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Catégorie : Ferroviaire
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Les syndicats de la SNCF menacés de coupes claires
Bouleversements majeurs en vue dans le monde syndical cheminot… si la SNCF met à exécution son projet de réforme de la représentation syndicale prévue par une des ordonnances de la loi Travail. La direction vient en effet de présenter aux syndicats ses propositions prévoyant une nouvelle organisation du dialogue social qui devrait conduire à une réduction drastique du nombre de délégués syndicaux. Et s’est aussitôt vu opposer le 2 février une fin de non-recevoir de la part des quatre organisations syndicales représentatives, unies pour la circonstance – la chose n’est pas si fréquente.
« En décembre dernier, la direction nous a annoncé sa volonté d’appliquer, à partir des prochaines élections professionnelles de novembre 2018, les nouvelles modalités de représentation syndicale. Elle a aussitôt convoqué un cycle de tables rondes », raconte Cyrille Reneaud, le secrétaire fédéral de la CGT-Cheminots, chargé de suivre les négociations. « Les organisations syndicales ont travaillé ensemble à un projet dans le respect de la loi et dans le respect du droit syndical et statutaire prévu dans une entreprise comme la nôtre. Le contexte était difficile puisque nous avons combattu la loi Travail. Nous avons pourtant réussi à nous mettre d’accord sur un projet et nous l’avons tous signé », ajoute-t-il.
Or, dans son projet, la direction n’aurait pas repris une seule ligne des propositions syndicales, s’indignent dans un communiqué commun, la CGT, l’Unsa, Sud Rail et la CFDT. « La direction est sur une position minimaliste », regrette Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.
Les nouveaux textes prévoient en effet la fusion au sein du comité social et économique (CSE), des anciens comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conséquence, cette fusion doit abaisser très significativement le nombre d’élus du personnel, notamment dans les entreprises de plus de 3 000 salariés, et tout particulièrement dans celles qui ont de multiples ramifications territoriales, comme c’est le cas de la SNCF.
Celle-ci compte actuellement un élu pour 15 salariés ! Soit plus de 9 500 élus en incluant les suppléants (6 700 élus titulaires). Très précisément selon les syndicats, il existe aujourd’hui 31 CE employant 337 élus titulaires, 262 délégations du personnel avec 2922 élus et 604 CHSCT avec 3513 élus. « Le projet de la SNCF est de supprimer toutes ces instances et de créer à la place 23 Comités sociaux et économiques en tout et pour tout ! », explique Roger Dillenseger. « La SNCF compte plus de 148 000 salariés et près de 500 métiers, c’est inadmissible ! », estime-t-il. Les CSE envisagés par la SNCF se réfèrent à des « produits », par exemple il y aurait un CSE pour l’activité TGV, un autre pour les TER… En Ile-de-France, la SNCF envisage de mettre en place un seul CSE, alors que jusqu’à présent, il y avait une instance par grande gare, explique encore le représentant syndical.
Côté SNCF, où on se refuse à tout commentaire arguant que les négociations commencent seulement, on affirme toutefois qu’en plus de ces 23 CSE, il est prévu de créer des représentants de proximité. Sans dévoiler de chiffre.
Roger Dillenseger estime que l’on va passer de quelque 1 600 ETP (Equivalent temps plein, ce qui représenterait plus de 3 000 personnes) à 250. Pour Cyrille Reneaud, la SNCF cherche à supprimer 1,5 million d’heures consacrées annuellement au dialogue social et plus de 70 % des moyens qui y sont affectés. « La direction pense régler les conflits par la suppression des moyens affectés au dialogue social », regrette-t-il.
De leur côté, les quatre syndicats se sont entendus pour garder un maximum de délégués : ils proposent de mettre en place des CSE dans chaque région et d’instituer des représentants de proximité dans le cadre de commissions de proximités. « Ces représentants sont prévus par l’ordonnance, affirme la CGT. Nous proposons en plus – et ce serait novateur – des comités représentatifs d’établissement qui auraient des prérogatives sur les questions liées à la notation des agents, la discipline, les conseils de réforme, l’organisation de la production (à travers les roulements de conducteurs, de contrôleurs…) et le logement. Tous ces sujets sont des droits référencés dans le statut. Ainsi, nous disposerions de trois lieux d’instance qui permettraient d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise », précise Cyrille Reneaud. « En gros, ils proposent de maintenir quasiment le même nombre d’élus du personnel, voire plus, en changeant simplement leur nom », commente une source interne.
