… le groupe Veolia-Transdev ne se trouve dans une position trop dominante une fois unifié. La RATP, qui vise les villes moyennes en général et la région Centre en particulier, a déjà fait part de son appétence pour ces réseaux. Keolis n’aurait pas été contre, mais il se dit qu’étant « trop gros » il ne serait pas invité au banquet. Les discussions avec les repreneurs potentiels ont commencé en toute discrétion. Les cessions, qui doivent être conclues dans l’année 2011, requièrent l’aval de l’Autorité de la concurrence, mais aussi et surtout celui des AOT locales concernées. Des autorités organisatrices un peu désorientées par ces changements qu’elles acceptent bon gré mal gré. Notre enquête dans ces réseaux.

 

 

PACA : DES QUESTIONS SANS RÉPONSE
 

A Carpentras (Vaucluse), comme à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Fréjus-Saint-Raphaël (Var) ou au conseil général du Vaucluse, les élus et responsables des transports dont les réseaux urbains ou interurbains vont être cédés par Veolia Transport et Transdev sont confrontés à une situation inattendue et nouvelle : un changement d’opérateur annoncé alors qu’ils ne l’ont pas souhaité et que des contrats d’exploitation sont en cours d’exécution.

La gestion de ces réseaux se fait via des DSP (à l’exception de Salon-de-Provence) qui pourraient être annulées avant de nouveaux appels d’offres. Si tous se plaignent du manque d’informations, du moins officielles, de la part des opérateurs, tous restent attentifs et prudents : en coulisses, les aspects juridiques qu’entraîneront ces cessions sont épluchés et analysés. Certains comme à Carpentras pourraient profiter de la cession pour remettre à plat le mode d’exploitation et peut-être le réseau lui-même. A Aubagne, qui a lancé la création d’une ligne de tramway, l’agglomération n’entend pas revenir sur la gratuité et, quel que soit le repreneur, celui-ci devra en tenir compte. A Fréjus, l’existence d’un syndicat mixte des transports qui n’est pas l’AOT du réseau urbain de l’agglomération mais qui a été créé en 2010 pour étendre les lignes à des communes voisines risque de compliquer la donne, et à Salon-de-Provence, personne ne peut ou ne veut dire si le groupement momentané d’entreprises exploitant le réseau pourra survivre.
 

Aubagne : la gratuité maintenue

La cession des Autobus aubagnais, filiale de Veolia Transport, ne remettra pas en cause la gratuité instaurée en mai 2009 sur le réseau de transport urbain d’Aubagne et de son agglomération (12 communes et 104 000 habitants). Daniel Fontaine, maire d’Aubagne et vice-président de l’agglomération en charge des transports, se montre catégorique : « La gratuité sera poursuivie et le choix du futur opérateur se fera à partir de notre volonté d’avoir un réseau de qualité et gratuit pour les usagers. Sans oublier que dans deux ans nous aurons un tramway. »

C’est la seule certitude avancée. Pour le reste, l’élu se montre dubitatif. En particulier à propos de la DSP de douze ans accordée en 2007 à la société des Autobus aubagnais pour l’exploitation du réseau urbain « Les bus de l’agglo ». « Nous n’avons pas toutes les données en main, reconnaît Daniel Fontaine. Va-t-il falloir rompre la DSP ? La question juridique se pose, mais nous n’avons pas encore la réponse. » Ici comme ailleurs, l’AOT semble douter de son… autorité et paraît impuissante face à la cession de son opérateur. « J’ai eu l’impression que les représentants locaux de Veolia, avec lesquels nous avons du plaisir à travailler, ont été aussi surpris que nous », note l’élu.

Le réseau aubagnais est le plus important des quatre réseaux urbains cédés en Provence. Il doit être doté d’une ligne de tramway de 7,2 km (prévue en 2014) subventionnée avec 13,7 millions d’euros par le deuxième appel à projets du Grenelle de l’environnement. Un projet de BHNS de 17 km sur l’emprise d’une ancienne voie ferrée est également à l’étude.
 

Carpentras : interrogations et transformation

Transdev exploite, via sa filiale Sud Est Mobilités, le réseau urbain Trans’Cove de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat venaissin (la Cove) qui réunit 25 communes dont Carpentras, et 70 000 habitants. Transdev s’est engagé à céder le contrat de DSP qui se termine le 31 août 2013. A la Cove, qui à ce jour assure n’avoir été contactée qu’officieusement par son opérateur, on attend des informations et on se pose encore bien des questions : faudra-t-il annuler l’actuelle DSP ? Transdev la terminera-t-il ? Y aura-t-il même une nouvelle DSP ou le type de gestion sera-t-il transformé ? Quels opérateurs se porteront candidats ? A Carpentras, « tout est envisageable », dit-on à l’agglomération. Mais une chose paraît d’ores et déjà se dessiner avec le changement d’opérateur : le réseau de transport urbain, qui pour le moment fonctionne normalement, pourrait être totalement transformé.
 

