Catégorie : Expertise mobilités & transports

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  • La gestion déléguée : une garantie de savoir-faire et de transparence

    La gestion déléguée : une garantie de savoir-faire et de transparence

    L’association interprofessionnelle des entreprises délégataires de service public (l’UNSPIC) s’élève contre la création de sociétés publiques locales, qui ont pour effet de réduire le champ de la concurrence. Et rappelle qu’en France 90 % des élus en charge des transports reconnaissent les avantages de la DSP. La SPL échappe à la concurrence
    Il paraît important tout d’abord de revenir à la genèse de la création de la société publique locale (SPL). Contrairement à ce qui a été avancé dans l’article (VR&T n° 500, p. 32, ndlr), la création de la SPL répond à la volonté explicite de sortir du marché… ce qui a pour effet de rétrécir le champ concurrentiel. Jusqu’à présent, les seules sociétés anonymes publiques qui existaient en France étaient les sociétés d’économie mixte (SEM), dont le capital est en partie privé. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un célèbre arrêt(1) a décidé que les SEM, en raison de leur actionnariat privé, devaient être mises en concurrence comme, en France, l’avait jugé le Conseil constitutionnel(2). La loi du 28 mai 2010 est directement inspirée du statut des stadtwerke allemandes, qui sont dotées d’un capital entièrement public leur permettant d’échapper à la concurrence…
    Comment peut-on dès lors, sans se contredire, prétendre tout à la fois « pallier l’absence de concurrence » entre opérateurs en compétition pour l’obtention de marchés et promouvoir un nouvel outil permettant de lui confier la gestion d’un service public « sans procéder à une mise en concurrence préalable et transparente » ? La concurrence n’est-elle pas le meilleur outil pour obtenir la performance, sauf à faire le choix nécessairement ambigu de l’autoévaluation. A cet égard, les SEM opérant dans le secteur du transport urbain considèrent la concurrence comme un stimulant bénéfique.

     

    La gestion déléguée offre de nombreux avantages
    90 % élus en charge du transport urbain en France reconnaissent que la DSP présente de nombreux avantages et en portent témoignage en choisissant ce mode de gestion. Le savoir-faire et l’expertise des entreprises délégataires de service public sont reconnus dans le monde entier et sont de plus en plus sollicités : les appels d’offres suscitent en effet la créativité et un besoin d’expertise sans cesse renouvelé. L’exploitation de services publics en France et à l’étranger permet de s’enrichir de nouvelles expériences et de technologies qui peuvent être diffusées. La mutualisation des coûts d’expertise et une gestion dynamique des carrières de l’encadrement sont aussi à mettre au crédit de la gestion déléguée.

     

    Un autre grand avantage de la DSP réside dans la clarté et la transparence
    Depuis de nombreuses années, des milliers de contrats sont conclus sous la forme de DSP, ce qui oblige à déterminer les obligations et droits de chacune des parties et évite une confusion entre le rôle d’autorité compétente et celui de gestionnaire. A l’inverse, à l’exception des transports publics depuis le règlement OSP, il n’est toujours pas obligatoire de conclure un contrat à durée déterminée avec une régie ou avec une SPL.
    Les délégataires de service sont en outre légalement tenus de rendre compte annuellement de leur gestion non seulement sur les éléments comptables, mais également sur les différents aspects de la qualité et la performance du service. Les élus disposent de plus d’un pouvoir de contrôle du service délégué et de nombreuses prérogatives en la matière. Les régies et les SPL quant à elles, à l’exception du secteur des transports publics, où le règlement sur les OSP les oblige maintenant à produire un rapport annuel, n’ont pas cette obligation.
    Par ailleurs, le principe d’adaptabilité des services publics et la loi Sapin de 1993 permettent de faire évoluer rapidement le service et de l’adapter aux décisions des autorités décisionnaires et aux besoins du public. Cette souplesse est essentielle en matière de transports urbains en raison de l’accélération des mutations urbaines et des pratiques de mobilité.
    Le recours à la DSP n’est plus depuis longtemps une question dogmatique : la DSP a fait ses preuves en France, quelles que soient la taille et la tendance politique des collectivités publiques.

     

    La régie est-elle moins chère que la DSP pour les AO et leurs contribuables, ainsi que pour les passagers ?
    Rien n’est moins sûr. La gestion directe, qu’elle soit effectuée par une régie, prochainement par une SPL, ne constitue pas en elle-même la garantie d’un coût inférieur à une DSP.
    Il semblerait au contraire que la DSP soit plus efficiente(3) que la régie. Une étude effectuée dans le cadre du Predit par le Laboratoire d’économie des transports (LET) et l’université de la Sorbonne en 2005 sur l’efficience des opérateurs dans les transports publics urbains selon leur mode de gestion arrivait en effet à la conclusion que « les choix du mode de gestion et du type de contrat de délégation ont un impact décisif sur l’intensité des facteurs de production. Il ressort en effet que les opérateurs privés sont plus efficients techniquement que les régies »(4).
    Il convient de relever en outre que les marges effectuées par les opérateurs privés dans les transports urbains français sont généralement faibles (1 à 2 %).
    Enfin, un article récent de Mediapart(5) sur les DSP dans le secteur de l’eau conteste également l’assertion selon laquelle les prix des régies seraient inférieurs à ceux des DSP.

     

    La SPL devra faire le choix entre marché et attribution directe. La création d’une SPL n’est pas exclusive du strict respect du règlement OSP
    Les dispositions de la loi du 28 mai 2010 portant création de la SPL comportent une forte incertitude quant à la nature de leurs activités potentielles.
    Il existe en effet une certaine ambiguïté entre l’article premier de la loi, qui prévoit que l’activité de la SPL sera dédiée uniquement à ses actionnaires et son article II qui indique que l’essentiel seulement de son activité devra leur être réservé. Cela leur laisserait donc la possibilité d’intervenir sur le marché en s’appuyant sur le bénéfice de l’attribution directe : ceci créerait une situation totalement discriminatoire par rapport aux délégataires de service public, qui ne bénéficieraient pas d’un tel avantage concurrentiel. Cette possibilité n’est en outre pas conforme au règlement sur les OSP, qui cantonne les opérateurs internes (régies et SPL) au territoire(6) de leur AO.
    La Direction juridique des ministères de l’Economie et du Budget précise d’ailleurs que les SPL ne peuvent jamais proposer des prestations à des tiers et que « dès lors, elles ne peuvent jamais exercer une concurrence à l’encontre des entreprises privées du secteur »(7)  : un choix clair doit donc être effectué entre le marché et l’attribution directe.

     

    La SPL suppose une intégration poussée des services de transport, en tant qu’outil de coopération entre collectivités
    Une disposition du règlement sur les OSP semble avoir été oubliée dans l’article sur la SPL. Si cette dernière peut certes être un outil de coopération entre les collectivités, elle n’en doit pas moins respecter le règlement OSP(8) qui prévoit que le groupement d’autorités doit alors fournir des services intégrés de transport public de voyageurs, ce qui implique « des services de transport en correspondance dans une zone géographique déterminée comprenant un service unique d’information, de billetterie et d’horaires »(9). Cette obligation d’intégration des services avait en effet notamment été ajoutée pour éviter un effet d’aubaine des opérateurs bénéficiant d’attributions directes.
    Enfin et plus généralement, les opérateurs en situation concurrentielle sur le marché seront attentifs au respect des règles entourant la création de filiales, et au recours annoncé à la mutualisation des services.

     

    Par Pierre-François Kuhn, secrétaire général de l’UNSPIC

     

    (1) CJCE, 11 janvier 2005, Stadt Halle.
    (2) Décision du 20 janvier 1997.
    (3) L’efficience est la qualité d’un rendement permettant de réaliser un objectif avec le minimum de moyens.
    (4) Page 5 de l’étude réalisée par Anne Yvrande-Billon et Claude Ménard du laboratoire Atom de l’université Paris I et Luc Baumstark et William Roy du LET.
    (5) Article sur le blog de Mediapart le 9 juillet 2010.
    (6) Le « territoire » s’entend comme territoire de compétences. Une régie départementale ne pourra plus répondre à un appel d’offres urbain.
    (7) Note de la DAJ sur les SPL, téléchargeable sur le site du ministère des Finances, espace Marchés publics.
    (8) Article 5§2 du règlement.
    (9) Article 2 m) du règlement.

  • La compétition entre les modes de gestion des réseaux est stimulante pour tous

    La compétition entre les modes de gestion des réseaux est stimulante pour tous

    « L’UTP est favorable à une vraie compétition entre les modes de gestion d’une part, et à une véritable concurrence entre les entreprises d’autre part si le choix de l’AO est celui de la délégation de service public (DSP). Elle estime en effet que cette compétition est stimulante pour les opérateurs et qu’elle s’effectue au bénéfice des clients : AO et passagers. » L’UTP représente à la fois les délégataires de service public (90 % de ses réseaux adhérents(1)) et les régies gérant les réseaux de transport public (10 % de ses réseaux). La gestion déléguée peut être confiée à des opérateurs privés ou à des partenaires de l’économie mixte, la gestion directe peut être effectuée par des régies directes ou sous forme d’établissement public et plus récemment par des SPL.
    L’UTP est particulièrement attachée au principe constitutionnel de « libre administration des collectivités locales ». Elle s’était d’ailleurs battue aux côtés de Gilles Savary, alors parlementaire européen, pour que les autorités organisatrices (AO) continuent d’avoir le droit de choisir le mode de gestion de leurs transports publics lors des discussions sur le règlement européen sur les obligations de service public (OSP)(2).
    L’UTP est favorable à une vraie compétition entre les modes de gestion d’une part, et à une véritable concurrence entre les entreprises d’autre part si le choix de l’AO est celui de la délégation de service public (DSP). Elle estime en effet que cette compétition est stimulante pour les opérateurs et qu’elle s’effectue au bénéfice des clients : AO et passagers.

