Spécial RNTP: Le transport public dans tous ses états

Les RNTP à Clermont-Ferrand en 2023.

8000 participants sont attendus aux Rencontres nationales du transport public, qui se tiendront, du 4 au 6 novembre, au Parc des Expositions CO’Met à Orléans. Deux ans après les RNTP de Clermont-Ferrand, autorités organisatrices et opérateurs plaideront de nouveau pour un choc d’offre et pour plus de financements. L’expertise et l’innovation tiennent aussi une place majeure pour le secteur, comme le montre cette nouvelle édition.

Beaucoup d’espérances nées de la conférence sur le financement du transport public ont été douchées, à la rentrée, face à l’instabilité politique du pays. En particulier l’espoir d’obtenir, enfin, une loi cadre « historique » votée au Parlement. En jeu, 1,5 milliard d’euros d’ici à 2028 pour régénérer le réseau ferré vieillissant… En attendant, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) a tenu, début octobre, sa traditionnelle conférence de rentrée pour répéter ses demandes aux pouvoirs publiques. Elles devraient être réitérées au cours des RNTP par l’organisation professionnelle qui regroupe les principaux opérateurs de transport (SNCF, RATP, Transdev, Keolis, etc.) et gestionnaires d’infrastructures, Comme compte le faire le Gart qui demande aussi davantage de moyens, ainsi que l’équité avec l’Île-de-France où le plafond du versement mobilité est plus élevé (lire encadré)

Déplafonner le versement mobilité

Face au nouveau gouvernement, l’UTPF maintient son cap et appuie la demande des collectivités locales, notamment le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de se voir attribuer de nouvelles sources de financement afin de développer l’offre de transport.

La manne du marché carbone

Autre demande du secteur : affecter aux transports ferroviaire et urbain une plus grosse fraction du produit du marché carbone. En 2024, les quotas d’émission de gaz à effet de serre mis aux enchères (ETS1) ont rapporté 2,4 milliards d’euros à la France, ils devraient générer sensiblement la même somme en 2025. Seuls 50 millions d’euros ont été fléchés vers les transports urbains cette année, déplore l’UTPF qui voit dans le marché carbone « une manne ». Six cent millions issus des ETS1 pourraient ainsi tomber dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures, l’Afit-France. A condition que l’Agence soit maintenue en vie.

Plus-value foncière et taxe de séjour

Parmi les autres pistes que l’organisation professionnelle voudrait voir adopter, le moment venu : pérenniser la prise en charge des abonnements de transport public jusqu’à 75 % par les employeurs (avec exonération des cotisations et contributions sociales afférentes), capter une partie des plus-values foncières dès lors que de nouvelles infrastructures de transport public ou ferroviaires revalorisent les biens immobiliers.

Autre proposition : augmenter le taux plafond de la taxe de séjour comme c’est déjà le cas en Île-de-France : cinq euros par nuit et par personne dans les palaces ; deux euros dans les hôtels trois étoiles. Et affecter cette surtaxe aux AOM pour financer le développement de l’offre de transports collectifs.
Ou bien encore, instaurer une surtaxe aux péages d’autoroute pour les poids lourds, sur les tronçons où il existe une alternative de fret ferroviaire.

Dans le viseur, les camions de marchandises sous pavillon étranger qui traversent la France. « La directive Eurovignette permet une augmentation ciblée des péages autoroutiers sur des tronçons saturés », assure Florence Sautejeau. Une hausse de 15 % ciblée rapporterait 400 millions d’euros par an, selon les calculs de l’UTPF dont Thierry Mallet, patron de Transdev, a repris les commandes en juin. Plus acceptable que l’écotaxe?

Les demandes des élus pour le budget 2026

Louis Nègre président du Gart
Louis Nègre président du Gart

Les conclusions d’Ambition France Transports n’ont pas apporté de solutions concrètes à la question cruciale du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales, estime le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). « Pour rétablir l’équité territoriale et faire face au mur d’investissements et de fonctionnement qui se dressent devant les collectivités locales », l’association d’élus appelle donc le gouvernement à inscrire dans le projet de loi de finances 2026, l’augmentation des taux plafonds du versement mobilité (+ 0,5 point) pour les AOM de province.

Comme c’est déjà autorisé en Île-de-France où il est à 3,2 %. Elle demande aussi que le versement mobilité régional et rural soit étendu aux outre-mer et que les syndicats mixtes soient autorisés à le percevoir.

Comme l’Union des transports publics et ferroviaires, le Gart est favorable à ce que la loi pérennise définitivement l’exonération de charges sociales pour la prise en charge de l’abonnement transport à hauteur de 75 % par l’employeur.