l’aménagement des futurs quartiers de gare, qui est l’un des trois thèmes du prochain concours Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il est aussi prévu, entre autres, que la Métropole « examine les modalités de sa participation opérationnelle et financière aux pôles d’échange de ces gares, en lien avec les collectivités pilotes des pôles ».
Pierre Gosset va prendre les commandes de la direction Industrielle de Keolis
Pierre Gosset prendra la tête le 1er mars de la direction Industrielle de Keolis. Il intègre à ce titre le Comité exécutif du groupe.
Agé de 50 ans, Pierre Gosset était depuis 2019 membre du directoire de Systra. Une entreprise qu’il avait rejoint en 2015 en tant que directeur technique.
Fort de 25 ans d’expérience dans le secteur des transports, ce diplômé de l’Ecole centrale de Nantes et de l’INSEAD a également passé une partie de sa carrière chez Alstom Transport où il a notamment été vice-président Ingénierie.
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Transdev réorganise son comité exécutif
C’est l’heure des changements au sein du comité exécutif de Transdev, après le départ d’Anne de Bagneux, directrice de la stratégie et seule femme qui y était présente, et après celui du DRH Clément de Villepin parti chez Thalès. Depuis le 1er février, la première a été remplacée par Virginie Fernandes, administratrice représentant la Caisse des dépôts et consignations, actionnaire majoritaire. Selon La Lettre A, Thierry Mallet, le PDG de l’opérateur de transport public, a mandaté un cabinet de recrutement pour remplacer Clément de Villepin, en lui demandant si possible de trouver une femme.
Thierry Mallet en profite donc pour réorganiser son Comex et le féminiser. En plus du patron de Transdev France (Edouard Hénaut) qui figurait déjà parmi les membres du comité exécutif, les patrons de deux autres zones géographiques (USA et Allemagne) très importantes pour le groupe doivent en faire partie. Ainsi, Laura Hendricks, la patronne de l’activité aux Etats-Unis, fait son entrée. Il reste aussi à recruter un dirigeant pour l’Allemagne puisque Christian Schreyer, directeur de l’Europe centrale et du nord doit aussi quitter le groupe. Bruno Charade, chargé de l’international reprend son périmètre à l’exception de l’Allemagne.
Lorsqu’il sera entièrement recomposé, le Comex devrait compter trois femmes sur neuf membres si une DRH est bien prochainement recrutée.
« C’est le moment de solliciter des financements européens »
La Commission européenne, qui est en train de clôturer les programmes européens mis en oeuvre entre 2014 et 2020, prépare la nouvelle programmation pour la période 2021-2027. A la clé des financements (1074 milliards d’euros pour les programmes et 750 milliards d’euros au titre de la relance) pour soutenir des projets d’infrastructures, de développement territorial, d’innovation ou de recherche dans tous les domaines économiques et sociaux. Le transport et la mobilité y sont centraux, notamment dans le cadre de la transition verte, grande priorité des fonds. Explications avec Lorraine de Bouchony, fondatrice et présidente du cabinet spécialisé en financements européens Welcomeurope.
Ville, Rail & Transports. Comment s’y retrouver dans la « jungle » des financements européens ?
Lorraine de Bouchony. Les fonds européens sont déployés au sein de programmes proposés par la Commission et adoptés par le Parlement et le Conseil. Il en existe des centaines. Pour chacun de ces programmes, une littérature est disponible pour comprendre les règles sur l’éligibilité des projets, les taux de financement, les critères d’attribution…
Par exemple le Feder (Fonds européen de développement régional) est déployé à travers des programmes régionaux ou nationaux dans tous les Etats membres. En France, chaque Région dispose de son propre programme opérationnel dans lequel les objectifs et les actions éligibles sont renseignés.
On peut aussi citer le programme de soutien à la recherche-développement directement géré par la Commission, Horizon Europe, qui est doté pour la période 2021-2027 d’environ 95,5 milliards d’euros. Ce programme organisé en plus de 40 « sous-programmes » sectoriels ou transversaux bénéficient chacun d’une guidance spécifique pour y accéder (guide du candidat).
Tous ces budgets s’étendent sur sept ans. La programmation 2014-2020 est en phase de clôture, certains appels à projets étant encore ouverts début 2021. La nouvelle programmation, pour la période 2021-2027, va être rapidement lancée. C’est donc le bon moment pour se préparer.
VRT. Qui précisément gère ces programmes ?