     

    Il existe une vraie concurrence dans les transports publics

    Contrairement à ce qui a pu être indiqué ici ou là, il existe une vive concurrence sur le marché des transports urbains. L’enquête annuelle réalisée par l’UTP en 2009 montre en effet que plus de 40 % des réseaux adhérents de l’UTP mis en concurrence entre juillet 2005 et juillet 2009 ont changé d’opérateur(3) (toutes classes confondues) ; six réseaux entre septembre 2009 et août 2010(4). La mise en concurrence n’implique toutefois pas forcément un changement d’opérateur et donne lieu, fréquemment, à de « sévères batailles » entre les candidats, ce qui a un impact significatif sur le niveau des offres de transport et/ou sur la prise en charge par l’opérateur de prestations ou d’investissements supplémentaires, notamment en matière de qualité ou de développement durable. Bernard Rivalta, président du Sytral, a d’ailleurs indiqué lors du dernier appel d’offres à Lyon que « le choix du délégataire avait été une épreuve cruelle au regard de la qualité des réponses ».
    Rappelons en outre que les entreprises françaises sont certes bien représentées sur le territoire hexagonal, mais qu’il existe également d’autres opérateurs européens tels que CarPostal, filiale de la poste suisse, et Vectalia, filiale du groupe espagnol Siberbus, qui exploitent un nombre significatif de réseaux, notamment grâce aux succès qu’elles ont remportés en 2009… Sans compter la nouvelle entité « Arriva-DB », qui suit avec attention depuis plusieurs années les évolutions du marché français(5), les entreprises britanniques telles que First Group et bien sûr le Hongkongais MTR, déjà présent sur le marché européen…
    La loi SRU de décembre 2000, puis plus récemment l’Autorité de la concurrence confirment par ailleurs la RATP comme un opérateur à part entière(6). Le Gart reconnaît également dans son communiqué de presse de juillet 2010 que « la concurrence s’est largement développée entre les différents groupes, comme en témoigne le changement d’opérateur dans un certain nombre d’agglomérations ».
    Enfin, il convient de relever qu’aucune des enquêtes effectuées par l’Autorité de la concurrence en 2009 n’a abouti à l’observation de pratiques irrégulières, que ce soit dans l’urbain, dans l’interurbain ou dans le ferroviaire. Les récentes condamnations qui ont été prononcées en matière de concurrence ne sont d’ailleurs pas toutes définitives et concernent des faits anciens de plus de douze années.

     

    La compétition entre les modes de gestion doit être équitable et transparente
     
    L’enquête de l’UTP citée ci-dessus relève que cinq réseaux ont changé de mode de gestion de 2004 à 2009.
    Comme il a déjà été indiqué, cette compétition entre les modes de gestion est fondamentale pour l’UTP, encore faut-il toutefois qu’elle soit équitable et transparente.
    Le rapport réalisé en 2005 pour l’Institut de la gestion déléguée (IGD) par Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a ainsi relevé plusieurs domaines dans lesquels les « différences injustifiées sont nombreuses » entre les modes de gestion.
    Pour n’en citer que quelques-unes, le mode de récupération de la TVA afférente aux biens d’investissement diffère entre modes de gestion dans certaines hypothèses ; le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) bénéficie aux collectivités publiques lorsqu’un service non soumis à TVA est exploité en gestion directe, alors qu’il n’en est pas de même en cas de DSP, les exonérations de taxe professionnelle et de l´impôt foncier sont très larges pour les AO, contrairement aux délégataires…
    L’UTP compte donc sur l’IGD pour poursuivre ces travaux pour que des règles du jeu saines et impartiales soient établies pour permettre aux élus de comparer en toute transparence les modes de gestion et de prendre leurs décisions en connaissance de cause, le choix des autorités organisatrices devant toujours être motivé et demeurer réversible. Ces mesures sont d’autant plus urgentes que la compétition entre les modes de gestion s’intensifie en Europe.

     

    Le contrat, l’audit et l’évaluation sont nécessaires à la bonne gestion de tous les réseaux sans distinction de leur gestion, ce qui n’est pas sans coûts…

    L’UTP se félicite que le règlement précité sur les OSP oblige désormais toute AO à passer un contrat pour une durée limitée avec son opérateur, sans distinction entre les modes de gestion.
    La fin d’un contrat est en effet un moment privilégié pour la collectivité pour tirer le bilan de la gestion qui s’achève et pour mesurer si les résultats correspondent aux moyens engagés. La fin d’un contrat implique par ailleurs pour elle de s’interroger sur ses ambitions pour les années à venir et de lancer des débats approfondis sur l’organisation des transports et de la mobilité, dans le but de répondre le mieux possible aux besoins des passagers. Ces rendez-vous réguliers obligent fréquemment les collectivités publiques à débattre des options en matière de priorité pour les transports publics, concernant le partage de la voirie, le stationnement… qu’elles n’auraient pas forcément envisagées préalablement, ce qui est essentiel dans le cadre de la concurrence avec la voiture.
    Par ailleurs, comme il a été indiqué, une réflexion approfondie préalable doit également être menée sur le choix du mode de gestion, d’autant que le règlement sur les OSP oblige les collectivités publiques, une année avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l’attribution directe du contrat, à publier un avis indiquant le mode d’exploitation du nouveau contrat.
    La prise de décision en matière de politique des transports publics oblige donc toute collectivité publique à procéder à des évaluations, ainsi qu’à réaliser des études et des benchmark, quel que soit le mode de gestion. Cela a forcément un coût non négligeable que les collectivités doivent dans la plupart des cas supporter.
    Par ailleurs, rien n’empêche une AO qui aurait confié l’exploitation de son contrat à une régie ou à une SPL de s’appuyer ensuite sur un prestataire pour l’aider à piloter son contrat et vérifier que le coût et les performances de son service public se situent bien dans le marché des opérations similaires.
    Une autre grande vertu des contrats est de permettre une séparation claire et équilibrée des rôles et des compétences de chacune des parties, ce qui facilite la prise de responsabilités. La rédaction d’un cahier des charges avec la fixation d’objectifs, de critères… est un gage pour les deux parties d’un meilleur respect des obligations de chacune et surtout la condition pour qu’une véritable évaluation puisse être effectuée chaque année. La distinction claire des obligations à la charge des deux parties est également une source de réflexions et d’initiatives plus intenses, le dialogue étant toujours plus riche et approfondi que le soliloque.
    Si la définition du service public appartient à l’AO qui en définit les grands principes  – politique des transports, tarification, notamment sociale… – et si les investissements sont réalisés par la collectivité, toute entreprise, quel que soit son statut, doit avoir des objectifs d’équilibre économique et doit être jugée pour les résultats qu’elle obtient. Ce sont en effet les obligations de service public qui sont compensées et non pas l’entreprise.

     

    Par Cyrille du Peloux, président de l’UTP

     

    (1) Réseaux compris en dehors de l’Ile-de-France.
    (2) Règlement 1370/2007 du 23 octobre 2007 sur les services publics de transport.
    (3) Soit 21 réseaux sur 51 qui ont été mis en concurrence.
    (4) Les réseaux de : Bayonne, Besançon, Chaumont, Obernai, La Roche-sur-Yon, Valenciennes.
    (5) La DB a contesté les conditions de l’appel d’offres du réseau de Bordeaux.
    (6) Elle a remporté l’appel d’offres de La Roche-sur-Yon en octobre 2009.

  • Neuf prospectives en vue d’une mobilité positive

    Neuf prospectives en vue d’une mobilité positive

    Les villes exercent une attraction toujours plus importante, tant pour des raisons économiques et professionnelles que pour les loisirs ou la culture. Plus de monde, et donc plus de déplacements La mobilité est en difficulté mais reste indissociable de l’activité humaine. Se déplacer est devenu un enjeu majeur pour les villes. Congestion des transports collectifs et bouchons, pollution, incivilités, stress, temps de trajet de plus en plus longs, dessertes insuffisantes, couplées à des distances toujours plus élevées à parcourir, chaînes de déplacement toujours plus complexes (domicile, travail, crèche, école, courses, activités…), toutes ces données sont vécues par les personnes mobiles, que nous avons baptisées « les mobilistes », comme autant de difficultés et de contraintes avec lesquelles ils doivent composer tous les jours.
    Les municipalités ont bien compris l’enjeu inhérent à ces problématiques : faire des cités des lieux d’échanges et d’émulation sociale, culturelle, économique, via un réseau de transport agréable. Elles veulent aider les gens à se déplacer, mieux, plus sereinement, en polluant moins. Comment faciliter le quotidien des milliers de personnes qui se déplacent chaque jour en intégrant les intérêts de tous (que ce soient les mobilistes, mais aussi les collectivités publiques, les gestionnaires de services publics, les industriels, les écologistes…) ?
    Nous partons du postulat que le facteur humain, l’étude de l’homme, peut être source de génie et donc de solutions.
    Faire de la mobilité une mobilité durable (ou positive telle que nous le souhaitons) peut paraître naturel, mais cela implique des bouleversements, une refonte de nos pratiques de mobilité difficilement compatibles avec la façon dont fonctionne l’être humain. C’est pourquoi il est important de comprendre les mécanismes qui guident les décisions humaines en termes de transports. De quoi sommes-nous réellement capables, de quoi avons-nous envie, besoin ? C’est ce que s’attache à comprendre l’observatoire « Les Mobilistes » à travers des études qualitatives portées sur le facteur humain. Etudier la mobilité du point de vue non des techniciens, des penseurs, des politiques, mais du côté de l’humain (que veulent-ils faire, de quoi sont-ils capables réellement) nous donne des pistes pour construire une mobilité du futur qui sera acceptée par tous.
    De ces études ressortent 9 leçons, 9 prospectives qui permettront à terme de mieux penser la mobilité de demain pour s’assurer l’adhésion du plus grand nombre de mobilistes.

     

    1 – Les « mobilistes » n’aiment pas se déplacer
    Dans le trajet qui mène le « mobiliste » de A à B, le A et le B ont leur importance puisqu’ils peuvent conditionner l’état d’esprit du mobiliste : le trajet sera plus ou moins bien vécu suivant que l’on se rend dans un lieu agréable ou non, suivant que le B est perçu comme une contrainte ou comme une récréation.
    Mais ils ne sont pas les seuls critères qui vont le rendre appréciable, ou non… Il faut y ajouter les conditions – le confort, la place, la relation avec les autres, le temps de trajet, les conditions météo… –, mais aussi les interfaces rencontrées, ludiques ou non, l’information utile/inutile, compréhensible ou non.
    Nos travaux sur le terrain le montrent : le déplacement est avant tout une nécessité, un besoin plus qu’un plaisir (les peuples nomades sont rares). Les mobilistes n’aiment pas se déplacer et le disent…
    « J’essaie d’arriver à 8h30, c’est le coup de feu pour tout le monde, je me sens compressée comme dans une boîte de sardines, c’est la bousculade, les gens sont stressés. A l’arrivée, on souffre encore du mauvais moment qu’on vient de passer. Ça me gâche toujours un peu la journée à ce moment-là. Une vraie corvée, et le soir, au retour, c’est pareil : je suis dans les heures de pointe à 4h30, c’est la cohue pour pouvoir sortir du tramway, les gens veulent rentrer au même moment où on sort. Je me sens toujours oppressée car je me dis que si je devais faire ça tous les jours, je prendrais le vélo, c’est vraiment terrible, même si je ne fais pas une grande distance. C’est un côté angoissant et oppressant tout ce monde, et de voir les gens stressés. » Danièle, France.
    « Mon état d’esprit : vivement ce soir… je plaisante. Dès ma voiture, je me projette sur mon lieu de travail, à savoir ce que je vais faire… » Patrick, Suisse.
    « Je n’aime pas me déplacer, donc je sors le moins possible… » Gertrud, Allemagne.
    Des solutions ? Spontanément, les interviewés, quel que soit leur pays d’origine, rêvent de téléportation. Mais les rêves mobilistes ne sont pas toujours à portée de technique…
    Pourtant, les modes de transports associés au plaisir existent. Puisque le déplacement doit être, autant le rendre le plus agréable possible, le faire ressembler à une croisière. Pour cela, il faut travailler sur les conditions de déplacement en songeant à éliminer les « bugs » : place, promiscuité, billet, bruit, dysfonctionnement…, à créer de l’agrément : confort, sécurité, ambiance chaleureuse et occupations (resto, bar, multimédia, interactivité et communications…).