Pour l’heure, les organisations syndicales ont annoncé la suspension des discussions, en attendant de nouvelles propositions de la direction. Une prochaine table ronde est déjà programmée le 14 février. Les discussions s’annoncent difficiles mais la CGT-Cheminots parie sur l’union syndicale : « Cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu d’unité syndicale. Nous ferons tout pour la préserver », assure-t-elle.
Marie-Hélène Poingt

Le projet Stuttgart 21 réévalué à 8,2 milliards
Lorsque le projet « Stuttgart 21 » avait été présenté en 1994 par la Deutsche Bahn, il avait été évalué à 2,4 milliards d’euros avec la fin des travaux pour… 2010. Huit ans plus tard, la future gare souterraine reste un chantier à ciel ouvert et surtout un puits financier sans fond.
Le conseil de surveillance de la DB a publié une nouvelle estimation de la facture finale qui fait cette fois un bond de 6,5 à 8,2 milliards d’euros. Par ailleurs, la date de livraison a été repoussée de 2021 à 2025. Les raisons invoquées sont une hausse des coûts des matériaux, les difficultés rencontrées dans le creusement des sols et la multiplication des contraintes environnementales.
Le projet prestigieux de la DB risque donc de se terminer en fiasco comme le nouvel aéroport de Berlin, fermé depuis cinq ans en raison de défauts de construction. La compagnie allemande doit en effet renégocier d’urgence son plan de financement qui avait été monté avec l’Etat, l’Union européenne, la région du Bade-Wurtemberg et la ville de Stuttgart.
Or, personne ne veut supporter les dépassements de coûts. Par ailleurs, les experts estiment qu’un arrêt des travaux coûterait désormais plus cher qu’un achèvement. Les contentieux devraient donc se régler devant les tribunaux auprès desquels la DB a déjà porté plainte contre l’Etat et la région en 2016. Symbole de la « résistance civile » en Allemagne contre les grands projets d’infrastructures, « Stuttgart 21 » avait été accepté par référendum local en 2011.
Christophe Bourdoiseau

L’Afitf est bloquée et ne peut plus payer
Alors que Philippe Duron vient de présenter les conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures de transport sur les grands choix à faire pour les prochaines années, l’institution chargée de les financer ne peut plus engager aucune dépense !
Cela fait en effet presque huit mois que l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) n’a plus de président. Depuis le 19 juin, Philippe Duron a quitté son poste de président, la fin de son mandat étant arrivé.
Depuis, on lui cherche toujours un successeur. Gilles Savary a notamment été approché. Mais le gouvernement a tellement tardé à confirmer sa proposition que l’ancien député socialiste, grand spécialiste des transports, est allé voir ailleurs. Il est aujourd’hui consultant. Les pouvoirs publics sont donc toujours à la recherche de la perle rare. Avec un leitmotiv : si possible trouver une femme…
De même, l’Afitf ne dispose plus de représentants d’élus. Leur mandat a pris fin le 20 juillet dernier et personne ne les a remplacés. Or, pour fonctionner, l’Afitf doit pouvoir réunir les deux collèges qui forment son conseil d’administration, l’un composé de représentants de l’administration, l’autre d’élus.
Conséquence, l’institution est complètement bloquée. A la fin de l’année dernière, l’Afitf a réussi in extremis à adopter un budget rectificatif, selon une procédure d’urgence permise par les textes. Mais il lui est actuellement impossible d’adopter son budget 2018. Et elle ne peut plus engager aucun paiement alors que les échéances commencent à arriver et que les besoins sont immenses.
La situation pourrait devenir critique en mars du fait d’une grosse échéance : il est prévu que l’Afitf verse 83 millions d’euros pour la commande en cours des TET (trains d’équilibre du territoire). Le processus de livraison des trains ne serait pas remis en cause, mais l’Afift risque des pénalités financières. Pas malin alors que tout l’enjeu actuel est de trouver de nouvelles ressources pour l’Afitf qui en manque cruellement.
