Catégorie : Mobilités douces

L’UTP cherche un adjoint à son délégué général Bruno Gazeau, appelé à lui succéder le moment venu. Le choix entre les quatre candidats qui seraient sur les rangs devrait être fait dans les jours qui viennent et entériné lors de l’assemblée générale du 10 janvier. Le remplacement de Bruno Gazeau, 66 ans, en poste depuis 2005, n’est pas une mince affaire. Celui dont le premier fait d’arme fut l’accord sur le service minimum a contribué au fil des années à accroître le poids du lobby patronal du transport public et à en repousser ses frontières. Bruno Gazeau restera à la tête de l’UTP en 2013, pour une période encore indéterminée. De son côté, le président de l’UTP, Michel Bleitrach, ira au terme de son mandat avant de céder la place à la rentrée 2013. A la demande de Guillaume Pepy, il restera toutefois administrateur de l’UTP.
 

Un million d’euros. C’est la somme rondelette que réclamaient les juristes d’Alstom Transport au Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du territoire de Belfort. Se fondant sur l’avis, pris le 20 septembre 2012 par la Cour de cassation, qui soutient que les syndicats mixtes n’ont pas compétence pour instaurer un VT sur leur territoire, les avocats du constructeur ferroviaire se sont engouffrés dans la brèche et ont décidé d’attaquer le SMTC Belfort. Représenté par Ernst & Young, Alstom a écrit le 15 novembre au président du SMTC, Christian Proust, pour lui stipuler son incompétence en matière de VT, et lui demander le remboursement de trois années de versement transport (VT) payés entre 2009 et 2012 par son site de production de Belfort. « Je suis très étonné que ce soit Alstom Transport, qui se lance dans cette procédure. Franchement, vu leurs relations avec les collectivités, ils sont mal placés pour mener un tel combat. Je suis dans l’incompréhension, s’est étonné Christian Proust. Je ne suis pas inquiet, c’est trop énorme » poursuivait-il toutefois. En effet. Contactée à ce sujet une porte-parole d’Alstom reconnaît la maladresse et indique que l’entreprise « a pris la décision de ne pas poursuivre cette procédure ». Cependant, d’autres entreprises, moins liées au secteur des transports pourraient ne pas avoir les scrupules d’Alstom. Tous les syndicats mixtes sont aujourd’hui attaquables. « Avec l’avis de la Cour de cassation, cette revendication a une base juridique et cette affaire ne peut se régler que par le biais de la loi », indique Christian Proust. Dans un courrier daté du 21 novembre envoyé à l’ensemble des députés, le Gart et l’AdCF tirent la sonnette d’alarme. « Cette jurisprudence fait peser pour les collectivités un risque gravissime. Le montant total du versement transport à rembourser pourrait s’élever à 1,7 milliard d’euros pour l’ensemble des AOT. Le risque est de voir l’existence même des syndicats mixtes remise en question et, par extension, le principe de continuité du service public de transport », écrivent les deux associations. Le Gart et le ministère des Transports ont préparé une loi de validation destinée à sécuriser la situation juridique des syndicats mixtes percevant le VT. Si les députés ne font pas vite, des dizaines de syndicats mixtes, dont le Sytral à Lyon, vont se voir réclamer des sommes astronomiques.  

 G. L.
 

Huit ans après le lancement de son programme de travail sur le thème « Du transport public à la mobilité », et six ans après son ouverture au transport ferroviaire, l’UTP modifie ses statuts pour devenir l’organisation professionnelle de la mobilité. L’Union professionnelle convoquera une assemblée générale extraordinaire le 10 janvier pour acter cette modification et accueillir en son conseil d’administration deux représentants de gestionnaires d’infrastructures ainsi que deux administrateurs supplémentaires pour la SNCF (qui en aura ainsi 4 en tout). Elle souhaite également nouer des partenariats avec les métiers du stationnement. « Cette évolution permettra à l’UTP d’incarner l’unité de la branche ferroviaire, d’en assurer la responsabilité pour être l’interlocuteur des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et de tous les acteurs du ferroviaire », précise l’UTP dans un communiqué. Et ainsi d’être prête pour ouvrir des négociations avec les cheminots suite à la réforme du rail.