Fréjus-Saint-Raphaël : accord du syndicat mixte

A Fréjus et à Saint-Raphaël, le réseau de transports urbains de la communauté d’agglomération est exploité, via une DSP, par Estérel Cars, filiale de Veolia Transport, et par une société indépendante, Rafaël Bus. Le réseau couvre les deux villes de cette communauté d’agglomération de 88 000 habitants et s’étend, depuis la création du syndicat mixte des transports Argens Estérel, le 1er janvier 2010, aux communes voisines de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens.

Si Veolia Transport s’est engagé à céder la totalité du capital qu’elle détient dans la société Estérel Cars, du côté de la communauté urbaine, on assure que cette cession doit aussi être acceptée par le syndicat mixte. A priori, celui-ci n’a aucune raison de la rejeter, mais ici aussi les points d’interrogations s’accumulent, puisque ni les élus ni les responsables en charge des transports n’auraient été sollicités ou informés, ni avant la décision de céder Estérel Cars, ni depuis l’accord de l’Autorité de la concurrence sur la fusion Veolia-Transdev. Face à la nouveauté de la situation, les responsables ne peuvent que guetter la suite des événements. En attendant, le réseau est exploité « normalement ».
 

Salon-de-Provence : l’avenir du GME en question

 

Libébus, le réseau de transport urbain de la communauté d’agglomération Agglopole Provence (25 communes et 137 000 habitants), dont la ville centre est Salon-de-Provence, est exploité via un marché public passé le 1er janvier 2009 avec un groupement momentané d’entreprises composé de la société Autobus Auréliens, détenue à 70 % par Veolia Transport, le reste appartenant aux fondateurs de la société, et par deux opérateurs indépendants : Trans Azur et la Société nouvelle des transports Suma.

Ce montage va-t-il rebuter des opérateurs potentiellement candidats à la reprise des actifs cédés par Veolia Transport ?

A Salon-de-Provence, les responsables des transports de la communauté d’agglomération ne sont pas en mesure de le dire. Car là aussi c’est le même refrain : absence d’informations de la part de l’opérateur. En attendant la suite des travaux, l’exploitation du réseau continue.
 

Vaucluse : informés par la presse

Les Rubans bleus assurent quatre des 34 lignes interurbaines du réseau départemental TransVaucluse (où Transdev Sud-Est en exploite 18) depuis Pertuis où est implantée cette société détenue à 50 % par Veolia Transport. La cession de cette participation est, avec celles de deux établissements d’une société varoise, l’engagement pris par Veolia dans le transport interurbain en région Paca.

Au conseil général du Vaucluse, on reconnaît avoir été interrogé par l’Union européenne puis par l’Autorité de la concurrence en amont de l’autorisation de fusion. Mais la suite de l’opération, c’est par la presse qu’elle a été connue, assure-t-on, avant confirmation par les représentants locaux de Veolia et Transdev.

Le département dit n’avoir eu aucune information quant aux cessions d’actifs, avant un courrier, en février, du directeur régional de Veolia mais qui ne précisait pas les modalités de ces cessions. « Nous regrettons toutefois que ni l’autorité de la concurrence, ni les entités intéressées n’aient jugé utile de nous informer officiellement et de nous donner notification de la décision de l’autorité de la concurrence qui, semble-t-il, prévoit les modalités d’exécution de sa décision », note-t-on au conseil général du Vaucluse où les contrats de transports seront remis en jeu en 2016.

Pour l’heure, c’est le flou complet, et au sein de l’AOT on souhaite « connaître les dispositions envisagées quant à la pérennisation des équipes et l’organisation territoriale retenue pour les services mutualisables ».

 

 

 

 

LE CENTRE COMPTE SUR L'ARRIVÉE DE LA RATP POUR « SAUVER» LA CONCURRENCE
 

A première vue, la concentration dans la région Centre n’avait pas l’air bien méchante. Et pourtant l’Autorité de la concurrence a estimé qu’il y avait bien entrave à partir de l’indice de Herfindahl-Hirschmann (IHH), mesurant la concentration du marché. Au final, les engagements de cession concernent les activités des Rapides du Val de Loire (RVL, Transdev) en Eure-et-Loir et dans le Loir-et-Cher, deux départements dans lesquels RVL n’a qu’une activité mineure, correspondant à 5 à 10 % de parts de marché, si bien qu’après l’opération la nouvelle entité détient 40 à 50 % du marché départemental.