     

    2 – La typologie et le comportement des « mobilistes » devraient être à la base de toute stratégie
    Adapter son discours au public visé, aux caractères des utilisateurs potentiels permet d’offrir des solutions personnalisées que les mobilistes auront plaisir à utiliser. Ils seront donc plus enclins à y avoir recours, d’où un succès plus important. Lors de nos travaux, nous avons défini deux types de comportements principaux, les sereins et les ABistes.
    Les sereins : ils sont majoritaires, ils sont généralement détendus même s’ils n’apprécient pas forcément le trajet. Puisqu’ils doivent se déplacer, ils essayent de le rendre le plus agréable possible. Parmi eux, les actifs (26 % des personnes interrogées) profitent du trajet pour écouter de la musique, lire, ils évoquent les pauses, les repas, les boutiques qu’ils fréquentent en cours de route (kiosques à journaux, etc.). Les contemplatifs (26 %) quant à eux apprécient les paysages, le calme, la liberté procurée par le voyage, ils font des pauses en cas de bouchons. Ce sont les seuls qui apprécient réellement de se déplacer.
    Les ABistes (48 %) eux vivent les trajets de façon moins détendue, les stressés (18 %) parlent de stress, d’excitation, les râleurs (30 %) parlent des problèmes rencontrés, de fatigue, d’ennui, d’impatience, de maux divers. Les ABistes n’aiment pas se déplacer, ils n’y trouvent pas leur compte et n’arrivent pas à faire contre mauvaise fortune bon cœur. Ils ne sont prêts à faire aucune concession et sont donc intransigeants.
    Ces deux groupes de mobilistes auront une relation aux modes de transports très différente : les sereins, fidèles, apprécient le confort que leur procure leur mode préféré, ils sont difficilement délogeables. Les ABistes, au contraire, vivent le trajet comme une contrainte et le moindre bug peut les pousser à modifier leurs comportements de mobilité, à changer de mode de transport.
    A noter, chaque mode de transport peut susciter un comportement différent, et nos études montrent qu’un tiers des mobilistes migrent, c’est-à-dire changent de profil selon les trajets effectués (voyage ou quotidien, connu versus inconnu) et les situations… « Je fais du covoiturage dans le cadre du travail, ça évite pas mal de frais, par contre, pour les vacances, le trajet reste trop long pour le partager avec un inconnu. » Nicolas, éducateur spécialisé, 25 ans.
    Concrètement, la mise en avant de ces typologies permet de proposer du sur-mesure aux mobilistes (voir l’exemple de la SNCF avec les iDTGV Zen (silence et calme) et Zap (convivialité, jeux) et ainsi de favoriser les migrations positives.
    Exemple : les aéroports sont des lieux d’une complexité effrayante : l’intermodalité imposée par le système train/voiture, marche, avion, couplée avec une succession d’étapes vécues comme autant d’obstacles avant l’objectif (check-in, accès bagages volumineux, contrôles sécurité, salle d’attente, embarquement…), nivelle les typologies en faisant de tous les « mobilistes » des ABistes en puissance. Permettre aux sereins d’exprimer leur vraie nature en effaçant ces obstacles, en créant une continuité dans le trajet, rendra l’aéroport plus convivial et moins anxiogène (et donc à terme plus abordable par rapport aux autres modes).

     

    3 – Du déplaisir au plaisir des transports, jouer sur la vie à bord
    Une petite minorité de « mobilistes » (une partie des sereins) prendra plaisir aux trajets occasionnels… et réguliers ! Ils y arriveront d’autant plus facilement s’ils sont motivés par ce qui les attend en B, si les conditions sont agréables (A, et entre A et B), s’ils ne perdent pas leur temps, ils trouvent une utilité pendant le trajet.
    Contraints ou motivés, on n’appréhende pas de la même façon un trajet. « Je pars au sport en vélo. Plutôt enjoué, ça change tout, car c’est un loisir que j’aime bien. Et retour encore plus enthousiaste et essoufflé du trajet. » Régis, ingénieur, France.
    « Le départ se fait toujours d’Alfortville, avec toujours une bonne humeur, comme si j’allais me balader car mon boulot me plaît. Je n’aime pas trop faire les courses, pendant le trajet, j’ai envie de repartir le plus vite possible, une contrainte pour moi… » Gilles, imprimeur, France.
    Parmi les trois conditions évoquées, les conditions de vie à bord touchent tout le monde et sont directement influençables par les gestionnaires et les pouvoirs publics. Qualité de vie à bord, c’est le point fort de l’automobile actuellement, c’est aussi pour cette raison qu’encore maintenant elle est le mode de transport privilégié de la plupart des mobilistes malgré des nuisances associées de plus en plus importantes, surtout en ville (pollution, bouchons, parking…). Un habitacle qui permet de personnaliser son voyage à son image : musique, climatisation, compagnie ou non, liberté d’action… autant de choses qui sont reproductibles aux autres modes. Demain, les transports en commun pourraient supplanter l’automobile pour peu qu’on s’attache à améliorer les conditions de vie à bord.«Je comprends les personnes qui prennent une voiture car plus propre, moins d’odeurs et plus confortable. » Philippe, France. « (…) voir des transports en commun beaucoup plus adaptés, fréquents et qui aillent dans toutes les directions. On ne trouve ces transports que dans les pays en voie de développement, pourquoi pas chez nous ? » Michèle, 51, France. « [Le covoiturage], pas pour moi, je ne suis pas assez sociable pour transpirer huit heures avec un inconnu. » Amélie, France. «Le covoiturage me revient a peu près au même prix que le bus mais avec un confort plus grand. » Pauline, 23, France.

     

    4 – L’enfer de l’intermodalité
    Au-delà de la vie à bord, l’environnement des modes et leurs relations les uns par rapport aux autres sont également source d’angoisses pour les mobilistes. Passer d’un mode à l’autre, trouver son chemin, cohabiter entre vélos et autos sur la voirie, autant de situations qui compliquent les relations entre les usagers de la route.
    Pourtant, elles pourraient être simples puisque le mobiliste peut être tour à tour piéton, automobiliste, usager des transports en commun etc., mais l’empathie semble être compliquée. Le mobiliste veut se sentir bien au moment avec le mode qu’il utilise, peu importe si cela doit compliquer la vie des autres usagers de la ville.
    En parallèle, l’intermodalité est également vécue comme anxiogène car perçue comme une coupure non maîtrisable dans une chaîne de mobilité bien huilée. « Quand je prends le bus en descendant de mon train, je n’ai qu’une crainte, c’est de voir le cul du bus, de devoir attendre un autre bus, avec aucun endroit pour s’asseoir et se protéger. Et les bus ne viennent pas forcément de suite, car bloqués ou en retard. » Mathilde, Lyon. La peur de se perdre, de louper son prochain transport, de l’insécurité renforce ce sentiment qui vient assombrir le tableau de la mobilité dans son ensemble. On se rappelle d’un trajet comme un parcours de A à B, un tout, et si dans ce tout une partie s’est mal déroulée, cela peut influencer la perception globale que l’on a des transports, d’autant plus si la vie à bord laisse à désirer.
    Plusieurs pistes permettraient d’améliorer cela :
    Le mobilisateur : la mise en place d’un mobilisateur, un interlocuteur unique pour lier les différents opérateurs de la mobilité entre eux et donner une cohérence aux actions menées. Un mobilisateur sans parti pris réel pour un mode : meneur, porte-parole/médiateur et facilitateur de mobilité, est le facteur clé pour une meilleure intermodalité.
    Le paradis intermodal. Lieu de vie sans incertitude, « zen » (archi, design, paysagisme, interfaces, signalisation), pour éliminer ce moment anxiogène, source d’angoisses. Un lieu de vie à dimension et visage humain : services, rencontres, animations, arts…

     

    5 – Les modes ont une âme…
    Cette intermodalité est d’autant plus mal vécue que le changement de mode signifie aussi un changement d’univers. Au-delà des typologies de mobilistes, le fait d’aller d’un point A à un point B génère des impressions très différentes en fonction des modes, nous le découvrons avec surprise. Nous entrons dans un monde très éloigné de la logique cartésienne, mathématique.
    Chaque mode a une âme, c’est-à-dire qu’il génère un perçu (image) et un vécu (pratique) mobiliste différent… comme s’il avait des traits de caractère propres étroitement liés à ses contraintes (souvent) et à ses agréments.
    Illustrations : à vélo, c’est le point B qui compte (où vais-je pouvoir attacher mon vélo ?), en covoiturage, c’est la concordance de lieu et de temps entre les passagers qui va primer, en avion, l’important est de passer de A à B avec le moins d’étapes possibles. Le moyen de transport influence donc fortement la façon dont le mobiliste va appréhender et vivre le déplacement, en donnant une dominante soit au trajet, soit au départ, soit à l’arrivée, soit à une combinaison des trois. « Quand on fait du vélo, ça permet de prendre les chemins de traverse, vous découvrez des quartiers, des endroits que vous ne découvririez pas en voiture. Je fais le même trajet depuis 10 ans et ça fait 2 ans que je le fais à vélo, au hasard du chemin emprunté, j’ai découvert un petit square que je ne connaissais pas. Le matin, en arrivant au boulot, vous êtes de bonne humeur parce que vous avez pu prendre le frais, pour peu que vous n’ayez pas pris une saucée. » Michel, 60 ans, Mulhouse.
    Le trajet le plus court vers le plaisir de la mobilité n’est donc pas forcément le plus rapide. « Avant, je passais 40 minutes par jour dans ma voiture, aujourd’hui, je prends le train. J’y passe plus de temps (environ 1 heure), mais j’ai l’impression de gagner du temps, puisque je peux y lire, corriger des copies, etc. » Monsieur E., 59 ans, Strasbourg.
    Au-delà des considérations matérielles d’infrastructure, de place laissée aux transports dans une ville, d’intermodalité, il est donc important d’imaginer à quoi pourrait ressembler une ville où le mode dominant serait le vélo, le bus ou autre. Au-delà de la pollution, du stress généré, du bruit, de la vitesse et de l’aisance de déplacement, les modes influencent donc l’image que l’on a de la ville. Une ville comme Fribourg, réputée dans toute l’Allemagne pour sa douceur de vivre et son soleil, le doit aussi à un centre-ville piéton qui invite à la flânerie, aux rencontres, aux discussions sur les bancs.
    En étudiant la psychologie des modes et en les combinant intelligemment au sein d’un même territoire, on peut ainsi faire d’une ville à forte densité, bouillonnante, active et stressante une ville où il fait bon vivre. Constat simple qui demande une réelle stratégie, car les mobilistes changent difficilement de modes dominants, c’est un travail de longue haleine.

