Jean-Louis Borloo présente un budget en hausse

Ne lui parlez de « fiscalité verte ». Après le brusque rappel à l’ordre de Nicolas Sarkozy sur la « taxe pique-nique », Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meedat), préfère parler de « verdissement de la fiscalité ». « Le concept de fiscalité écologique a une connotation d’alourdissement de la pression fiscale », a commenté le ministre d’Etat, lors de la présentation du projet de loi de finances qui sera soumis au Parlement à l’automne. A l’inverse, le « verdissement de la fiscalité » se veut « neutre pour le budget et les contribuables ». Le 26 septembre, Jean-Louis Borloo, accompagné de trois de ses secrétaires d’Etat (Dominique Bussereau, Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco), a présenté le premier budget triennal de son ministère, étalé sur la période 2009-2011. Ce budget, qualifié d’« ambitieux », prétend répondre à un double objectif : financer le Grenelle de l’environnement sans alourdir les dépenses de l’Etat. Sur le papier, les chiffres sont effectivement en hausse. En souhaitant que la crise ne fasse pas voler les promesses en éclat.

Une baisse de la subvention à RFF : – 63 millions d’euros
Dans l’ensemble, le budget 2009 du ministère de l’Environnement est en hausse. Ses ressources grimpent à 20,2 milliards d’euros, soit une hausse de 4,9 % par rapport aux 19,26 milliards de 2008. Pour autant, les crédits budgétaires du secrétariat d’Etat au Transport ne profitent pas de l’embellie. Sur le papier, ce poste budgétaire – un cinquième du budget global – perd 80 millions d’euros par rapport à 2008, soit 4,395 milliards d’euros en 2009 (contre 4,475 milliards cette année). « Ce chiffre est trompeur. La baisse est surtout liée à un recul des subventions de l’Etat à RFF », note un conseiller du ministre. Le gouvernement profite en effet du relèvement des péages de RFF pour anticiper une diminution de sa participation de l’ordre de 63 millions. Or, promet le ministère, « ce retrait sera entièrement compensé » par l’augmentation des péages, à hauteur de 85 millions d’euros. « Globalement, si on prend en compte le budget de l’Afitf c’est loin d’être un mauvais budget pour les transports ».

Un budget global en hausse pour les transports : + 3,9 %
De fait, si on additionne les ressources de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport) à l’enveloppe des transports, le budget global présente une hausse de 3,9 % : de 6,67 milliards d’euros en 2008, il passe à 6,93 milliards en 2009. Entre 2008 et 2009, l’agence, présidée par Gérard Longuet, devrait ainsi gagner 342 millions d’euros de ressources supplémentaires, pour atteindre 2,538 milliards d’euros en 2009. « Les moyens de l’Afitf sont non seulement pérennisés mais également en nette progression », se félicite un conseiller du ministre.

De nouvelles ressources pour l’Afitf : + 342 millions d’euros
Aux ressources actuelles de l’agence, l’Etat rajoute une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d’euros en 2009, dont une partie sera financée par la cession du nouveau péage sur l’A63. En 2011, la nouvelle taxe poids lourds, qui devrait entrer en vigueur en 2011, devrait rapporter à l’Etat entre 800 à 900 millions d’euros de ressources supplémentaires, ce qui permettra de pérenniser les ressources sur le long terme. L’abaissement de la taxe à l’essieu devrait en revanche lui coûter aux alentours de 50 millions d’euros.

Des crédits pour le Grenelle : 7,3 milliards d’euros d’ici 2011
Autre point fort dont se félicite le ministère : celui d’avoir financé le Grenelle de l’environnement. A ce titre, le Meedat s’est permis de baptiser son budget “Grenelle 3”, en référence aux deux autres projets de loi Grenelle, dont l’examen devrait débuter au Parlement à l’automne. « Tous les programmes du Grenelle bénéficient d’un financement clair, visible et pérenne », indique Jean-François Carenco, directeur du cabinet du ministre, qui relève que la programmation triennale permet de « sanctuariser » les ressources sur trois ans. L’effort financier du ministère prévoit 19 milliards d’euros d’autorisations d’engagements et 7,3 milliards d’euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011. De cette somme, 1,7 milliard d’euros sera consacré au financement des infrastructures de transport.

Plus de subvention pour le transport combiné : + 8 millions d’euros
La relance des modes de transports alternatifs à la route figure parmi les « douze chantiers prioritaires ». Si les grands chantiers annoncés (lignes à grande vitesse, régénération du réseau, 1 800 km de transports en commun, construction du canal Seine – Nord) devraient bénéficier de la pérennisation des ressources de l’Afitf, le budget des transports prévoit en outre plusieurs dispositions favorables aux modes doux : hausse des crédits portuaires de 6 millions d’euros, dotation supplémentaire de 4 millions d’euros pour Voies navigables de France pour l’entretien des canaux. La subvention de l’Etat au transport combiné bénéficiera, elle aussi, d’une rallonge budgétaire, passant de 30 à 38 millions d’euros (le mode ferroviaire en absorbe actuellement les deux tiers). Soit une hausse de 8 millions d’euros, dont la ventilation par mode n’a pas encore été arbitrée.

Des réductions de poste dans le ministère : -1 400 postes
Malgré la hausse de ses ressources, le ministère du Développement durable n’est pas épargné par les réductions de postes. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux implique une destruction nette de 1 400 postes en 2009 sur l’ensemble du ministère (principalement dans l’ingénierie concurrentielle), un chiffre stable par rapport à 2008. La réduction des effectifs ne devrait pas trop affecter le ministère, rassure ce dernier. La création du Meedat s’est en en effet accompagnée d’une réorganisation des services qui aurait permis de dégager des « synergies entre nouveaux métiers » ainsi que « d’importants gains de productivité ». Ainsi, l’ancienne DGMT (Direction générale de la mer et des transports) a fusionné au cours de l’été avec l’ancienne DGR (Direction générale des routes) en une direction unique, beaucoup plus multimodale, baptisée DGITM (Direction générale des infrastructures des transports et de la mer).
 

Guillaume KEMPF