« Nous n’intervenons qu’à titre de sous-traitants sur des lignes interurbaines et quelques lignes scolaires dans ces départements », relativise Jean-Michel Bloch, directeur des RVL, qui refuse par ailleurs de donner une indication de l’importance de ces lignes au regard d’une activité totale de production de 8 millions de km par an avec 240 véhicules et 280 salariés pour un chiffre d’affaires avoisinant les 17 millions d’euros. Effectivement, l’activité principale des RVL se situe dans le Loiret, avec 13 lignes régulières plus 4 lignes du réseau urbain d’Orléans. Et, d’ailleurs, les services transports des deux départements concernés s’avouent « étonnés qu’il y ait entrave à la concurrence ». En Eure-et-Loir comme dans le Loir-et-Cher, les conseils généraux ont fait un lot unique pour la DSP interurbaine, et c’est Veolia Transport qui détient le marché.

Ainsi, « avec un ou deux services par semaine sur la ligne 1 Orléans – Chartres, et sur la ligne 2 qui propose la même liaison mais par un trajet différent, les Rapides du Val de Loire détiennent moins de 5 % de l’ensemble du réseau, cela se joue à la marge », estime Philippe Tardy, directeur déplacements et transports en Eure-et-Loir. Dans ce département, le lot d’interurbain (réseau Transbeauce) – comprenant aussi quelques services scolaires – est détenu par la société Transports d’Eure-et-Loir (appartenant en majorité à Veolia) depuis le 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2012. « Ils devront nous proposer un autre sous-traitant que nous devrons agréer, poursuit-il. Mais nous n’avons pas l’impression de manquer de concurrence. » De plus, à peu près 25 % du réseau sont aujourd’hui exploités par Keolis, si bien que ce qui gêne davantage l’autorité organisatrice « c’est l’interdiction qui est faite à Veolia-Transdev de candidater en groupement avec Keolis ou RATP Dev, ou d’intervenir en sous-traitance pendant cinq ans ».

Dans le Loir-et-Cher, c’est la ligne 16 (Blois – Beaugency) du réseau Route 41 qui est concernée par la cession. Echéance du contrat délégué à Transport du Loir-et-Cher (TCL, Veolia), qui le sous-traite aux Rapides du Val de Loire : 30 juin 2012. « Il s’agit de l’une des cinq lignes les plus fréquentées du réseau. L’activité représente 8 véhicules et une offre annuelle de plus de 222 000 km », note Annick Barré, directrice des transports au conseil général du Loir-et-Cher. Comme la ligne dessert aussi le PTU de Blois, il faudra de plus s’entendre avec la communauté d’agglomération Agglopolys. « Il y a une étude à faire avec eux avant que TCL nous soumette un nouveau sous-traitant », poursuit-elle. Transdev a également un marché de transport scolaire avec 5 véhicules, arrivant à échéance au 30 juin, « le problème se réglera donc de lui-même… », considère-t-elle. Enfin, un autre secteur scolaire est touché, Transdev y est en groupement avec Veolia et Keolis jusqu’en 2013.

En fait, « avec l’arrivée de RATP Dev dans le Centre, il y aura un vrai concurrent de plus lors des prochains appels d’offres », espère Annick Barré. Car la RATP est présente dans l’interurbain dans l’Indre et le Cher, et dans l’urbain à Bourges et à Vierzon. Elle a par ailleurs racheté les Cars Dunois, « ce qui dénote une volonté d’implantation dans le secteur », suppute-elle. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence rappelle que les AO gardent la possibilité de revenir à l’allotissement « pour stimuler les offres ». Au siège de Transdev, on assure être « dans une phase de collecte d’informations précédant la recherche d’acquéreurs ». Des acheteurs qui ne devraient pas se bousculer au portillon. « Qui voudrait acheter quelque chose qui ne vaudra plus rien dans trois mois ? », exagère un peu Jean-Michel Bloch, directeur des RVL.

Une fois l’acquéreur trouvé, il ne faudra pas non plus répondre aux appels d’offres suivants en groupement. Cependant, « avec un délai aussi court, la mesure n’aura aucun impact sur le marché », note Agir. Transdev assure aussi qu’il ne s’agit pas de chiffres d’affaires colossaux… Mais qu’en est-il de la marge ? Selon un observateur, ces marchés étant peu, voire pas négociés, des marges à deux chiffres sont tout à fait possibles dans l’interurbain.