Les députés commencent l’examen du report de la date d’ouverture à la concurrence des bus RATP

La proposition de loi (PPL) sur le nouveau calendrier d’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et en petite couronne poursuit son marathon parlementaire. Après avoir été adopté au Sénat le 24 octobre, l’examen du texte démarre le 22 novembre au soir à l’Assemblée nationale.

En jeu, les modalités du transfert des 19 000 salariés concernés de la RATP à de nouveaux opérateurs, dont environ 15 000 conducteurs de bus, sur 308 lignes et 4 500 bus. Notamment le maintien de leurs garanties sociales. Le report du calendrier d’ouverture au 31 décembre 2026 maximum permettrait d’enjamber les Jeux Olympiques et d’éviter le risque de grève pendant l’événement international qui doit accueillir 15 millions de visiteurs.

Dans son texte, le Sénat avait également modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centre-bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail. Mais, pour résoudre le problème de pénurie de conducteurs, ces derniers devront, selon la proposition de loi, renoncer pendant quinze mois à la réduction du temps de travail de 13 heures à 11 heures pour les journées « en double service » . Une demande d’Ile-de-France Mobilités.

Initialement portée par le sénateur communiste Stéphane Peu, la PPL porte aujourd’hui la marque du centriste Vincent Capo-Canellas, et est soutenue par le gouvernement. Elle propose d’étaler jusqu’à fin 2026 l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP, à Paris et en petite couronne. Au lieu du 1^er janvier 2025.

Si l’entourage de Clément Beaune se félicite d’avoir arraché un consensus sur la réforme, estimant que le texte « préserve les salariés avec plus de souplesse et de douceur », la gauche réclame toutefois une date d’ouverture plus lointaine, voire de revenir sur le principe même de libéralisation des lignes de bus parisiennes et de proche banlieue.

N.A