Marie-Hélène Poingt
Grand Paris : les élus ont remporté la première manche
Accroissement des recettes de la SGP. Relèvement du plafond d’emplois qui entrave son fonctionnement. Feu vert pour les dossiers les plus urgents, ce qui devait permettre au conseil de surveillance du 13 février de notifier des marchés importants, concernant les prolongements nord et sud de la 14 et le tronc commun des lignes 16 et 17. Le tout clairement inscrit dans une confirmation de la totalité du réseau. Sur des demandes essentielles et urgentes, le gouvernement a rapidement entendu les élus franciliens. La lettre que leur a adressée le 30 janvier Elisabeth Borne le montre. L’un de ces élus pouvait aussitôt nous dire : « On a gagné. » Il revient maintenant à Gilles Carrez, député LR du Val-de-Marne, inventeur du mécanisme de financement du Grand Paris, de mettre au point le scénario d’augmentation des recettes affectées. Pour cette nouvelle mission, Gilles Carrez ne se dit pas inquiet. Il sait que l’adoption de nouvelles taxes n’est pas dans l’air du temps. Mais il pense que l’on peut, en renforçant les taxes actuelles, passer de quelque 500 millions de recettes affectées par an (578 en 2017) « à 700 ou 800 millions » de façon à peu près indolore. L’essentiel est donc acquis.
La suite ne devrait pas tarder. Le phasage, qui tienne mieux compte des réalités des chantiers et de la réalité du financement. C’est pourquoi Elisabeth Borne, précise-t-elle dans sa lettre, préside elle-même un groupe de travail qui devait, lors de la première quinzaine de février, parvenir au « calage d’un planning consolidé réaliste » tenant compte des aléas de chantier et des ressources techniques des entreprises. Les maires insistent beaucoup sur l’effet moteur du métro sur leur projet de développement et, de ce fait, sur le coup d’arrêt que peut signifier un retard. Au nord, on craint qu’Europacity – le grand projet du triangle de Gonesse… ne puisse se faire sans la ligne 17, au sud, à Saint-Quentin-en-Yvelines, on dit que certaines entreprises menacent de déménager si le Grand Paris tarde. D’où un second groupe de travail, coprésidé par Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, et Michel Cadot, préfet de région. Groupe chargé « d’identifier les solutions d’adaptation et de renforcement de dessertes qui seraient nécessaires en cas d’écart entre les projets d’aménagement sur un territoire et la date de mise en service du métro automatique qui est techniquement possible ». Ironie de l’histoire. En cas de décalage (auquel on s’attend) d’une ligne 18 soutenue mordicus par Valérie Pécresse, lui reviendra-t-il de mettre en service – provisoirement – un bus à haut niveau de service ?
Tout n’est pas réglé. Loin de là. Mais Edouard Philippe, après avoir reçu et écouté les élus franciliens le 26 janvier, a vite et bien joué.
F. D.
Une confusion regrettable nous a fait citer comme présente à la réunion organisée par Edouard Philippe et Elisabeth Borne Nadège Lefèbvre, présidente du conseil départemental de l’Oise, au lieu de Marie-Christine Cavecchi, présidente du Val-d’Oise. Nous prions les intéressées de bien vouloir nous excuser.

Alstom-Siemens : vives tensions avant fusion
Le comité de groupe européen d’Alstom du jeudi 8 février s’annonce très difficile. Il a été précédé d’une réunion de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, qui s’est tenue le 30 janvier. Un tract commun résume la position : « Les organisations syndicales d’Alstom France sont toutes fermement opposées au projet de filialisation d’Alstom dans Siemens tel qu‘il est présenté à ce jour : à savoir un projet uniquement politique et financier, sans aucune stratégie industrielle. »
Le mariage prévu entre Siemens et Alstom est pour les syndicats à « haut risque ». Ils s’inquiètent de la localisation à Berlin du siège de l’activité signalisation, prévue par le protocole d’accord du 26 septembre. Siemens a depuis des années fait du développement de cette activité un axe de sa stratégie, les premières propositions de rapprochement consistant précisément à se débarrasser du matériel roulant, activité peu lucrative, au profit de la signalisation.
Au terme du protocole d’accord signé en septembre entre les deux groupes, Siemens détiendra 50 % du capital et pourra ensuite acquérir des actions d’Alstom au plus tôt quatre ans après la clôture de la transaction attendue fin 2018. Le groupe allemand nommera six des onze membres du conseil d‘administration qui sera présidé par l’un de ses dirigeants, Roland Busch, tandis qu’Henri Poupard-Lafarge, PDG d’Alstom, deviendra directeur général de la nouvelle entité. Les syndicats craignent précisément qu’au terme des quatre années durant lesquelles le groupe s‘engage à maintenir les effectifs, Siemens procède à de nouvelles restructurations.