     

    6 – Le changement de comportements
    La majorité des personnes interviewées, dans les dires, se déclarent prêtes à tester les nouveautés, les nouveaux modes de mobilité. Par expérience, nous nous méfions des dires et préférons observer les faits. D’où le lancement en début d’année de l’expérience mobiliste qui consiste en une expérience empirique de mobilité, provoquée en vue d’observer les résultats et conditions d’un changement de comportement.
    L’idée, cibler des jeunes (ils sont salariés en formation en alternance en master au Cnam) supposés plus perméables au changement, leur fixer un point de rencontre inhabituel (rurbain) et leur donner pour consigne de s’y rendre autrement qu’en voiture.
    Résultat des courses, sur 10 cobayes, un seul a modifié son comportement. Et 3 mois après, 2 d’entre eux ont utilisé les transports en commun de façon très ponctuelle et uniquement dans un contexte particulier. Force est donc de constater qu’il faut du temps pour opérer un changement de mobilité durable. L’habitude constitue un confort que les mobilistes ne sont pas prêts à perdre au quotidien. Les automatismes de mobilité permettent de gagner du temps. « Le temps de comprendre le nouveau système, les horaires, les itinéraires, j’aurais eu le temps de prendre 10 fois le métro. Donc, au final, je ne change jamais, par habitude. » Hervé, 32 ans, Paris. Les bénéfices de l’habitude (automatismes rassurants) combinés aux avantages perçus des modes utilisés rendent le changement très difficile.
    Pour faire changer les mobilistes pétris d’habitudes, plusieurs stratégies doivent être menées de concert : il faut leur donner les clefs pratiques à la connaissance d’un nouveau mode (signalisation, informations, infrastructures, A/B, horaires…), ainsi que les clefs mentales pour aller au-delà des craintes (le déclic révélateur, ex-péage urbain pour enlever le réflexe « tout auto » ou prévisualisation du parcours « live », évaluation trajet…).
    En amont, décortiquer les habitudes mobilistes (psychologie – perception, cognition, influences) permet d’adapter son discours et d’accompagner le mobiliste dans sa volonté/sa capacité de changement.
    Aujourd’hui, en ville, la concurrence des modes est inévitable, le mobiliste aura tendance à faire un premier arbitrage qui sera par la suite difficilement remis en cause. Face à cela, rendre visible les modes privilégiés prend tout son sens. La sociodynamique d’un territoire, à l’échelle mondiale, puis européenne et finalement à l’échelle locale, montre l’importance de l’exemple : les villes innovantes servent d’exemple aux villes moins dynamiques, qui finissent par intégrer les nouvelles tendances grâce aux visiteurs étrangers qui apportent sur le territoire une nouvelle forme de mobilité.

     

    7 – Le poids des habitudes, le choc de l’inconnu
    En plus d’apporter des nouveautés sur un territoire, les visiteurs sont aussi de bons relais des politiques locales. Contrairement aux commuteurs (les habitants d’un territoire qui reproduisent tous les jours les mêmes schémas de mobilité), les visiteurs sont des relais de changement car ils sont plus à l’écoute de la nouveauté. Face à l’inconnu en général, on reproduit ses habitudes, puis on s’adapte, pour optimiser la mobilité et faire le meilleur arbitrage possible.
    Suivant les circonstances, le changement sera plus ou moins facile pour les visiteurs : l’adaptation se fera plus ou moins rapidement suivant la typologie des personnes (au moindre bug, le mobiliste stressé va se détourner de l’offre proposée) ; suivant la présentation de l’offre, clarté, intuitivité, prix, attentes, infrastructures. Par exemple, à Genève, l’offre proposée est facilement accessible et bien organisée grâce à une communauté des transports et de tarifs qui facilite la lecture ou la compréhension. Enfin, l’offre de transport multimodale ne suffit pas (condition nécessaire mais non suffisante), elle doit être associée à une carte de la mobilité de la ville pour que le mobiliste se sente chez lui.
    Le process en mode « terrain inconnu » est d’abord un mode de « déshabituation » qui est stressant… et ensuite fatiguant quand on passe au mode réflexion/appropriation/
    0action.

     

    8 – « L’immobilisme »,  nouvelle forme de mobilité ?
    Les changements de mobilité sont difficiles à adopter, sauf quand ils se démarquent clairement des modes traditionnels et que les avantages liés sont clairement appréciables. C’est ce que l’on constate avec une tendance lourde qui est amenée à progresser. « Deux jours le week-end, ça passe trop vite. S’il faut aller faire des courses en ville, le temps de se garer, de faire son chemin dans la foule, on perd vite un après-midi. Je préfère passer 1 heure sur le site de la Fnac pour acheter mes bouquins et profiter du temps restant pour aller me promener en forêt. » Kevin, 29 ans.
    Aujourd’hui, « l’immobilisme » est pratiqué par tous, mais sa « publicité » est assurée par ceux qui le défendent, qui l’apprécient, c’est-à-dire les opportunistes/précurseurs (ils choisissent « l’immobilisme »), tout comme par les casaniers/conservateurs qui sont immobiles par nature. Ces deux typologies suivent la même tendance et visent à se rejoindre. Ce double moteur est un facteur annonciateur de succès… «L’immobilisme » va croître non pas parce que plus de gens le pratiqueront (nous sommes déjà tous immobilistes), mais parce que les gens seront de plus en plus immobiles (déplacements moins nombreux), mais à des niveaux variables selon des types de trajet, l’âge, les revenus… Un développement qui va bouleverser considérablement notre manière de nous déplacer et notre rapport aux autres.
    Une croissance de « l’immobilisme » passera forcément par un bouleversement de nos pratiques habituelles, les remises en question se feront dans tous les secteurs, avec plus ou moins d’incidence sur les entreprises de la mobilité. Les déplacements pour achats utiles (courses, journaux…) vont diminuer, notamment via l’essor des boutiques en ligne et des solutions de livraison… contrairement aux déplacements pour achats plaisirs, dans lesquels les contacts humains et l’émotionnel ont une importance (lèche-vitrine entre amies, achats coup de cœur…). Les bénéfices du télétravail ou des vidéoconférences ne sont plus à démontrer. De nombreuses solutions pour palier les différents problèmes en découlant sont développées (notamment pour éviter toute rupture de lien entre collègues…) et viendront à bout des dernières réticences. Les avantages prendront le pas sur les inconvénients.
    Les déplacements loisirs et voyages seront peu/pas touchés car l’émotion y tient un rôle crucial. C’est peut-être le domaine dans lequel l’immobilisme est le moins pertinent car l’interface qui permet d’accéder au loisir n’est pas suffisamment humaine, émotive. Les relations humaines, les spectacles, le sport… Rien ne remplace les vibrations d’une salle de spectacle, le toucher, l’odorat…
    Dans un premier temps, cette nouvelle approche de la mobilité doit inciter ceux qui gèrent les transports à des ajustements et à une mise à niveau de tous les modes de transport, notamment en termes de vie à bord et d’intermodalité.
    Puisque le mobiliste peut faire le choix de ne plus se déplacer, le côté humain, convivial doit être mis en avant afin de l’inciter à sortir de chez lui et à continuer de se déplacer.
    Le besoin de lien social, de sensations se fera sentir plus ou moins fortement suivant les domaines, il faut donc le valoriser.

     

    9 – Au-delà du durable, la mobilité doit être positive
    Tous nos travaux de 2009 le (dé)montrent de manière de plus en plus nette. Les mobilistes sont prêts à franchir le pas de la mobilité durable, mais pas à n’importe quel prix, pas dans n’importe quelles conditions. Aujourd’hui, les mobilistes sont attentistes car les discours sont prometteurs alors que les offres actuelles sont insuffisantes, inégales, peu crédibles et attractives à leurs yeux.
    Si la mobilité durable revient à rendre les modes de transport plus contraignants, moins confortables, plus chers…, les mobilistes n’y adhéreront pas sauf à utiliser des moyens coercitifs (lois, règlements…), ou à accepter de perdre beaucoup de temps (au moins 15 ans pour arriver à un changement de mentalité et d’habitudes).
    D’où l’intérêt de penser la mobilité de façon positive, c’est-à-dire durable, sociétale et agréable pour les humains (mobilistes, citoyens, individus…). Au-delà de l’intérêt premier qui est de faciliter la mobilité, il faut tendre vers des modes, des médias qui améliorent leur environnement, grâce à l’art, la convivialité, la culture, tout en considérant les enjeux écologiques, économiques, technologiques et sociaux comme y étant clairement associés. La mobilité durable doit être positive pour passer dans les faits et comportements. Si la mobilité n’est que durable, cela ne fonctionnera pas.    

     

    Par Aurélie Lagneaux et Christian Werderer, du lab’observatoire de la personne mobile « Les mobilistes », porté par le pôle Véhicule du futur.

