Horizon Europe, le programme de financement européen incontournable pour la recherche et l’innovation

Après Horizon 2020, c’est à Horizon Europe de prendre le relais pour soutenir les projets de recherche et d’innovation de 2021 à 2027. Ce programme-cadre met en avant l’ambition de l’Union européenne d’être leader de l’innovation et de la recherche sur la scène mondiale. Première étape d’une candidature Horizon Europe réussie : s’approprier les enjeux et le fonctionnement du programme.

A quelles problématiques le programme répond-il ?

Le programme s’articule autour de quatre objectifs globaux :

• Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ;
• Stimuler sa compétitivité, dont celle de son industrie ;
• Concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’Union ;
• Contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

Mon projet correspond-il à Horizon Europe ?

A travers ces quatre objectifs, Horizon Europe accompagne de nombreux types de projets pour chaque étape du processus de recherche et d’innovation (de la recherche fondamentale à celle appliquée, jusqu’à la mise en place d’un produit sur le marché). La mobilité y occupe une place privilégiée.

Horizon Europe appartient aux programmes de financement dits intracommunautaires (appelés également programmes sectoriels), dédiés à la stimulation de la coopération intra-européenne et de la coopération avec les pays associés de l’Union (plus de 130 pays tiers sont éligibles dans ce cadre).

Le périmètre du programme intègre donc les projets d’envergure internationale. A l’inverse, les projets locaux ou territoriaux seront valorisés au sein des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

95,5 milliards d’euros dédiés au programme entre 2021 et 2027

• 95,5 milliards d’euros seront dédiés au programme entre 2021 et 2027 ;
• Plus de 150 pays peuvent accéder à Horizon Europe ;
• Un projet peut être financé jusqu’à 100 % de ses coûts éligibles (selon le type d’action et la nature des organisations participantes) ;
• Trois piliers principaux et un pilier transversal structurent le programme ;
• Les projets doivent être composés d’un ou de trois partenaires minimum selon l’action visée. Ces structures doivent être indépendantes et être originaires de plusieurs pays bénéficiaires du programme. La langue de travail des projets collaboratifs est l’anglais ;
• Le programme alloue des financements sous plusieurs formes : bourses individuelles, subventions, … ;
• Plusieurs vagues d’appels à projets sont ouvertes chaque année (le programme de travail actuel couvre la période 2021-2022, le suivant couvrira les années 2023 et 2024) ;
• L’évaluation d’une candidature et la phase de contractualisation avec la Commission Européenne demandent huit mois. Cette phase est appelée le « time to grant ».

S’approprier l’architecture du programme

Horizon Europe s’appuie sur trois piliers.

Un pilier transversal complète cette structure et accompagne les pays bénéficiaires qui participent le moins au programme-cadre.

Le pilier 1, « Science d’excellence », est principalement dédié à la recherche fondamentale. Il accorde des bourses aux chercheurs, notamment par les instruments ERC Grants et Marie Sklodowska-Curie, et soutient le développement d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale.

Des opportunités pour les acteurs du transport

Le deuxième pilier est composé de thématiques prioritaires appelées « clusters ». Chaque cluster intègre plusieurs domaines d’intervention. Au total, 53.5 milliards d’euros seront disponibles sous ce pilier pour 2021-2027. Le cluster 5 « Climat, énergie et mobilité » cible par exemple la compétitivité industrielle dans les transports, les transports propres, sûrs et accessibles, et la mobilité intelligente. Il récupère environ trois milliards d’euros pour 2021-2022.

Dans le cadre du pilier 2, on retrouve principalement trois types d’actions : de Recherche (RIA), d’Innovation (IA), de Coordination et de Support (CSA). Tout porteur doit s’assurer de l’adéquation de son projet selon le périmètre établi par le type d’action.

La caractérisation de son projet relève notamment de l’évaluation du TRL (« Technology Readiness Level » ou niveau de maturité technologique).

Cette échelle comporte neuf niveaux de maturité. Les innovations de TRL 1 se rapportent à la recherche scientifique. Plus le TRL augmente, plus l’innovation est proche du marché, jusqu’au lancement opérationnel du concept (TRL 9).

Bon à savoir : le TRL détermine non seulement la durée du projet, mais aussi le type d’activités, le taux de cofinancement et le modèle de partenariat (voir tableau page suivante).

Par exemple, le projet « European Bus System of the Future 2 » (EBSF 2) a réuni 43 partenaires et a soumis une candidature pour une action IA sous le topic « concepts de bus avancés pour une efficacité accrue ».

Le financement du projet EBSF 2, à hauteur de neuf millions d’euros entre 2015 et 2018, a permis d’évaluer la viabilité des solutions de transport avant leur déploiement sur le marché.

Le troisième pilier du programme, « Europe plus innovante », vise à développer l’innovation à haut risque dans les technologies de rupture et l’intégration des acteurs dans les écosystèmes d’innovation.

Se préparer pour candidater à Horizon Europe

Tout d’abord, prenez connaissance des documents cadres et identifiez les opportunités pertinentes :

• Familiarisez-vous avec le règlement d’Horizon Europe et le guide du programme ;
• Analysez le WP (Work Programme ou programme de travail) qui présente les appels à projets pour deux années consécutives. Pour le cluster 5 (Climat, énergie et mobilité), la Commission européenne a publié le programme de travail 2021-2022 ;
• Identifiez l’appel à projets (problématique large) ;
• Sélectionnez le topic concerné (domaine d’application précis) qui apportera des informations sur le budget disponible, le type d’action, le TRL visé à l’aboutissement du projet et le calendrier.

Cette approche permet à la fois de s’approprier les règles de fonctionnement en vigueur et d’avoir les connaissances clés en main pour évaluer la pertinence du projet selon l’opportunité de financement.

Une fois l’analyse des topics menée, les partenaires identifiés et associés au projet, le travail de candidature peut être réalisé. Au total, quatre à six mois sont nécessaires pour mener à bien ce travail préparatoire jusqu’au dépôt de la candidature.

Le projet sera évalué sur son excellence, son impact, sa qualité et l’efficience de sa mise en œuvre.

Bon à savoir : le coordinateur, qui déposera la candidature, devra créer un PIC (Participant Identification Code ou code d’identification du participant). Pour créer son PIC, une entité doit renseigner les informations légales à son sujet sur le portail du participant.

A qui s’adresser pour une question concernant le programme, le processus de candidature, les règles d’éligibilité ?

Plusieurs types de ressources sont à la disposition des porteurs de projets :

1. Des points de contact nationaux (PCN) existent dans chaque pays bénéficiaire du programme. Ils aident et conseillent sur les modalités de fonctionnement du programme. En France, il existe sept points de contact dédiés au climat, à l’énergie et la mobilité au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
2. Le portail horizon-europe.gouv.fr présente en détail chaque partie du programme, les liens d’accès aux documents cadres, et propose des événements ainsi que diverses ressources pour mieux comprendre Horizon Europe et optimiser sa candidature ;
3. Les « infos days » et autres événements proposés par le point de contact national ou la Commission européenne pour rencontrer d’autres acteurs sont également des ressources utiles. Une journée est prévue pour le cluster 5 (Climat, énergie et mobilité) le 3 février 2022 pour guider les porteurs de projets et faciliter les rencontres de partenaires potentiels. Les sessions seront disponibles en rediffusion après l’événement.

Anne-Sophie Flipo