De plus en plus d’entreprises ont compris l’intérêt de faire appel à l’imagination de leurs salariés pour améliorer leurs performances. Qu’elles l’appellent « innovation participative » à la SNCF, « programme innovation qualité » chez Air France Industries ou « progrès spontané » chez Michelin, toutes cherchent à faire remonter du terrain les idées qui pourraient valoriser leur savoir-faire et surtout générer des économies. La démarche n’est pas nouvelle. Le groupe Michelin est l’un des premiers à l’avoir mise en place au début du XXe siècle. Les mauvaises langues racontent qu’Edouard Michelin, réputé près de ses sous, avait vite compris que ses ouvriers étaient les mieux placés pour savoir comment réaliser des économies au quotidien. Aujourd’hui, Michelin évalue à une dizaine de millions d’euros par an les économies suscitées par l’ingéniosité de ses employés.

Jusqu’à présent, les entreprises avaient tendance à ouvrir largement leurs boîtes à idées, allant des petites astuces qui facilitent la vie quotidienne à l’invention qui rapporte des millions d’euros. La crise est passée par là. Désormais, elles se montrent de plus en plus sélectives pour récompenser les initiatives de leurs salariés. Elles leur attribuent souvent des cadeaux, organisent régulièrement des cérémonies pour marquer leur reconnaissance, mais accordent finalement avec parcimonie des espèces sonnantes et trébuchantes. En face, les salariés ont parfois l’impression de se faire flouer. Surtout lorsqu’ils estiment qu’ils sont les auteurs d’inventions générant beaucoup de profits. « De nombreux inventeurs salariés sont en stand-by. Ils attendent d’avoir quitté leur entreprise pour aller en justice car ils savent que certains salariés ont été licenciés après avoir réclamé une contribution plus importante qu’initialement prévue pour leurs inventions », raconte Guy Devulder, vice-président de l’Association des inventeurs salariés, créée il y a cinq ans pour les aider dans leurs démarches. Cet ancien ingénieur qui a travaillé chez Bombardier et Alstom estime qu’ils sont les auteurs de 90 à 95 % des inventions en France. Le reste est attribuable aux inventeurs indépendants.

Quelques principes sont posés par la loi concernant les inventions dans l’entreprise. Ils découlent du code de la propriété intellectuelle, qui a prévu une rémunération. Mais les modalités pour la calculer restent floues.

La loi distingue principalement les inventions qui ont été faites dans le cadre d’une « mission inventive » de celles réalisées « hors mission ». Dans le premier cas, l’invention appartient à l’entreprise. Le législateur ajoute que le salarié a droit à une rémunération supplémentaire de la part de son employeur, mais sans en préciser le montant. Dans le second cas, « hors mission », il faut déterminer les conditions dans lesquelles le salarié a abouti à sa trouvaille. « Si l’entreprise lui a confié une fonction ou une mission inventive (invention de mission) ou bien si l’invention a été réalisée dans le domaine de l’activité de l’entreprise ou en utilisant des données ou des moyens appartenant à l’entreprise (invention hors mission), l’invention est de mission ou hors mission attribuable, et l’entrepreneur doit rémunérer le salarié. Mais les modalités de calcul du prix ne sont pas fixées », rappelle Valérie Chazaud, avocate chez Ernst & Young. Sinon, l’invention appartient au salarié qui peut soit l’exploiter lui-même, soit la céder à l’entreprise. S’ensuit alors une négociation relevant du droit privé.

« Malgré ces principes, de nombreuses entreprises, voire la majorité, ne les appliquent pas. Elles ont souvent du mal à reconnaître le travail inventif de leurs salariés. Elles ont tendance à estimer qu’elles ont elles-mêmes mis à la disposition du salarié des machines, des équipes et des données qui lui ont permis d’aboutir à ce résultat. Pour elles, c’est un vrai investissement. Certaines disent que leurs salariés sont payés pour trouver », poursuit Valérie Chazaud.

Dans ce flou, la tentation est grande, selon elle, de régler la problématique sous une appellation générale du type « innovation participative », censée fixer un cadre propre à l’entreprise. Seul le secteur pharmaceutique a finalement réellement mis en place des règles précises dans les années 2000, après un procès retentissant aboutissant à la condamnation de Roussel-Uclaf face à un de ses salariés. « L’arrêt fondateur de la Cour de cassation du 21 novembre 2000 a donné un grand coup de pied dans la fourmilière », estime Valérie Chazaud. « Les laboratoires pharmaceutiques mais aussi le secteur de la chimie et de la biochimie ont mis au point des tableaux pour rémunérer les inventions et ont créé des distinctions internes à l’entreprise. »
Une nouvelle étape est franchie en 2005. Mais elle concerne le seul secteur public : un décret du 26 septembre pose un principe de calcul assez favorable pour rémunérer les inventions dans le public. Du coup, les salariés du privé réclament l’application de ce décret pour tous. « Economiquement, ce n’est pas forcément fondé. D’une part, les niveaux de rémunération entre le public et le privé ne sont pas les mêmes. D’autre part, le public et le privé n’ont pas les mêmes motivations pour les applications de leurs inventions », estime Valérie Chazaud.

La Commission nationale des inventions des salariés (Cnis), créée au sein de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), est très souvent saisie. Malgré cette instance de conciliation, il y a de plus en plus de contentieux. « Les inventeurs ont de plus en plus tendance à saisir les tribunaux avec succès. Les tribunaux ont tendance à se montrer généreux quand un salarié est un inventeur “hors mission” », note Valérie Chazaud.