L. B. Ces programmes sont financés par le budget européen mais pas forcément gérés par l’institution centrale elle-même.
Certains programmes sont centralisés au niveau de la Commission européenne et donc gérés directement par ses services et agences.
D’autres sont décentralisés et confiés aux Etats et aux régions, qui les gèrent de façon autonome, toujours sous le contrôle des institutions communautaires. On connaît donc, pour chaque programme, l’autorité gestionnaire du fonds, qui est l’interlocutrice directe des porteurs de projets.
VRT. Qu’est-ce qui distingue ces deux catégories de programmes ?
L. B. En résumé, on peut dire que les fonds centralisés permettent de décupler les capacités d’innovation européennes et les services communs quels qu’ils soient (on est alors dans la recherche de solutions européennes et de la compétitivité européenne), tandis que les fonds décentralisés se font à l’échelle du territoire pour corriger les déséquilibres régionaux et favoriser leur attractivité.
VRT. Qui peut solliciter des fonds européens et comment ?
L. B. C’est toute la complexité notamment des fonds décentralisés, appelés fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) majoritairement déployés à travers les programmes Feder et FSE+ : il faut trouver la porte d’entrée !
Tout le monde peut solliciter ces fonds (il n’y a pas à la base de restrictions réglementaires), mais ce n’est pas ouvert aux individus, hormis pour les programmes de bourses individuelles. C’est également peu accessible aux petites entreprises qui viennent de se créer, à l’exception des programmes spécifiquement conçus pour elles (EIC Accelerator pour les start-up par exemple).
Hormis ces cas très particuliers, les fonds s’adressent à toutes les organisations : grandes entreprises, ETI ou PME, associations, collectivités, organismes de recherche ou universitaires… Les fonds s’intéressent plus au cœur du projet qu’au statut de celui qui le porte et la liste des organisations éligibles est généralement très étendue.
Il faut toutefois savoir qu’il vaut mieux avoir les reins solides et donc avoir suffisamment de trésorerie quand on sollicite les fonds structurels car ils opèrent en remboursements de dépenses acquittées.
Par exemple, nous avons accompagné le Club Med pour un projet Feder en Guadeloupe ou encore la start-up Seven qui a obtenu 4,4 millions d’euros pour financer 13 stations de BioGNV dans le cadre du programme MIE-Transport.
VRT. Peut-on bénéficier de plusieurs fonds européens sur une même opération ?
L. B. Il y a une règle d’or : on ne peut jamais financer une même activité avec deux fonds européens. Le cumul n’est donc pas possible.
Toutefois, les fonds structurels en faveur du développement des territoires peuvent être combinés avec d’autres aides de tous types, régionales, nationales, privées… Une seule règle s’impose toujours : il faut respecter la réglementation sur les aides d’Etat conditionnant certains taux d’aides à certains types de projets. C’est aussi un des facteurs de complication. Il faut trouver le bon régime d’aide. Mais nous sommes là pour sécuriser nos clients.
Citons une autre complexité : les calendriers des financeurs ne sont pas toujours alignés. Ainsi, jusqu’à récemment, dans ses appels à projets, l’Ademe pouvait conditionner certains de ses financements au fait que le projet soit déjà validé pour un soutien Feder. Heureusement, de plus en plus, une coopération se met en place et les fonds français se calent sur le formalisme européen.
VRT. Quel bilan dresser sur la programmation 2014-2021 ?
L. B. Cette programmation, en passe d’être clôturée, a pour la première fois fixé des critères plus exigeants qu’auparavant.
En effet, les fonds structurels fonctionnaient un peu comme des guichets ouverts : les collectivités par exemple pouvaient facilement faire financer des ronds-points ou des salles polyvalentes avec des fonds européens.
Depuis 2014, la Commission se montre plus ambitieuse pour les fonds régionaux, à l’image des programmes qu’elle gère en direct. Les objectifs se fixent désormais sur l’impact tangible attendu des projets en termes d’attractivité et de dynamisme des territoires.
En revanche, ce qui ne change pas et n’est pas près de changer, c’est la complexité des process, notamment sur le reporting et le contrôle. Du coup, de nombreuses régions redoutent des surcontrôles et cela peut les freiner dans l’analyse des demandes.
VRT. Perçoit-on de nouvelles tendances dans la nouvelle programmation 2021-2027 ?
L. B. La grande nouveauté, c’est le focus sur le green deal (pacte vert en français), donc tout ce qui touche à la transition écologique sera valorisé.