  • « Ces bonnes idées qu’il faudrait emprunter aux Suisses »

    « Ces bonnes idées qu’il faudrait emprunter aux Suisses »

    Alain Fousseret (Franche-Comté), Jacques Fernique et Djamila Sonzogni (Alsace), Jean-Yves Petit (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Marie-Laure Motreuil (Pays de la Loire), Jean-Charles Kohlhaas (Rhône-Alpes), Pierre Pommarel (Auvergne) et Jean-Paul Maurel (Paris) se sont retrouvés les 12 et 13 juillet derniers, à Mulhouse et en Suisse, pour se voir présenter les avantages comparés des nouveaux matériels et modes d’exploitation des transports publics régionaux de voyageurs Le choix de l’optimisation de l’infrastructure existante

    La reprise de la dette par la puissance publique permet aux Suisses d’utiliser les voies ferrées « au coût marginal » et de faire circuler trois fois plus de trains qu’en France. Par un cadencement rythmé toute la journée, l’offre ferroviaire suisse répond aux besoins des habitants sur l’ensemble du territoire.
    La Suisse a également retenu un train pendulaire, l’ICN, sur la grande transversale est-ouest, afin de réduire les temps de parcours sans engager des dépenses pharamineuses dans l’infrastructure. En France, le train pendulaire permettrait une redynamisation des grandes lignes transversales (Intercités, Téoz…) dont l’actuel matériel est à bout de souffle. Une étude nationale sur l’opportunité du train pendulaire généralisé sur ces grandes lignes serait pertinente.

    L’intermodalité

    Le rôle de la gare centre de ville et centre de vie est extraordinaire en Suisse. Il ne leur viendrait pas à l’idée de créer un nouveau transport en commun qui passerait à 500 m de la gare. Tous les bus, trams sont à moins de 100 m de la sortie de la gare. Quelle que soit la ville que nous avons vue. La gare de Bâle, par exemple, est plus efficiente question multimodalité qu’une gare comme Dijon, qui est pourtant une référence en France.
    A raison de 100 places vélos pour 3 000 habitants, les gares suisses sont accessibles au plus grand nombre. Toutes les grandes gares ont des centaines de places à vélos sécurisées, abritées, avec casiers pour casque et affaires personnelles. Il est courant que certains parcs à vélos comptent de 400 à plus de 1 000 places. Pour un pays de montagne, c’est étonnant. C’est également l’opérateur ferroviaire CFF qui regroupe, sur son site Internet, l’ensemble des offres de transport mises en place par les différentes autorités organisatrices (cantons et agglomérations).
    Les horaires sont facilement consultables car les changements d’horaires ne se font que tous les quatre ans. Sauf exceptions minimes, autorisées une seule fois par an. A comparer avec l’Ile-de-France, où plusieurs changements d’horaires sont effectués toutes les semaines et où, du coup, les horaires sur papier ne sont jamais à jour. Et pas davantage sur Internet, par manque de coopération interopérateurs. On comprend pourquoi de nombreux Français consultent les CFF pour obtenir des horaires… en France.
     
    Apport pour PDU

    En France, nous sommes souvent frileux pour appliquer des mesures qui limitent les encombrements et facilitent la circulation des transports en commun. Dans une ville comme Bienne, tous les parkings sont payants. Que ce soit des parkings pour les salariés, chez Rollex, Swatch… ou les parkings des centres commerciaux. Avec interdiction de faire des ristournes en compensation.
    Nous avons vu aussi bien à Bienne qu’à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel, qu’il est interdit de construire sur un terrain non accessible par un transport en commun. La densification autour des lignes de chemins de fer est à rapprocher du tram-train de Mulhouse, dans la vallée de la Thur, où 80 % des habitants sont à moins d’un kilomètre de la voie ferrée.

    Le financement

    L’Europe nous oblige à un démantèlement de nos chemins de fer, sous prétexte de libéralisme et de privatisations. Or, ce n’est pas la voie suivie par les pays où les TC fonctionnent le mieux au monde. Au Japon, l’entreprise unique publique a été découpée en plusieurs entreprises privées régionales, uniques dans chaque région. En Suisse, toutes les entreprises privées de transport ferroviaire sont en fait des entreprises avec des capitaux publics croisés Fédération-canton-ville. Les entreprises capitalistes privées ne sont pas près de mettre pied en Suisse.
    Face aux conditions d’ouverture du marché, la Suisse a donc fait le choix d’une « troisième voie » : la création d’entreprises de transport en commun avec des capitaux publics (l’équivalent des SPL en France). Ces entreprises à capitaux publics remportent les marchés, car les exigences des collectivités en qualité de service sont élevées.
    Pour la réalisation d’une infrastructure nouvelle de 600 millions d’euros (dont un tunnel de 13 km entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds), la collectivité a écarté l’hypothèse d’un partenariat public-privé (PPP), jugé trop onéreux, après une étude comparative basée sur une méthode australienne, « Value for Money ». La collectivité a retenu la solution du portage d’opération par une SA d’actionnaires publics (une société publique locale), jugée plus réactive que la branche infra des CFF.
    Pour le ferroviaire, la répartition entre coût couvert par la clientèle et les fonds publics est de respectivement 80 % et 20 % (et à 50/50 pour les autres transports publics).
    On peut rajouter un mot sur la rigueur et le professionnalisme des cheminots suisses pour qui l’usager est au centre des préoccupations. Des trains qui partent à la seconde près, ça laisse rêveur un Français. La fiabilité, c’est la clé de la crédibilité d’une alternative ferroviaire à la voiture !
    Dès la frontière passée, nous avons subi une attente de 45 mn à Bellegarde. Correspondances rompues, stress, agacement, la plupart des usagers non militants préfèrent éviter ces désagréments et choisissent par précaution la voiture, plus fiable que le train chez nous !

  • Gares et déconnexion

    Gares et déconnexion

    L’enjeu des gares françaises n’a pas généré le débat qu’il aurait mérité. Elles sont loin de remplir les services qu’on attend d’elles. La plupart sont inadaptés aux défis de demain. Jean-Claude Favin Lévêque propose des solutions radicales pour réhabiliter la gare. Les gares ferroviaires voyageurs semblent un non-sujet dans le grand débat sur la révolution du transport des décennies à venir. Dans l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (Snit) récemment publié par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer vie, elles sont totalement absentes (hors l’accessibilité des personnes à mobilité réduite). Quant au discours officiel de la SNCF, il apparaît franchement décalé, intellectualisant « la ville dans la gare », mettant en avant des projets de cabinets médicaux, de salons de coiffure et autres services de la vie quotidienne, ce qui laisserait supposer que les fondamentaux du voyage sont satisfaits pleinement et durablement. Il faut reconnecter avec la réalité qui est bien différente : les gares françaises, maillon essentiel de la future chaîne de transport, sont loin d’être prêtes.

    Le rapport de la sénatrice Fabienne Keller, remis au Premier ministre le 10 mars 2009, avait lancé une première alarme. Un demi-siècle de défaut d’investissements dans ce secteur nécessitait un rattrapage chiffré à plus de 8 milliards sur 10 ans. Approche d’urbaniste, il ciblait l’aménagement des quartiers de gares (sujet incontestable en lui-même) et négligeait l’aspect transport. La gare y était abordée comme bâtiment voyageurs et non dans son rôle de centre de production au service des entreprises de transport. Constatons que le ferroviaire n’utilise que le seul mot gare, alors que l’aérien distingue aérogare (terminal voyageurs) et aéroport, système dont le premier n’est qu’un élément. A défaut d’autres mots, le bâtiment voyageurs (qui reste du langage de cheminot) renvoie à l’aérogare et la gare à l’aéroport – il faudrait parler de « ferroport » –, ensemble englobant le faisceau de voies (équivalent des pistes et taxiways), les voies et quais voyageurs (les portes et salles d’embarquement), les installations industrielles, les stationnements, le poste d’aiguillage (la tour de contrôle). Malgré ses défauts, ce rapport portait un message juste : Les gares françaises étaient inadaptées aux besoins créés par le développement du ferroviaire et de la multimodalité que la politique européenne de transport et le Grenelle de l’environnement français promouvaient.
    Les gares françaises ont à faire face à quatre défis. Le premier est celui de la capacité des grandes gares. La plupart sont dès aujourd’hui saturées, ce que tout voyageur empruntant les gares parisiennes, celles de Lyon-Part-Dieu, Bordeaux ou Toulouse peut facilement vérifier. Elles sont incapables d’absorber la croissance forte de trafic annoncée pour les vingt ans à venir. Pour le seul trafic TER, une multiplication par 4 est envisagée d’ici 2030. Dans cette hypothèse, la gare de Poitiers accueillerait le trafic actuel de Bordeaux et Lille-Flandres, celui de la gare du Nord ! Le mot capacité recouvre d’ailleurs deux notions différentes. La première est celle du plan de voies (les voies et quais pour le voyageur), déterminant le nombre de trains départ et arrivée. La deuxième est celle du bâtiment voyageurs, qui doit absorber des flux de personnes entrant et sortant et « stocker » celles en attente (salles d’attente, restaurants et cafés, commerces, quais). Ces flux sont aujourd’hui augmentés et complexifiés par l’intégration des multiples transports collectifs (bus, métro, tram) qui convergent vers la gare.
    Le deuxième est celui de la couverture du territoire et de l’accès donné ainsi au réseau ferré. Il y a 3 000 gares en France, en comptabilisant toutes les stations, des très grandes gares aux haltes TER. Mais leur répartition sur le territoire remonte majoritairement à une SNCF d’avant-guerre, desservant un monde rural et où la vitesse de référence restait les 100 km/h. D’une part, le ferroviaire est aujourd’hui au service d’un milieu urbanisé, où les TER relient des hubs multimodaux. D’autre part, la référence temps/distance est donnée par la grande vitesse. Il y a là de quoi remettre en cause notre paysage historique. Enfin, la dimension européenne permise par la grande vitesse et l’ouverture va vraisemblablement amener l’apparition de très grands hubs ferroviaires, espacés de 300 à 500 km. Dans cette vision, Strasbourg a un grand avenir de carrefour de l’Ouest-européen et de porte ferroviaire vers l’Est. Paris et sa mosaïque de gares saturées apparaît bien mal armée pour l’avenir et plus particulièrement accueillir les compagnies concurrentes de la SNCF.
    Le troisième défi est celui du modèle économique. Les gares n’ont toujours été qu’un poste de coûts pour l’entreprise nationale. Celle-ci n’a pas aujourd’hui les ressources financières pour assurer leur futur. Pourrait-on imaginer le développement d’Aéroport de Paris à la charge d’Air France ? Dans ce contexte, il faut imaginer et mettre en place un nouveau modèle économique. Il apparaît à l’évidence que les grandes gares peuvent entrer dans un schéma d’entreprise, où le fonctionnement et le développement sont financés par le trafic et les activités annexes qu’il génère. Les petites gares ont par nature un bilan coût/recettes totalement déséquilibré.
    Le quatrième, enfin, est celui de l’ouverture à la concurrence. Cela pèsera sur l’infrastructure car la concurrence est plus consommatrice d’espaces. Mais c’est surtout une révolution culturelle et organisationnelle que d’accueillir des compagnies rivales dans une même infrastructure monopolistique par nature et conçue dans cette optique.
    Comment aborder ces défis ? Quelles structures, quelles responsabilités ? La SNCF a tardivement créé la branche Gares & Connexions (G&C) sous la pression des règlements relatifs à l’ouverture à la concurrence. Mais dans la pure tradition cheminote de la rubik’scube organisation, la gare a été « saucissonnée » par les métiers : le plateau de voies est sous l’autorité de la Direction des circulations ferroviaires (DCF), l’exploitation opérationnelle sous celle des transporteurs (TGV, TER, Transilien) et le bâtiment voyageurs revient à G&C. La vision globale et transverse est rendue impossible par ce découpage. La DCF n’est pas « intéressée » à l’augmentation du nombre de trains. Les transporteurs ne voient pas d’un bon œil des évolutions d’espace, créatrices de capacité d’accueil de leurs concurrents. G&C, dans l’esprit du rapport Keller, s’est replié sur le bâtiment et l’urbanisme du quartier de la gare. Personne ne porte une vision du « ferroport » qui intègre toutes les fonctions utiles aux compagnies : accueil voyageurs, gestion des circulations, stationnement et garage des rames (quais et voies annexes) et enfin celles d’assistance recouvrant des services aussi diversifiés que la maintenance, la logistique ou l’avitaillement. Dans ce monde kafkaïen, le nouvel entrant ira parler avec la DCF, terre d’aiguilleurs, de voyageurs pour le choix de ses quais puis avec son concurrent SNCF pour la gestion de son information-voyageurs. Bon courage à eux car il était difficile de faire plus compliqué !
    Pour parfaire cette balkanisation, une ligne invisible découpe la gare en puzzle cadastral puisque la propriété de l’ensemble, et donc les responsabilités afférentes, est partagée entre Réseau ferré de France (RFF) et la compagnie nationale. Il est donc naturel de ne pas trouver les gares dans l’avant-projet de Snit. Tous ces acteurs, SNCF, RFF, DCF, G&C, TGV, TER sont plus préoccupés de leurs territoires respectifs que de stratégie des gares. Aucun n’a pour ambition de répondre aux questions posées ci-dessus. Aucun n’est même légitime pour le faire. D’ailleurs, qui l’est en France ?
    A l’heure du renouveau du chemin de fer et plus généralement des transports collectifs urbains, les gares ont pourtant un rôle essentiel à jouer. Elles ont été négligées trop longtemps. Il est temps que le surf communicationnel laisse la place à la réflexion stratégique. Il faut commencer par une véritable étude sur le devenir des gares dans le renouveau ferroviaire. L’approche doit couvrir le concept de « ferroport » allant du quartier de gare aux installations ferroviaires et industrielles les plus reculées. Elle doit être prospective, stratégique, transverse, globale et couvrir non seulement les investissements mais également les principes d’organisation : réglementation, propriétés, modèles économiques, acteurs autorisés, gouvernance.