De son côté, l’Association des inventeurs salariés milite pour faire évoluer la législation. « Nous voudrions que le système français s’aligne sur le modèle allemand, où la rémunération supplémentaire dépend de la valeur économique de l’invention. En moyenne, ils perçoivent entre 1 à 2 % du chiffre d’affaires réalisé », souligne Guy Devulder. Selon lui, la Chine vient d’adopter en février un système comparable. « La Chine a compris l’intérêt d’attirer les inventeurs. Nous souhaitons que la France fasse le même chemin. » Le chemin sera sans doute long. Une proposition de loi a été déposée en février 2010 pour améliorer le sort des inventeurs salariés en France. « Mais depuis, elle en est au stade de la réécriture », rappelle Guy Devulder. Face à elle, le lobbying du patronat fait de la résistance.
 

LA SNCF Y TROUVE SON COMPTE

A la SNCF, 20 000 à 30 000 idées sont émises annuellement. Avec la participation de 16 000 agents environ. « En moyenne, il faut entre 6 et 9 mois pour avoir une réponse », raconte Marjorie Hetté, responsable nationale de l’innovation participative à la SNCF. 42 % des idées sont sélectionnées (en 2010), puis 80 % d’entre elles retenues.
Chaque branche a son animateur « innovation participative », ainsi que chaque établissement. L’idée du salarié doit être forcément validée par le manager. « Les principaux thèmes concernent la sécurité au travail, les conditions de travail, l’organisation et les économies. Ils touchent donc surtout au quotidien », souligne Marjorie Hetté. D’autres sujets sont en train de prendre de plus en plus d’importance, comme la qualité et le développement durable. « Dans le domaine des nouvelles technologies, il y a finalement assez peu d’innovations. Car les experts en informatique ont tendance à trouver naturel le fait de proposer des développements. J’ai vu récemment le webmaster de Transilien.com qui a développé l’application iPhone d’aide à la mobilité pour s’installer en tête de train ou en queue en fonction de la sortie que l’on prend. Pour lui, il n’y avait pas à valoriser cette démarche », poursuit-elle.

En contrepartie des bonnes idées, la SNCF accorde des gratifications. Elle s’échelonne de 15 à 6 100 euros. « Ce n’est pas proportionnel aux gains et aux économies », explique Marjorie Hetté, qui estime la gratification moyenne à 78 euros. « Nous sommes plutôt généreux ! », assure-t-elle, en ajoutant que c’est toutefois une des difficultés de la tâche : évaluer la valeur de l’innovation. En face, les salariés ne comprennent pas toujours. « Il y a parfois un manque de modestie. Ou des frustrations car certains agents ne comprennent pas que d’autres aient eu la même idée qu’eux. » Après le procès intenté en mai 2009 par un salarié à la SNCF, l’entreprise a cherché à mieux se protéger. « Désormais, le salarié doit signer un papier indiquant accepter les règles avant de déposer sa proposition. Il faut que l’innovation soit concrète, pragmatique, en phase avec les attentes de l’entreprise », poursuit Marjorie Hetté. Selon elle, l’innovation est souvent vécue comme un facteur de motivation, avec remise de prix aux plus imaginatifs. Et elle est tout bénéfice pour la SNCF, qui évalue ses économies à 80 millions d’euros annuels.
 

LA RATP VEUT MIEUX CONTRÔLER

La RATP fait appel aux bonnes idées de ses collaborateurs depuis une quinzaine d’années. Les quatre départements maintenance de la régie cherchent aussi de leurs côtés à recueillir les propositions d’innovation sur le terrain. « Dans la plupart des cas, les innovations portent prioritairement sur l’amélioration des conditions de travail. Nous constatons aussi un souci accru de protéger l’environnement », note Sophie Klein, responsable de la recherche et de l’innovation. « Pendant des années, sept portes de la station de métro Porte-de-Versailles étaient démontées environ six fois par an pour absorber les flux de voyageurs et assurer leur sécurité au moment des grands salons. Les agents qui portaient ces portes de 80 kg ont trouvé un système permettant de bloquer leur ouverture pour les laisser ouvertes le temps des salons, ce qui n’était pas possible jusqu’alors », raconte Yves Hamoniaux, responsable de la démarche innovation au département maintenance, espace et équipements (MEE). Ce département applique 50 à 60 propositions d’amélioration chaque année. « Au sein de ce département, les idées ne sont pas rétribuées. Nous organisons une journée de découverte dans une grande ville européenne pour récompenser leurs auteurs. Mais dans d’autres départements, il peut y avoir des challenges », souligne Yves Hamoniaux. Si elle veut protéger une idée, la RATP peut déposer un brevet. « Dans ce cas, son auteur est rétribué comme le prévoit la loi. Mais de plus en plus nous ne déposons un brevet que lorsque nous savons à qui nous allons vendre l’idée. La tendance est plutôt de conclure des accords de confidentialité. C’est ce que nous avons fait dans le cas des portes de la Porte-de-Versailles. Notre fournisseur a intégré notre système de blocage dans ses portes. Il ne nous le fait pas payer. S’il vend ces portes à d’autres clients, il nous verse un pourcentage », poursuit Yves Hamoniaux.
 
Autre tendance à la RATP : la volonté de mieux coordonner les différents métiers pour promouvoir des idées innovantes. « Nous devons travailler en commun et produire ensemble des idées pour sélectionner un petit nombre de projets innovants et les mener jusqu’à leur validation et leur déploiement », explique Sophie Klein. « Alors que traditionnellement la RATP est plutôt décentralisée et ses départements sont plutôt autonomes, nous nous sommes dotés de ces communautés d’innovation pour essayer de mettre du lien. » Elle espère les premières retombées concrètes à la fin de l’année.