« Enfin, les désaccords qui “transpirent“ entre les dirigeants d‘Alstom et ceux de Siemens sont également un très mauvais signal de la capacité à réaliser ce rapprochement dans de bonnes conditions pour les équipes d’Alstom », ajoutent les syndicats, cités par Reuters. Alstom dément totalement ces désaccords et assure au contraire que « tout se passe très bien ». Sur les positions de l’intersyndicale d’Alstom France, le groupe s’abstient de tout commentaire, dans l’attente de l’avis du comité de groupe européen. Attendu d’abord le 16 janvier, puis le 31, il devrait être connu le 8 février. Cet avis est consultatif, mais, sans lui, le processus de rapprochement avec Siemens ne peut pas se poursuivre.
Les syndicats ne sont pas les seuls inquiets. L’Assemblée nationale et le Sénat sont très attentifs au rapprochement et dans l’ensemble très critiques. Pas sur le principe : après tout, c’était peut-être la meilleure façon de résister aux ambitions qui font peur de l’ogre chinois CRRC. Mais la forme que prend ce rapprochement fait craindre que les intérêts français n’aient pas été bien pris en compte lors d’une décision prise très vite, assurent des proches du dossier, après l’échec de discussions engagées entre Siemens et Bombardier.
De son côté, le 30 janvier, l’association Anticor a déposé une plainte contre X pour détournement de biens publics par négligence auprès du Parquet national financier. L’association reproche aux autorités de l’Etat de ne pas avoir profité des termes d’un accord avantageux pour lui qu’il avait signé, le 21 juin 2014, avec Alstom et General Electric. L’Etat s’est en effet, relève Anticor, abstenu de lever l’option d’achat dont il disposait, jusqu’au 17 octobre 2017, sur 20 % des actions d’Alstom.
« L’Etat a ainsi renoncé à la prime de contrôle et au dividende exceptionnel versés automatiquement aux actionnaires. En l’espèce, il est passé à côté d’un gain sans risque de 350 millions d’euros. Il ne pourra pas non plus bénéficier de l’importante plus-value (différence entre la valeur de son portefeuille et celle de son coût d’achat) plus que probable après la fusion programmée entre Alstom et Siemens. Au final, l’abstention de l’Etat a profité à Bouygues qui a récupéré les actions délaissées » explique l’association. Elle souhaite qu’une enquête éclaircisse les motifs de cette décision et, le cas échéant, détermine l’ensemble des responsabilités.
F. D.

Grand Paris : les élus ont été entendus
Ça n’a pas traîné. La réunion d’échange organisée par le Premier ministre a eu lieu le 26 janvier. Par une lettre du 30 janvier, adressée aux élus d’Ile-de-France, et que VR&T a pu consulter, Elisabeth Borne annonce la sécurisation du planning des prolongements Nord et Sud de la ligne 14.
Le conseil de surveillance de la SGP du 13 février pourra ainsi notifier les marchés urgents concernant ces prolongements ainsi que le tronc commun des lignes 16 et 17. Un « planning consolidé réaliste » sera rapidement arrêté pour la suite du programme.
Gilles Carrez présidera un groupe de travail chargé de faire des « propositions concernant l’augmentation des ressources affectées à la SGP ». Et à « expertiser les besoins d’emploi de la SGP, conformément aux recommandations de la Cour des comptes ». Bref, à renforcer le maître d’ouvrage. « On a gagné », résume un élu.
F. D.

La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers les « Chibanis »
La SNCF a été condamnée le 31 janvier en appel pour avoir discriminé des cheminots pour la plupart d’origine marocaine, embauchés comme contractuels entre les années 1970 et 1983. 848 « Chibanis » (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). On ne connaît pas encore le montant des dommages et intérêts.
Est-ce l’épilogue d’une longue histoire? Les premiers recours devant les Prud’hommes ont été déposés il y a plus de 12 ans. Après plusieurs renvois, la plupart avait obtenu gain de cause en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.La SNCF a indiqué prendre acte de cette nouvelle condamnation et va « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers ». «A l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », précise-t-elle. Le groupe public ferroviaire a toujours nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».

Une joint-venture Hitachi-Transmashholding cette année ?
Le fait qu’Alstom soit actionnaire (à 33 % depuis fin 2015) de Transmashholding (TMH), le principal constructeur de matériel roulant ferroviaire russe, n’a pas empêché ce dernier de mettre sur pied plusieurs joint-ventures avec d’autres industriels. Outre Alstom, TMH a ainsi monté des coentreprises avec Bombardier, Knorr-Bremse ou Siemens il y a une dizaine d’années. Et en 2018 devrait être prise la décision de créer une joint-venture avec la société japonaise Hitachi, selon Andreï Bokarev, président de TMH. « Les deux sociétés ont pour intention de faire produire des moteurs de traction électriques asynchrones par la nouvelle coentreprise », précise le dirigeant.