    Cette étude préparera les choix relevant du niveau politique, c’est-à-dire :

    – Le cadre réglementaire qui fixera les structures, le périmètre du service public, le positionnement et les responsabilités des acteurs publics ou/et privés, le ou les modèles économiques.
    – Le schéma national d’aménagement des gares qui viendra naturellement prendre sa place au sein du Snit.

    Pour ma part, j’apporte au débat les propositions suivantes :

    – La création d’une société anonyme (Gares de France), filiale commune de SNCF et RFF, actionnaires majoritaires au nom de l’Etat, et au capital ouvert aux investisseurs. Cette société prendrait la propriété des grandes gares dans un modèle similaire à celui d’Aéroport de Paris et dans une logique entrepreneuriale. Elle porterait le savoir-faire français à l’export avec la capacité d’investir dans des projets extérieurs ou de prendre la gestion de gares dans le monde.
    – Le transfert de la propriété des autres gares aux régions qui pourraient en déléguer l’exploitation opérationnelle à des acteurs autorisés (Gares de France ou des entreprises de transport).

    La SNCF ne peut plus aujourd’hui porter seule la politique des gares. Elle n’en a pas la légitimité dans un contexte de concurrence. Elle n’en a pas les ressources économiques. Elle n’en a pas le pouvoir car le sujet déborde de son domaine de responsabilité et touche d’un côté au périmètre de RFF et de l’autre à celui des collectivités territoriales. Il est temps que la France pense à ses gares et décide de sa politique en cohérence avec son ambition de transport.

     

    Jean-Claude Favin LÉVÊQUE

  • Qui va financer les futurs grands projets de transport ?

    Qui va financer les futurs grands projets de transport ?

    L’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, inspiré du Grenelle 1, donne la part belle aux modes alternatifs à la route. Reste à connaître la façon dont ils seront financés. Les réactions ont été plutôt positives après la publication, le 12 juillet, de l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (Snit). Ce document qui définit la politique des transports pour les vingt prochaines années prévoit près de 170 milliards d’euros d’investissement. Avec un axe fort : la priorité donnée aux transports alternatifs à la route, qui absorbent 90 % de l’enveloppe. Le rail est privilégié avec 51,9 % de l’effort, suivi des transports collectifs urbains (32,3 % des investissements), du fluvial (9,2 %), de la route (4,5 %), des ports (1,6 %) et de l’aérien (0,5 %).
    « Sur le papier, les engagements pris lors du Grenelle I semblent respectés », affirment dans un communiqué du 13 juillet les secrétaires nationaux socialistes Bernard Soulage (transports), Razzy Hammadi (services publics), Laurence Rossignol (développement durable). Le parti socialiste « ne peut que se satisfaire des orientations générales du Snit : les premiers, nous avions appelé à mettre la France sur la voie du rail, du fluvial et des transports collectifs », soulignent-ils.
    Même tonalité positive du côté de l’association TDIE qui cherche à promouvoir l’intermodalité des transports. « C’est la première fois qu’on dispose ainsi d’un document de planification tous modes confondus. C’est une excellente nouvelle. De plus, ce document édicte un certain nombre de principes vertueux à respecter comme par exemple la maintenance préventive pour les infrastructures ferroviaires. Enfin, on a en quelque sorte renversé la charge de la preuve : on ne commence pas par dire quelles infrastructures il faut faire, mais on commence par se poser la question de leur utilité », souligne-t-on chez TDIE.
    Reste une grande question posée par tous : comment ces infrastructures seront-elles financées ? « A aucun moment n’est précisée la manière dont l’Etat participera au financement des projets annoncés », relève le PS, qui craint dans le contexte d’austérité actuel que « la participation de l’Etat à ces projets d’équipement soit mise à mal ».
    TDIE s’inquiète aussi du risque de revivre l’expérience du Ciadt (Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire) de 2003. « Quand on fait le point sept ans après, on se rend compte que pas grand-chose n’a été réalisé, à part les projets routiers mis en concession. Et ce qui a été réalisé l’aurait de toute façon été, même sans le Ciadt. C’est le cas par exemple du TGV Est ou de la première phase du TGV Rhin-Rhône », estime TDIE qui ajoute : « Le Ciadt de 2003 n’a pas servi à grand-chose car il n’y avait pas d’outils de financement en face. »
    Et de poser d’autres questions à propos des projets ferroviaires : « Comment les futures LGV pourront-elles atteindre l’équilibre ? » Ou encore : « De quelle grande vitesse parle-t-on ? Ne peut-on inventer un modèle complémentaire entre TGV et trains classiques ? » Le débat est loin d’être tranché. Les régions vont être consultées, ce qui donnera sans doute lieu à d’intenses discussions, d’autant que les collectivités locales sont de plus en plus appelées à mettre la main à la poche. L’avant-projet fera l’objet d’arbitrages ministériels « au plus tard fin septembre », précise-t-on au ministère de l’Ecologie. Il devrait aussi être soumis à la consultation du public, en même temps qu’à celle des élus locaux, en octobre-novembre, avant d’être présenté dans la foulée au Parlement pour une adoption espérée avant la fin de l’année.

     

    Marie-Hélène POINGT

  • FNTV : « Nous pensons que l’autocar a une place à prendre »

    FNTV : « Nous pensons que l’autocar a une place à prendre »

    L’autocar revient sur les routes de France.?C’est déjà notable dans quelques régions où, complémentaire du train ou s’y substituant, il est amené à assurer des liaisons radiales longues. Les progrès techniques l’ont rendu rapide, confortable et écocompatible. La FNTV milite en sa faveur, exhortant les pouvoirs publics de lui laisser prendre son envol. Le train ne peut pas tout faire. Il ne le peut pas comme en témoigne le phénomène de congestion auquel on assiste parfois, notamment en région parisienne. Il ne le peut pas non plus comme en témoignent les déplacements radiaux, et cette fois c’est l’absence de ligne ferroviaire directe pour relier deux métropoles qui constitue le problème. En dehors des cas où les autocars permettent le retour chez eux des touristes bloqués dans des aéroports (la crise aérienne causée par une éruption volcanique et le relais pris par plus de 700 véhicules pour plus de 35 000 voyageurs sont encore dans les mémoires, mais pour combien de temps encore ?), il faut prendre maintenant une forte initiative en faveur de ce mode.
    Nous pensons que l’autocar a une place à prendre. Au niveau national avec l’ouverture de lignes routières express, mais aussi au niveau local. Tout d’abord au niveau régional, bien sûr, où l’on assiste à la mise en place progressive d’une complémentarité entre le rail et la route. Le transfert sur route d’une ligne ferroviaire n’est plus perçu comme une régression du service public mais comme une adaptation des moyens mis en œuvre ; la qualité de service auquel on parvient est devenue excellente (ponctualité, confort, etc.), même si on peut songer à des améliorations (information multimodale et gare routière parfois peu satisfaisantes), il faut transformer l’essai. On assiste par ailleurs au développement de véritables réseaux routiers d’intérêt régional (2 000 circulations/jour au global, près de 400 en Rhône-Alpes). On peut citer aussi les exemples bien connus d’un Marseille – Briançon ou d’un Marseille – Nice ; des liaisons routières qui ne dépassent pas 300 km et offrent un vrai service. Preuve que l’autocar a sa zone de pertinence. Cette offre complémentaire est possible en France car nous disposons d’infrastructures routières de grande qualité – routes et autoroutes, concédées ou non.
    En 2007, le nombre de kilomètres parcourus en transports collectifs routiers (autocars et autobus) s’est élevé à 47 milliards, chiffre à comparer aux 93 milliards de voyageurs-kilomètres parcourus la même année sur l’ensemble du réseau ferré(1). Ainsi, contrairement à une idée très répandue, la route n’est pas assimilable à un mode de transport ; c’est un réseau armature qui supporte de nombreuses fonctions, et n’est donc pas réductible au mode individuel. C’est aussi un réseau qui pourrait être géré d’une manière beaucoup plus dynamique dans un objectif de développement durable. L’autocar, à cet égard, présente un très bon bilan économique et écologique ; il a aussi un rôle à jouer d’un point de vue social (accessibilité, souplesse…).