La question de l’emploi et de la réponse sociale est aussi au cœur des préoccupations. En effet, s’est ajouté ce qui n’était pas anticipé : la réponse à la crise sanitaire avec l’adoption d’un nouveau budget dédié de relance de 750 milliards d’euros.
Avec ce plan de relance, Bruxelles ouvre les vannes et l’Union européenne va s’endetter. De ce fait avec le temps, les programmes pourraient être partiellement transformés en instruments financiers : ils seront moins subventionnés et mixeront subventions et emprunts. C’est d’ailleurs déjà le cas avec le MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe), directement géré par la Commission européenne et dont l’objectif est de favoriser le maillage européen par les corridors, que ce soit par mer, fleuve, fer ou route pour interconnecter les territoires européens, favoriser les connexions frontalières et lutter contre les goulets d’étranglement.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
Retrouvez nos dossiers sur les financements européens chaque mois dans Ville, Rail & Transports.
Catherine Pila devient la nouvelle présidente d’Agir
Catherine Pila vient d’être élue présidente du conseil d’administration de l’association Agir Transport. Conseillère Métropolitaine d’Aix Marseille Provence et présidente de la Régie des Transports Métropolitains (RTM), elle devient ainsi «la troisième femme à occuper cette fonction depuis la création de l’association en 1987 », note Agir, en rappelant que le conseil d’administration est « composé à parité d’élus locaux, représentant leur collectivité, et de directeurs d’opérateurs de transport indépendants ».
La question du financement de l’AFITF n’est toujours pas réglée
Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes, également conseiller régional de la région Sud, est rapporteur sur le projet de loi de finances sur les budgets des transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. Il a expliqué à Ville, Rail & Transports quels amendements il porterait la semaine prochaine en plénière au Sénat.
Ville, Rail & Transports : Comment jugez-vous le projet de loi de finances, dont vous êtes l’un des rapporteurs ?
Philippe Tabarot : Nous avons donné un avis favorable le 17 novembre en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, même si cette approbation est davantage liée au plan de relance qu’au budget lui-même qui reste assez stable. La trajectoire de la loi d’orientation sur les mobilité est respectée en ce qui concerne l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France, ndlr). Mais ce qui valorise surtout le budget, c’est ce plan de relance de 11 milliards d’euros dont 40 % est dédié au rail. Nous avons posé toutefois quelques réserves.
VRT : Lesquelles?
P. T. : Nous avons d’abord noté un problème sur le plan sémantique. Nous estimons qu’il s’agit plus d’un plan de soutien qu’un plan de relance. En effet, ce plan acte des décisions qui étaient déjà dans les tuyaux, comme par exemple l’application de la loi Didier sur les ouvrages d’art ou la fin du glyphosate, mais qui n’étaient jusqu’alors pas financées.
Au-delà, de cette question sémantique, nous avons une autre réserve : nous considérons que les recettes programmées pour l’AFITF sont très aléatoires. Cette année, l’AFITF a pu tenir son budget car l’Etat a l’abondé à hauteur de 250 millions dans le PLF 3 et va probablement l’abonder à hauteur de 180 millions dans le PLF 4. Un certain nombre de recettes ne sont pas rentrées dans les caisses de l’AFITF, comme celles issues de l’aérien compte tenu de la situation vécue par le secteur, celles liées à la TICPE, celles liées à la taxe d’aménagement du territoire due par les concessionnaires d’autoroutes, ou encore et surtout celles liées aux amendes radars (l’AFITF étant le dernier bénéficiaire de ce produit, une fois que tous les autres sont servis).
Nous estimons que les recettes prévues en 2021 pour l’AFITF sont trop optimistes car elles tablent sur une situation revenue au beau fixe pour l’aérien et pour le produit des amendes radars. On ne pourra éluder à l’avenir la question des recettes pérennes pour l’AFITF, même si l’Etat s’est montré solidaire et a abondé son budget. De plus, 70 millions d’euros n’ont pas été utilisés cette année sur le budget de l’Agence du fait de décalage dans le temps de projets. La question du financement de l’AFITF n’est donc toujours pas réglée. Elle nous interroge pour l’avenir et pour 2021.
VRT : Le soutien au ferroviaire vous paraît-il suffisant?
