Financements publics. Comprendre le MIE

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), est le programme de financement de la Commission européenne dédié à l’amélioration des réseaux transeuropéens de transport, d’énergie
et de télécommunications. Il entre dans une nouvelle phase budgétaire 2021-2027. La Caisse des dépôts est partenaire pour sa mise en œuvre en France. Interview de Laurent Zylberberg, directeur des Relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts.

« Nous identifions les projets susceptibles de bénéficier de financements »

Ville, Rail & Transports. Quelles sont les nouveautés du programme CEF-Transport ?

Laurent Zylberberg. Le programme CEF-T s’inscrit dans la durée : le principe des réseaux transeuropéens est apparu à la fin des années 1980. Pour nous, la nouveauté principale pour la période 2021-2027 est le rôle que la Caisse des dépôts joue désormais en France. Nous sommes officiellement chargés par la Commission européenne d’expertiser et d’identifier les projets susceptibles de bénéficier de financements selon notre doctrine et des textes européens.

Ces financements peuvent désormais être un mélange de subventions européennes et d’autres instruments financiers de la Caisse des dépôts. Nous appelons cela « Blending Facility ». La Caisse des dépôts peut ensuite apporter ses propres financements et ainsi faire effet de levier. Dans notre analyse, nous démontrons à la Commission européenne que les projets sont économiquement viables puisque nous décidons de les financer. Mais elle reste souveraine dans la sélection des projets.

VRT. Comment fonctionne cette Blending Facility ?

L. Z. Le programme CEF-T fonctionne dans une logique de projet. Le financement tient compte d’une subvention, qui est versée afin que le projet puisse être viable. En complément, la Caisse des dépôts met en place un financement par dette ou un investissement en capital. Ces projets répondent aux priorités de la Commission européenne. Ces priorités convergent avec les nôtres, notamment au travers du Plan Climat. L’enjeu de la Blending Facility est d’accélérer les projets à dimension climatique.

VRT. Quels sont les montants pris en charge par la Commission européenne ?

L. Z. On ne parle pas de montants mais de taux. Le pourcentage est défini dans les règles de la CEF en fonction des priorités de la Commission. Il augmente en fonction de critères environnementaux.

Les infrastructures destinées à accueillir du matériel fonctionnant au gaz naturel liquéfié sont soutenues à 10 %. Pour l’hydrogène, c’est 20 %. La Commission a également défini des territoires prioritaires pour le déploiement de ces projets.

VRT. Quel est le rôle de la Caisse des dépôts dans la mise en place de ce programme européen ?

L. Z. Nous sommes des facilitateurs. Nous assurons le travail d’identification des projets en France, nous prenons la position du tiers de confiance. Nos directions régionales animent dans les territoires un vivier de projets que nos experts ont identifiés. Elles entretiennent des relations privilégiées avec les collectivités et les autorités organisatrices de transport et les grands opérateurs.

VRT. Les réseaux transeuropéens sont destinés en toute logique à franchir les frontières à l’intérieur de l’Union européenne. Existe-t-il un dispositif particulier pour les infrastructures en région frontalière ?

L. Z. La Commission européenne encourage les projets communs à plusieurs Etats-membres. Ils sont notamment pris en compte par le fonds Interreg, qui fait partie des fonds structurels européens. Ces fonds structurels sont gérés en France par les conseils régionaux. Au début de chaque programmation pluriannuelle, les Conseils régionaux définissent leurs priorités en établissant des programmes opérationnels dans lesquels doivent s’inscrire les projets pour bénéficier de ces fonds structurels.

VRT. Quelle est la finalité du programme CEF-T ?

L. Z. L’idée consiste à relier des territoires par des corridors, lorsqu’ils ne sont pas très bien desservis, et de favoriser la transformation des opérateurs. La Commission européenne entend aussi favoriser la protection de l’environnement en accélérant le déploiement de solutions de mobilité propres. Elle veut favoriser la sécurité des transports et elle est attentive à la fiabilité, en améliorant notamment la signalisation.

Dans le volet précédent du programme CEF-T, entre 2014 et 2020, elle a consacré 99 millions d’euros aux carburants alternatifs et 99 millions d’euros à l’ERTMS sous forme de Blending Facility. Contrairement aux fonds structurels, il n’y a pas d’enveloppe nationale préétablie. Le volume financier total du programme CEF-T pour la période 2021-2027 est en cours de négociations au niveau européen. A la Caisse des dépôts, on ne raisonne pas par enveloppes. Nous sommes dans une logique de projets, en cohérence avec nos priorités dans les territoires.

Propos recueillis par Olivier Mirguet