    Ouvrir des lignes interrégionales express
    Si l’on veut atteindre les objectifs du Grenelle en termes de réduction des émissions de CO2, l’heure est indiscutablement à la complémentarité des modes de transport collectif. Pour y parvenir, il faudrait être capable de présenter une alternative forte à la voiture particulière. Le recours plus important à la route pour les transports collectifs est à prendre très au sérieux. Tout d’abord parce qu’on assiste dans notre pays à un véritable paradoxe. D’un côté, on dispose d’un réseau routier et autoroutier performant – concédé ou non, ce qui signifie qu’il est parfois « gratuit » –, de l’autre, on demande trop peu à l’autocar alors même que les progrès techniques réalisés au fil du temps ont été considérables, au point de faire de ce mode de transport un mode également très performant. Il l’est sur les plans écologique et économique, toutes les études réalisées le démontrent (notamment celle réalisée par Deloitte pour le compte de l’Ademe en 2008). Sa pertinence a même été soulignée par la Cour des comptes ! Il faudra bien passer à du concret en sa faveur si l’on veut atteindre l’objectif de -20 % d’émissions de C02 d’ici à 2020. Il n’est pas nécessaire d’envisager une grande révolution pour parvenir à des résultats significatifs.
    Utiliser davantage la route pour les transports collectifs se justifie pour une autre raison. On peine en effet à maintenir l’équilibre économique de nombreuses lignes ferroviaires ; parfois même ces lignes ont disparu du paysage. Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire d’opposer le train au car comme on a tendance à la faire pour rendre polémique un sujet qui devrait plutôt nous conduire à rechercher le consensus dans l’intérêt général.
    Dans de nombreux cas – un hub, une gare ferroviaire ou un centre d’affaires ou universitaire –, la desserte en transport collectif est insuffisante, voire nulle. Le député Hervé Mariton a eu le mérite d’attirer l’attention sur ce point. Il existe des freins à l’élaboration d’une nouvelle offre routière qui, pour une part, tiennent à notre organisation et à nos habitudes de pensée. Je vais y revenir. Je crois qu’on devrait pouvoir changer les choses en s’inspirant des bonnes pratiques constatées au niveau régional. Nous voyons que certaines régions parviennent à se mettre d’accord pour offrir à nos concitoyens une ligne qui excède le territoire d’une seule région et relie deux métropoles (Marseille – Grenoble). Nous savons qu’il est possible d’aller plus loin, en offrant à nos concitoyens des lignes commerciales qui ne concurrenceraient pas les lignes de service public mais élargiraient la gamme des solutions offertes.

    Lever les obstacles au développement de l’autocar
    Le système actuel est bloquant : appel d’offres à l’initiative de l’Etat, consultation de la SNCF pour avis… Il faut changer la donne pour permettre le développement des solutions « autocar » lorsque leur pertinence est prouvée. L’encouragement vient des collectivités territoriales qui, comme sur un Nantes – Poitiers, ont su offrir à nos concitoyens une offre routière alternative à la voiture particulière. Les distances parcourues sont de l’ordre de 200 à 300 km. Il n’est pas nécessaire à notre avis d’envisager une compétence de l’Etat ; on reste dans de l’interrégional. Lorsque deux régions se mettent d’accord pour promouvoir l’image de leurs plages à la veille de la période estivale (Pays de la Loire et Charentes-Poitou), elles ne sollicitent pas l’aide de l’Etat. Elles s’engagent ensemble pour remédier à une image écornée par une tempête. On peut raisonner de manière similaire lorsqu’il s’agit de relier des métropoles régionales. Et il faut offrir à ces collectivités territoriales, qui ne peuvent pas toujours recourir à des « groupements de commandes » (cas des délégations de service public), des solutions organisationnelles les plus souples possibles : conventionnement, chef de file, etc.

    Ouvrir des lignes commerciales
    Il faut aussi faire preuve d’audace. Les nouvelles liaisons routières auxquelles nous pensons ne sont pas uniquement d’intérêt régional – ou interrégional comme nous l’avons indiqué précédemment. A la FNTV, nous pensons qu’il faut aussi adopter une autre logique économique pour ces lignes. Au-delà de 300/400 km, une ligne pourrait être ouverture sous un régime commercial – sur la base d’une autorisation administrative. Les origines – destinations ne manquent pas : Caen – Rennes ou Bordeaux – Lyon. Comment les assure-t-on aujourd’hui ? Selon quel mode de transport public le plus performant ? La question se pose. Ce sont peut-être des liaisons pour lesquelles les opérateurs privés ont des idées. Elles pourraient être lancées sur la base d’une expérimentation. Cette solution présente l’avantage de ne pas solliciter les deniers publics, tout en constituant une offre alternative ou complémentaire au train. Par ces temps de crise, ce serait pertinent et responsable que de s’y engager. Dans de nombreux cas, en effet, il n’existe pas de ligne ferroviaire directe – dans d’autres, des lignes autocars pourraient utilement remplacer les lignes ferroviaires en grande difficulté. Le régime juridique d’exploitation à définir ne confierait pas de droit exclusif. La régulation actuelle du système est imparfaitement assurée ; aujourd’hui, l’inertie prévaut. Chacun comprend que ce n’est plus possible. Ni du point de vue du développement durable (congestion et pollution dues à un surusage de la voiture particulière, dépense en carburant et pression sur le pouvoir d’achat des ménages…), ni du point de vue des finances publiques, qui ne peuvent pas toujours venir au secours des lignes déficitaires. Dans certains cas, notamment pour effectuer un Clermont-Ferrand – Montpellier, on pourrait mettre en place un service plus direct voire, comme pour un Lille – Metz, offrir un service qui n’existe pas.
    S’il faut une régulation, et notamment ne pas porter atteinte aux lignes de service public existantes, il faut rompre avec l’inertie du système. Elle aboutit au paradoxe que j’ai évoqué plus haut : on ne répond pas aux attentes de nos concitoyens alors que les infrastructures routières existent. Donnons-leur la possibilité de choisir le mode de déplacement qui leur convient. Desservir des capitales régionales, des origines – destinations qui sont apparues avec le temps constituent également un outil d’aménagement du territoire dont on ne peut plus se passer. Si nous sommes favorables à des lignes commerciales pour les longues distances, on peut imaginer aussi que dans certains cas, à l’instar des collectivités locales, l’Etat prenne la main. Il y a ce « privilège du préalable » qui n’est plus de mise : non seulement on ne développe pas de nouvelles lignes routières – ou l’on se retrouve bloqué pour le faire sous un régime de délégation de service public –, mais on n’arbitre pas en faveur de l’autocar lorsqu’il est plus performant que le train. Peut-on encore l’accepter ?

     

    Par Michel SEYT, président de la FNTV

    (1) « Les chiffres du transport », édition 2009.

  • La libéralisation des TER, menace ou opportunité ?

    La libéralisation des TER, menace ou opportunité ?

    Faut-il autoriser la mise en concurrence des lignes de TER de la SNCF ? Si oui, à quelle conditions ? A quelques semaines de la publication du rapport du sénateur Francis Grignon sur les modalités de l'ouverture à la concurrence des TER (attendu pour Pâques), Ville, Rail & Transports ouvre le débat sur ce sujet, hautement sensible en France. Donnez votre avis en laissant vos remarques et commentaires. A vos plumes ! L'OUVERTURE DU TER A LA CONCURRENCE : UNE DEMARCHE « GAGNANT-GAGNANT »

    Par Jean SIVARDIÈRE, président de la FNAUT
     

    L’ouverture du TER à la concurrence n’est pas une notion nouvelle pour la FNAUT, qui l’avait explicitement recommandée dès 1992, lors d’un colloque qu’elle avait organisé à Tours sur le thème de « l’avenir des lignes ferroviaires régionales ».

    A l’époque, ces lignes, qu’on appelait encore « lignes secondaires », étaient à l’abandon et leur déclin paraissait inéluctable. La SNCF cherchait à l’évidence à s’en débarrasser (comme aujourd’hui elle se désengage du trafic des wagons isolés et de certaines relations intercités) : matériel obsolète, horaires inadaptés, correspondances dissuasives… Et à chaque transfert sur route, une part importante de la clientèle abandonnait le transport public pour la voiture.

    Le déclin des lignes à faible trafic potentiel n’avait pourtant rien d’inéluctable : en Suisse, de telles lignes étaient bien équipées et exploitées avec succès, soit par les CFF, soit par des opérateurs locaux. Un cas atypique avait aussi attiré l’attention de la FNAUT : celui de la ligne bretonne Carhaix-Guingamp-Paimpol, perpendiculaire à la radiale Rennes-Brest.

    L’exploitation de cette ligne avait été affermée par la SNCF à un exploitant privé, la CFTA, intégré par la suite au groupe Connex devenu Veolia Transport. A la surprise générale, la CFTA avait sauvé la ligne d’une disparition certaine par un double succès :
    – d’une part une réduction des coûts d’exploitation de plus de 20 % grâce à l’utilisation d’un autorail conçu pour être exploité par un agent unique polyvalent, à la fois conducteur, receveur et responsable du petit entretien ;
    – d’autre part une hausse supérieure à 20 % du volume de la clientèle grâce à une action commerciale proche du terrain (de meilleures correspondances à Guingamp, une adaptation des horaires pour capter la clientèle scolaire).

    En conclusion de son colloque, la FNAUT n’avait donc pas hésité à affirmer que la SNCF, très performante sur les lignes à fort trafic, n’était pas forcément la mieux placée pour exploiter les lignes à faible trafic voyageurs et fret, ce qui est un métier bien différent et nécessite l’intervention d’opérateurs spécialisés.