La signature d’un protocole pour la création de cette joint-venture entre Hitachi et TMH a eu lieu en septembre dernier, à l’occasion du Forum économique oriental 2017 de Vladivostok. Des négociations sont encore en cours, entre autres sur la localisation de la nouvelle coentreprise, sans doute dans l’un des 17 sites de production de TMH en Russie.
Vu par Hitachi, cette coentreprise serait un pas supplémentaire vers la mondialisation du groupe japonais, qui dans le secteur ferroviaire a pris pied en Europe avec un nouveau site d’assemblage dans le nord de l’Angleterre, puis en Italie avec la reprise à Finmeccanica (aujourd’hui Leonardo) d’Ansaldo STS et AnsaldoBreda en 2015.
P. L.

Grande-Bretagne : la faillite de Carillion ne devrait pas retarder la HS2
L’été dernier, la Bourse de Londres avait bien accueilli l’attribution à un groupement mené par le groupe britannique Carillion, alors mal en point, de deux lots de BTP sur la section centrale de la future ligne à grande vitesse HS2. Soit un total de 1,43 milliard de livres (1,6 milliard d’euros) pour ce groupement CEK (Carillion Construction Ltd, Eiffage Génie Civil SA et Kier Infrastructure and Overseas Ltd), sur un total de 6,6 milliards de livres (7,35 milliards d’euros). Une part loin d’être négligeable, pilotée par une entreprise mise depuis en liquidation judiciaire, avec laquelle le gouvernement britannique a signé quelque 450 contrats.
Suite à la réunion de crise qui s’est tenue au sein du gouvernement britannique à la mi-janvier, le secrétaire d’Etat britannique aux Transports, Chris Grayling, a souligné que la construction de la future ligne à grande vitesse au nord-ouest de Londres ne sera pas retardée par la faillite de Carillion. Cette déclaration fait suite aux critiques, voire aux appels à la démission, auxquelles le secrétaire d’Etat aux Transports a dû faire face du fait de l’attribution de certains contrats de construction de la HS2 à une entreprise qui avait fait l’objet, la semaine précédente, d’un profit warning ayant déclenché une vente massive d’actions. Tout en confirmant que le calendrier de la LGV serait inchangé, Chris Grayling a ajouté que la liquidation judiciaire de Carillion n’aurait pas de conséquences financières pour le projet.
Pour les différents lots et contrats de BTP du projet HS2, voir notre article publié en juillet dernier.

Menaces sur 40 % du réseau ferré
Alors que le conseil d’orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron devait remettre son rapport le 1er février à la ministre des Transports, pour éclairer les choix dans le futur en matière d’investissements, des voix s’élèvent et s’inquiètent du (mauvais) sort auquel semblent promises les « petites » lignes. Celles qu’on appelle, dans le jargon ferroviaire, les lignes UIC 7 à 9. Soit 12 632 km de lignes dont 9 252 km voient passer des voyageurs.
Ces petites lignes, qui représentent pas moins de 40 % du réseau ferroviaire, sont en effet les laissées-pour-compte du grand chantier de modernisation du réseau engagé depuis quelques années par l’Etat et SNCF Réseau. Rappelons qu’après le rapport Rivier, qui avait pointé en 2005 l’état de délabrement des chemins de fer français, puis un deuxième audit de l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne) en 2012, l’Etat avait enfin pris la mesure du problème et décidé de mettre les bouchées doubles sur la régénération ferroviaire.