La voiture continue de faire rêver les jeunes ! C’est ce qui ressort de la dernière vague de résultats de l’Observatoire des mobilités et des arbitrages automobiles (OMA) du Bipe. Les 25-30 ans considèrent pour plus de 52 % d’entre eux que la voiture reflète l’image de son propriétaire en termes de standing, de niveau de vie. Mais dans l’utilisation du véhicule, ils se différencient de leurs aînés : les moins de 25 ans roulent moins en semaine que les 30-50 ans, mais davantage le week-end. Les jeunes sont également pionniers des nouvelles mobilités. Ils sont ainsi 15 % à utiliser les VLS, 21 % à covoiturer (dans les deux cas, +12 points par rapport aux 30-50 ans) et 4 % à utiliser un système d’autopartage, qu’il soit public (1 %) ou privé (3 %), soit un peu plus que leurs aînés. Conclusion du Bipe : « Les jeunes sont les précurseurs dans le développement des nouveaux types et outils de mobilité. Soif de découverte et d’innovation, technophilie et contraintes économiques plus fortes participent à en faire les poissons pilotes de la mobilité ».

Et si l’on mettait en place une redevance liée à l’usage des données des transports publics ? C’est l’idée défendue par le Gart, qui s’étonne que les géants du Web (Google, sites Internet ou Apple) monétisent des informations liées à l’information-voyageurs dont les AOT financent la mise à disposition. Dans le contexte des réflexions menées par le gouvernement et le Parlement sur la fiscalité du numérique, le Gart préconise l’instauration d’une taxe liée à l’usage de ces données de service public. « Il s’agirait, pour les AOT, de percevoir une redevance assise sur les revenus générés par la publicité. Cette redevance d’usage serait dédiée au financement des transports publics », précise le Gart dans un communiqué.

Suite à l’annonce par Jean-Marc Ayrault d’une modification des taux de TVA pour 2014, le Gart rappelle que l’impact de la hausse, il y a un an, de la TVA de 5,5 à 7 % a été d’environ 84 millions d’euros au niveau national. « Dans les faits, cette augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’Etat vers les collectivités locales », souligne l’association d’élus. Dans le même temps, aucune mesure n’avait été prise concernant le prix du carburant, rappelle également le Gart, qui demande « que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas », afin d’encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, sans pénaliser les finances locales ni le pouvoir d’achat des voyageurs les plus modestes.

En choisissant pour thème de son congrès annuel « économiser plus, dépenser mieux », l’association des transports indépendants Agir a voulu tordre le cou à une idée reçue : celle que les régies seraient des machines à dépenser. « Choisir la régie, c’est au contraire faire le choix de maîtriser son budget, l’adaptation de son réseau, et de sa responsabilité. C’est choisir la décentralisation », affirme le président d’Agir, Gilles Bourdouleix. Décentralisation, par opposition au centralisme des groupes dont Agir n’a de cesse de dénoncer les frais de siège. Décentralisation aussi parce que les trois grands exploitants en France sont des groupes à capitaux publics. « Choisir la régie, c’est décider que vos transports ne dépendent pas du regard de l’Etat », poursuit Gilles Bourdouleix. Le choix de l’opérateur interne, il faut l’admettre, a le vent en poupe : après Nice et Cannes, un nouveau réseau vient d’opter pour la régie, il s’agit de Périgueux. Un an après avoir passé un quart de ses transports départementaux en régie (le lot 2, qui regroupe les lignes du sud du département), le conseil général d’Ille-et-Vilaine ne regrette rien : « La régie nous a permis de stimuler la concurrence et d’acquérir une culture transports. Cela nous permet de parler d’expert à expert avec l’exploitant », souligne André Lefeuvre, vice-président transports collectifs au conseil général d’Ille-et-Vilaine, qui revendique, à périmètre comparable, des coûts 10 % inférieurs à ceux de Keolis sur les autres lots. Agir, qui a franchi le cap des 118 adhérents, soit le double d’il y a trois ans, s’est lancé dans d’autres activités : la centrale d’achats mise en place en 2011 monte en puissance. Elle a passé une quinzaine de marchés cette année : « C’est une révolution, se félicite le secrétaire général d’Agir, Arnaud Rabier. On sécurise les marchés, on passe commande, et les collectivités peuvent personnaliser leurs véhicules en bénéficiant du meilleur prix. »    

Après Nice et Cannes, voilà Périgueux. Ce réseau vient, d’après nos informations, de déclarer infructueuse une procédure de délégation de service public pour choisir d’administrer ses transports en régie. Le syndicat mixte Péribus, composé de la Communauté d’agglomération périgourdine (CAP) et de la commune de Boulazac, a décidé de gérer ses transports (77 agents, 54 bus, 222 km de lignes et 2, 2 millions de voyages par an) en interne, sous la forme d’un Epic. La décision doit être entérinée par une délibération mise au vote le 9 novembre. Ni Veolia-Transdev (VTD), le sortant, ni RATP Dev n’auront su convaincre les élus périgourdins de retenir leur offre pour exploiter le réseau. Le contrat de VTD devrait être prolongé de six mois jusqu’au 1er juillet 2013, pour donner à la régie le temps de se mettre en place.