P. T. : On ne peut que l’apprécier : plus de 4 milliards d’euros de recapitalisation vont principalement profiter à SNCF Réseau. Plus de 200 millions vont aller au fret, 100 millions aux trains de nuit, même si cette somme paraît encore confuse (ira-t-elle à l’accueil des passagers, aux matériels roulants…?) Enfin, il est prévu plus de 300 millions d’euros sur deux ans pour les petites lignes. C’est trop peu si on veut tenir les engagements que prendront l’Etat et les régions pour les financer et si on veut arriver aux 6,4 milliards préconisés par le préfet Philizot dans son rapport sur les petites lignes. C’est pourquoi nous avons voté un amendement prévoyant d’abonder de 300 millions d’euros de plus le budget des dessertes fines du territoire. Sinon, nous n’arriverons jamais à avancer sur ce sujet.
Enfin, nous demandons plus de moyens pour l’ART (Autorité de régulation des transports, ndlr). 6 ETP (temps emploi plein) ont été accordés. Nous en demandons 7 de plus pour que l’ART puisse tenir ses missions qui se sont élargies à l’aéroportuaire, à la RATP et à l’ouverture des données.
J’aurai l’occasion de défendre tous ces amendements lors de la plénière la semaine prochaine.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
Louis Nègre réélu à la présidence du GART
Le conseil d’administration du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui se tenait aujourd’hui, a reconduit Louis Nègre à sa présidence. Celui-ci est également maire de Cagnes-sur-Mer et président délégué de la Métropole Nice-Côte d’Azur.
Le nouveau conseil d’administration, qui se réunira le 25 novembre, est composé de 48 administrateurs, dont 27 nouveaux élus, « respectant l’équilibre politique » du pays.
Appel à candidatures pour le tout nouveau Prix de la mixité
Pour son Palmarès des Mobilités 2020, dont les résultats seront dévoilés le 8 décembre à Paris, le magazine Ville, Rail & Transports va décerner un nouveau prix pour mettre à l’honneur une entreprise, un réseau de transport urbain ou une organisation liée à la mobilité qui auraient particulièrement oeuvré pour favoriser la mixité, promouvoir des salariées à des postes de direction ou lutter contre toute discrimination à l’encontre des femmes, les préjugés ou les barrières sociétales.Ce Prix de la Mixité a été créé à l’initiative et en partenariat étroit avec Femmes en mouvement, un réseau professionnel dans le secteur de la mobilité.Si vous souhaitez proposer une candidature, il suffit d’envoyer par mail, avant le 5 novembre, un texte de quelques lignes expliquant en quoi consiste l’initiative et pourquoi elle peut être considérée comme une réussite.Le gagnant doit impérativement être soit une autorité organisatrice de transport, soit une entreprise du secteur des transports et de la mobilité, pour des réalisations précises mises en œuvre entre janvier 2019 et octobre 2020.Il sera choisi par un jury composé de représentants de la rédaction de VRT et de Femmes en Mouvement.Merci d’envoyer vos mails à [email protected]Et rendez-vous le 8 décembre pour célébrer les vainqueurs!
Pascale Gruny va co-présider Avenir-Transports avec Benoît Simian
Le conseil d’administration d’Avenir-Transports a désigné aujourd’hui Pascale Gruny, vice-présidente du Sénat (Les Républicains, Aisne), à sa co-présidence au côté de Benoît Simian, député de la Gironde (ex LREM qui a rejoint le mouvement Libertés et Territoires). Pascale Gruny remplace Valérie Lacroute, maire de Nemours, députée honoraire qui en a démissionné.
L’association, qui rassemble des parlementaires, des chefs d’entreprise et des experts pour débattre des transports, accueille également deux nouveaux administrateurs Laurianne Rossi, députée des Hauts de Seine, questeure de l’Assemblée nationale, et Jean-Marie Sermier, député du Jura.
Anne Yvrande-Billon quitte l’ART
Anne Yvrande-Billon a quitté en août son poste de vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports (ART), qu’elle avait rejoint en 2014. Elle est devenue le 1er septembre directrice Economie, Marchés et Numérique chez Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Elle préside également le bureau du Network of economic regulators (NER) de l’OCDE. Diplômée d’un doctorat en sciences économiques de l’Université de Paris Sorbonne, où elle est maître de conférences depuis 2003, elle avait également travaillé au Conseil d’analyse économique (CAE) puis à l’Autorité de la concurrence.
Le poste de vice-président de l’ART est désormais vacant. La nomination, qui doit se faire par décret du président de la République sur proposition du président de l’Assemblée nationale, est attendue, mais, précise l’ART, « il n’y a pas de délai de nomination inscrit dans les textes ».