Mais ces grands travaux de modernisation (et les financements qui vont avec) portent avant tout sur les grands axes et sur le réseau francilien, tandis que les chantiers de gros entretien et de régénération des petites lignes sont principalement pris en charge par les contrats de plan Etat-région. Un principe entériné par le contrat de performance 2017-2026, signé au printemps 2017 entre l’Etat et SNCF Réseau, qui indique que « les investissements de renouvellement retenus […] ne couvrent pas les lignes de groupes UIC 7 à 9 […]. Le renouvellement de ces lignes peu circulées est pris en charge dans un autre cadre contractuel – et en premier lieu dans les contrats de Plan Etat-régions. »
Or, ces petites lignes classifiées UIC 7 à 9 ne sont pas forcément des liaisons désertées par les voyageurs comme leur appellation pourrait le croire : parmi elles, on trouve la ligne Libourne – Bergerac, qui enregistre 2,6 millions de voyages chaque année, Coutras – Périgueux et ses 3,5 millions de voyages annuels, Rennes – Saint-Malo (1,9 million de voyages par an en combinant TGV+TER), Toulouse – Auch (avec 94 TER par jour et 2,5 millions de voyages par an) ou encore Le Mans – Alençon, Dreux – Granville, Nîmes – Alès (photo), Lyon – Roanne, Lyon – Bourg-en-Bresse, Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie ou Marseille-L’Estaque – Martigues.Pourquoi ces liaisons jugées structurantes pour les territoires par les élus locaux se retrouvent-elles dans cette catégorie UIC ? Car c’est le tonnage qui détermine la classification, pour permettre au gestionnaire d’infrastructure de planifier ses travaux de maintenance en conséquence.
Dans les faits, cela revient à donner plus d’importance aux liaisons qui voient passer des trains de fret plutôt que des trains de voyageurs. En effet, les trains de fret étant plus lourds, ils sont plus « agressifs » pour l’infrastructure ferroviaire et se voient donc dotés d’un « coefficient de pondération » plus important que celui attribué au trafic voyageurs pour classifier les lignes.
Or, avec le recul du trafic de fret et l’évolution des matériels roulants plus légers aujourd’hui qu’hier, des pans entiers du réseau tombent dans la catégorie des petites lignes. Ce référentiel est théoriquement remis à jour tous les trois ans sur la base de trois années consécutives d’évolution. La dernière version date de 2014. Mais elle ne prend pas en compte les évolutions du matériel roulant, autrefois des rames tractées (locomotive + voitures), remplacé aujourd’hui par des automoteurs plus légers. Du coup, l’utilisation de cette classification comme ligne de partage économique entre les liaisons est de plus en plus critiquée. C’est aussi un dévoiement de son utilité première, selon les défenseurs du réseau ferré.
L’inquiétude est d’autant plus grande que, dans les régions, on se demande si l’Etat sera en mesure de respecter les engagements pris dans le cadre des CPER. « En matière de mobilité, le niveau d’engagement moyen de l’Etat pour les CPER 2015-2020 s’élève à 1,1 milliard d’euros par an tous modes confondus, alors que le budget de l’Afitf consacré aux CPER est de moins de 600 millions d’euros par an en 2015 et en 2016, explique un expert ferroviaire. Dans plusieurs régions, certains projets CPER matures ne peuvent être lancés faute d’autorisation d’engagement de l’Afitf », ajoute-t-il. Selon lui, le gouvernement pourrait reporter d’au moins une année l’échéance des CPER. « De plus, la participation de SNCF Réseau dans les projets inscrits aux CPER va également être moins importante que celle prévue initialement : les contrats prévoyant une participation de 15 % alors que SNCF Réseau a annoncé la forfaitisation de sa participation à 8,5 % dès 2018 », précise-t-il.
Ce désengagement pourrait aboutir à des fermetures de lignes à l’avenir. Déjà, nombre d’entre elles sont affectées par des limites temporaires de vitesse. « Même dans l’hypothèse où ils seraient entièrement financés, les CPER ne pourront pas absorber l’ensemble des travaux nécessaires à la régénération du capillaire. Certaines régions ont d’ores et déjà été sollicitées, parfois très tardivement, pour des rénovations hors CPER souvent à caractère urgent, dont la non-réalisation pèserait sur le maintien en exploitation de la ligne », assure ce spécialiste du réseau ferré.
Le réseau central (16 176 km ligne UIC 2 à 6 et LGV), tout particulièrement les lignes UIC 5 et 6, n’est pas non plus épargné par les limitations de vitesse : sur les 5 500 km de limite de vitesse, 1 200 km sont situés sur des lignes UIC 2 à 6. Le renouvellement de ce réseau mobilise aujourd’hui 2,5 milliards d’euros par an. SNCF Réseau estime qu’il serait nécessaire de mobiliser un milliard d’euros supplémentaire pour assurer sa pérennité. D’où peut-être le manque d’empressement de SNCF Réseau de revoir la classification UIC, qui lui permet de se concentrer sur le réseau central et de passer la main aux régions pour le reste, alors que ces dernières auraient tout intérêt à ce que le critère de classification entre « petites » et « grandes » lignes prenne en compte le nombre de circulations qui y passent.
Marie-Hélène Poingt