    Depuis vingt ans, la situation des lignes « secondaires » a radicalement évolué grâce à la régionalisation, une démarche que la FNAUT a soutenu dès que le préfet Gilbert Carrère en a lancé l’idée en 1992. Suite à l’engagement des régions, le TER connaît un succès commercial spectaculaire. Cependant son ouverture à la concurrence reste nécessaire pour deux raisons : d’une part, même si la SNCF est bien loin d’en être la seule responsable, la qualité du service reste très insuffisante, au moins dans certaines régions ; d’autre part les coûts de production de la SNCF sont très nettement plus élevés (de pus de 50 %) que ceux des exploitants privés et même de la Deutsche Bahn.

    Bien entendu, l’ouverture à la concurrence n‘est pas la solution miracle. Ce n’est pas elle qui améliorera l’état des infrastructures et sa capacité, ou qui garantira un financement pérenne de l’exploitation. Le libre choix de l’exploitant par chaque région sur chaque ligne peut cependant amener des innovations dans les méthodes d’exploitation du TER et dans le service rendu aux usagers, une réduction des coûts et une hausse des recettes commerciales, donc la possibilité, pour les régions, de continuer à développer l’offre à dépense égale.

    L’exemple allemand est convaincant. La concurrence a permis une baisse durable des coûts (de 20 % à 30 %), une nette amélioration de la qualité de service et une forte hausse (30 %) de la fréquentation, qui était déjà élevée. La Deutsche Bahn a réussi à conserver environ 80 % du marché du transport régional, car elle a amélioré sa productivité et ses prestations. Tous les problèmes de coexistence entre l’opérateur historique et les « nouveaux entrants » ont été résolus : sécurité, tarification, billetterie, information des usagers, transferts de personnel et de matériel. En définitive, dans les Länder (de sensibilités politiques très variées) qui ont ouvert leur réseau, l’usager comme le contribuable ont gagné à la mise en concurrence des opérateurs ferroviaires.

    La FNAUT est donc favorable à une expérimentation prudente de la libéralisation du TER, en priorité sur quelques lignes fragiles à faible trafic, par exemple des lignes en antenne sur le réseau ferré principal (voire des lignes transfrontalières), ce qui éviterait de déstabiliser la SNCF et lui laisserait le temps de s’adapter. C’est en effet sur ces lignes, dont la Cour des Comptes préconise la fermeture mais dont on aura besoin le jour où le prix du pétrole explosera durablement, que l’innovation technique et commerciale est la plus nécessaire.

    On comprendrait mal que, sous de faux prétextes idéologiques, les régions françaises écartent cette piste de progrès, assimilée à tort à une privatisation. Le modèle proposé – une délégation de service public par la région, autorité organisatrice du TER – est depuis longtemps le modèle dominant en transport urbain et a fait ses preuves, il n’a rien à voir avec le système britannique de privatisation régulée. Il ne faut pas confondre service public et entreprise publique : ce qui compte, en ferroviaire comme en urbain, c’est la qualité du cahier des charges imposé par l’autorité organisatrice à l’exploitant, qu’il soit public ou privé. Certains présidents de régions dénoncent les insuffisances de la SNCF, avec une virulence parfois étonnante, mais reconduisent ensuite pour dix ans leur convention TER avec la SNCF, c’est incompréhensible.

    En conclusion, l’attitude des décideurs politiques face à l’ouverture du TER à la concurrence ne doit pas relever d’un dogme mais d’une expérimentation pragmatique. L’expérience montre en effet que la libéralisation peut être une démarche « gagnant-gagnant » pour l’autorité organisatrice, l’usager, les nouveaux opérateurs, mais aussi l’opérateur historique qui est incité à améliorer son rapport qualité/coûts et peut alors garder l’essentiel du marché.

     

     

     

     

     

    LES CONSEILS RÉGIONAUXPEUVENT ENCORE SAUVER LA SNCF

    Par Jean-Claude Favin LÉVÊQUE, consultant indépendant
     

    N’importe quel incident de la SNCF peut dégénérer en affaire d’Etat. Un train de nuit Strasbourg – Port-Bou collectionne-t-il les dysfonctionnements, qu’il focalise toute l’attention des médias, donc de la ministre qui fait alors connaître sa colère. Les syndicats s’empressent de fustiger – comme lors de n’importe quel incident – la réduction des effectifs et la casse du service public. Les associations de consommateurs, eux aussi, dénoncent, comme toujours, la vétusté et le défaut d’entretien du matériel. Ces mêmes responsables ont manifesté beaucoup plus de sobriété face à une série de cinq accidents de passage à niveau en moins de deux semaines, dont trois mortels. Une telle inversion des préoccupations du microcosme ferroviaire est symptomatique de son état d’égarement. Le ferroviaire français est malade de son statut d’administration et il n’a à son chevet que des docteurs Knock.

    Parlons donc du problème central du ferroviaire français, son intégration dans l’Europe. La différence entre la France et l’Europe en matière ferroviaire est que la seconde a un projet, l’espace ferroviaire unique. L’objectif est de rendre l’ensemble du territoire de la Communauté accessible en train et de développer ainsi ce mode plus économique et écologique. Dans cette réforme vaste et difficile, la France, un grand du ferroviaire, est une bien mauvaise élève. Elle a raté la première étape, celle de l’infrastructure. Elle avait plutôt bien commencé en créant RFF (Réseau ferré de France). Mais, velléitaire, elle en est restée là. Tout en donnant la propriété des voies à RFF, elle a laissé à la SNCF la responsabilité de la gestion des circulations et de la maintenance du réseau. D’où un système unique en Europe par sa complexité, la polémique SNCF/RFF permanente, une planification contestée et l’opacité du modèle économique. Au bilan, un réseau aux coûts élevés, insuffisamment entretenu et qui n’arrive pas à financer le développement nécessaire.

    La deuxième étape de la réforme, c’était le fret ferroviaire. Une catastrophe industrielle pour notre pays : pendant la même période d’une dizaine d’années où le trafic allemand augmentait d’un tiers, la France réussissait la performance de voir le sien chuter d’autant. Plutôt qu’accepter la concurrence, la France a préféré saborder son fret ferroviaire. Le marché français est aujourd’hui considéré si hostile et si peu propice aux affaires que les concurrents ont préféré abandonner la partie, hors la Deutsche Bahn qui a les moyens d’attendre son heure.
    Approchent la troisième étape sur les trains express régionaux (TER) et au-delà la quatrième et dernière sur les trains grandes lignes. Inutile de dire que si la troisième est dans la lignée des deux premières, la quatrième sera jouée d’avance. La France aura perdu la compétition ferroviaire européenne sans avoir livré une seule bataille. Tous nos espoirs reposent donc sur cette troisième étape. L’Europe souhaite que ces marchés soient attribués par appels d’offres alors que la SNCF a le monopole des TER et que les régions, responsables de ce service public, ont l’obligation de négocier – peut-on appeler cela négocier ? –directement avec l’entreprise publique.

    Les régions se trouvent donc en situation d’arbitre sur ce dossier. Leur positionnement à gauche leur fait afficher traditionnellement un soutien infaillible à la SNCF et au monopole. Pourtant, elles ont sous les yeux le retour d’expérience de l’Allemagne où l’introduction de cette concurrence tempérée s’est accompagnée du développement du réseau et du trafic ainsi que d’une baisse significative des coûts. En France, le trafic a aussi augmenté sensiblement depuis le transfert aux régions de cette responsabilité, il y a une douzaine d’années. Mais au prix d’un paradoxe exceptionnel : alors que le ferroviaire est une activité aux coûts majoritairement fixes, la hausse du trafic voyageurs aurait dû se traduire par une baisse des coûts unitaires. Au contraire, ils ont augmenté encore plus vite que le trafic. Bref, un résultat comme seuls les systèmes administratifs savent en produire et bloquant le développement futur.

    Certaines régions sont légitimement exaspérées d’être prisonnières d’un système qu’elles savent absurde. La situation est originale. Elles détiennent le sort de la réforme ferroviaire française entre leurs mains. Qu’elles exigent le changement et qu’elles se déclarent prêtes à s’y engager, le gouvernement ne pourrait que suivre l’initiative. Pourtant, le contexte politique n’y est guère favorable. Période électorale, dogmatisme droite/gauche, il faudrait beaucoup de courage et de clairvoyance aux politiques des deux bords pour trouver un chemin dépassionné et enclencher le processus qui permettrait de sortir la SNCF de l’impasse où l’a mise le protectionnisme viscéral de la France.

    Le rapport Grignon, arlésienne parlementaire, pourrait sortir prochainement. Il doit être l’occasion de poser officiellement le débat. Ses propositions – ou tout au moins la version officieuse parue il y a quelques mois – sont très discutables sur le fond. Il abonde excessivement dans le sens de la SNCF qui rêve d’imposer à ses concurrents toutes les contraintes que son statut d’administration lui a fait accepter en matière de gestion du personnel et de conditions de travail. Aucune déréglementation n’a été soumise à une telle clause léonine. Les salariés des low-cost aériennes n’ont pas le même contrat de travail que ceux d’Air France ou Lufthansa. Les agents de la Deutsche Bahn sont mieux payés que ceux de ses nombreux concurrents. Cela n’empêche pas ces compagnies de prospérer. Les opérateurs historiques bénéficient des avantages du sortant, de l’antériorité de l’offre, de la connaissance du marché, du contrôle des réseaux commerciaux, de l’exclusivité de moyens rares comme la distribution, de la maîtrise de la gestion des circulations ou des gares, sans compter le plein soutien de l’administration centrale. Bref, ils disposent de nombreux avantages concurrentiels. Cela, la SNCF le sait, mais elle n’en souhaite pas moins couper les ailes aux nouveaux entrants et, notamment, rogner leur compétitivité sur les coûts. Elle espère ainsi alléger les difficiles efforts de productivité qui lui seront nécessaires. Pour la France, cette prétendue équité serait en effet la meilleure méthode pour faire fuir les concurrents. On pourrait alors obtenir le même résultat que dans le fret, un marché français que les acteurs évitent soigneusement. Les régions poursuivront alors leur tête à tête administratif avec la SNCF.

    Accessoirement, la SNCF sera marginalisée dans une grande Europe ferroviaire. La France ferroviaire est à l’heure du choix : le sursaut ou la poursuite du déclin. Le sursaut passe clairement par un engagement sans ambiguïté et sans tarder dans la logique européenne. Le dossier des Trains express régionaux est la dernière occasion pour notre pays de s’engager dans une modernisation de son ferroviaire et le faire entrer au rang qui doit être le sien au sein de l’Europe.