Conflit à la SNCF : le ciel pourrait s’éclaircir vers la mi-juin

Avec l’examen du projet de réforme ferroviaire à partir de cet après midi au Sénat, commence un nouveau round au cours duquel les organisations syndicales espèrent marquer de nouveaux points. Les deux syndicats réformistes, la CFDT et l’Unsa, ont déjà montré des signes de satisfaction le 25 mai, à la sortie des rencontres organisées à Matignon avec cinq organisations syndicales (outre la CFDT et l’Unsa, la CGT, Sud et FO). Edouard Philippe venait en effet de confirmer une reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau en deux fois : 25 milliards en 2020, puis 10 milliards en 2022. « C’est un engagement très fort. Il représente l’équivalent de 14 années d’investissements du budget dans tous les réseaux, fer, route et voies d’eau », souligne le Premier ministre. La charge pèsera sur le budget de l’Etat, et donc sur le contribuable, a-t-il indiqué. Conséquence, selon lui, « avant même la fin du quinquennat, la SNCF sera à l’équilibre, et dès 2020, elle pourra se financer comme toute entreprise ». Pour éviter la reconstitution de l’endettement, une règle d’or sera adoptée mais Edouard Philippe n’en a pas précisé les modalités. « Ce sera au Sénat d’en discuter », se justifie-t-il.

L’Etat prend ainsi plusieurs engagements, a indiqué le Premier ministre. L’idée, explique-t-il, c’est d’avoir plus de trains. « Il faut arrêter le cercle vicieux où on prévoit des hausses de péages, ce qui conduit à programmer moins de trains et nourrit le déficit », estime-t-il en annonçant une limitation de la hausse des péages ferroviaires au niveau de l’inflation « en accord avec l’Arafer », ce qui doit permettre d’attirer plus de trafic. Edouard Philippe a aussi annoncé une hausse des investissements sur le réseau ferré, qui seront portés de 3,6 à 3,8 milliards à partir de 2022. Cet effort permettra de régénérer le réseau mais aussi, a précisé le Premier ministre, « nous nous assurerons qu’il ira plus directement  à la modernisation, tout particulièrement à l’amélioration de la signalisation comme par exemple le déploiement de l’ERTMS« . En contrepartie, la SNCF va devoir augmenter sa productivité et réduire de deux tiers l’écart de compétitivité avec les autres entreprises ferroviaires. « L’opérateur devra traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et le mettre en œuvre dès la rentrée », précise le chef du gouvernement.

Pour les organisations syndicales, cette annonce de reprise de la dette est un motif de satisfaction même si elles ont toujours considéré que c’était une dette d’Etat. Les syndicats réformistes ont aussi obtenu, dans le projet de réforme ferroviaire, des aménagements qui reprennent leurs demandes. Comme le maintien au sein d’un groupe ferroviaire unifié des différentes entités, SNCF Réseau, SNCF Mobilités mais aussi Fret SNCF et Gares & Connexions. Ce qui garantie une unité sociale dans le groupe, avec des implications par exemple sur la représentation syndicale unifiée, la mobilité professionnelle ou encore les œuvres sociales. Le caractère incessible du capital des différentes entités qui doit être introduit dans la loi est aussi important à leurs yeux.

Mais les principaux points d’achoppement, selon elles, concernent tout ce qui se passera en cas de transferts de cheminots vers des entreprises ferroviaires qui gagneront des contrats de TER à l’avenir. Les syndicats réformistes ont déjà obtenu des garanties sur le maintien intégral de la rémunération (incluant les différentes allocations, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors). La notion de volontariat a aussi été étendue et les possibilités de refus élargies. Reste que les syndicats continuent de contester qu’il puisse y avoir une part de transfert obligatoire, alors que le gouvernement estime qu’elle est incontournable.

D’où la position de la CFDT et de l’Unsa de continuer à faire pression sur les Sénateurs pour obtenir davantage. Elles chercheront aussi à peser dans les différentes négociations qui vont s’ouvrir pour compléter le texte de loi. « On nous avait dit : la réforme est un marathon. Nous sommes encore dans le marathon. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire annoncée mi-juin », souligne Laurent Berger, le patron de la CFDT. Et il ajoute : « Jusqu’à la CMP, la mobilisation continue pour nous. » En clair, le syndicat continue à appeler à la grève. Mais une sortie de conflit serait envisageable lorsque le texte sera adopté par la CMP, en fonction du résultat obtenu.

En union avec les autres syndicats ? « Un marathon, on part tous ensemble mais on n’arrive pas tous en même temps à la fin ! », estime Laurent Berger. Si l’UNSA-Ferroviaire pourrait aussi être tentée par une sortie de crise à ce moment-là, ce ne devrait être le cas ni de la CGT-Cheminots, ni de Sud-Rail. Reste à savoir comment réagiront les syndicats contestataires, alors que les élections professionnelles approchent. Elles sont prévues en novembre à la SNCF.

Tous se retrouvent en revanche pour réclamer une réunion tripartite syndicats-UTP-Etat afin de garantir un « haut niveau » de discussion dans le cadre de la convention collective, qui doit devenir demain le cadre social des cheminots qui ne seront pas au statut. « Nous avons reçu le protocole d’intention de l’UTP. Nous estimons qu’il n’est pas suffisamment engageant. Il manque des éléments qui donneraient du contenu à l’agenda social. Nous cherchons donc à le faire évoluer », indique Laurent Berger.

Message à moitié entendu par le gouvernement. La ministre des Transports a annoncé qu’elle réunirait début juin les partenaires sociaux pour relancer les négociations mais que l’Etat n’interviendra pas en tant que négociateur. Il sera là en tant « qu’observateur vigilant et exigeant ». Elisabeth Borne a aussi indiqué qu’elle mettrait en place un « observatoire du dialogue social » qui suivra les négociations et pourra alerter l’Etat en cas de difficultés. Il sera présidé par Jean-Paul Bailly, l’ancien patron de la RATP et de La Poste.

M.-H. P.