Votre panier est actuellement vide !
Étiquette : Accord, entente, mémorandum
« Acte 2 » de la « reconquête » de la Petite Ceinture
Le 7 avril, Anne Hidalgo, Maire de Paris, Jacques Rapoport, Président délégué du Directoire de SNCF, Président de SNCF Réseau et Guillaume Pepy, Président du Directoire de SNCF, Président de SNCF Mobilités, se sont rendus en présence de Sophie Boissard, Directrice Générale de SNCF Immobilier, sur un tronçon de la Petite Ceinture ferroviaire situé dans le 13e arrondissement parisien… Ce tronçon doit être ouvert au public en septembre et accueillir, sur près d’un hectare, de nouveaux espaces de pelouse et plantations, des tables et chaises, ainsi que des espaces « pour de nouveaux usages en cours de définition avec les habitants ». Les personnalités présentes ont détaillé les grandes lignes d’un nouveau protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SNCF, qui sera soumis le 13 avril au vote du Conseil de Paris. Porté par Pénélope Komitès et Jean-Louis Missika, adjoints à la Maire, ce protocole doit permettre d’engager « l’acte 2 » de la « reconquête » de la Petite Ceinture, en envisageant « l’ouverture du plus grand nombre de tronçons possible pour la promenade et accueillir de nouveaux usages réversibles tout en valorisant la biodiversité ». Un « plan-programme » de l’ensemble de la Petite Ceinture doit être établi « d’ici fin 2015 ».
Rappelons qu’un premier protocole avait été signé en 2006, ayant abouti à la création d’un « sentier nature » dans le 16e arrondissement parisien, une promenade dans le 15e et des « jardins partagés » dans les 12e, 14e et 18e.
Lyon. Des Twizy pour renforcer l’offre Bluely
A partir du 2 avril, la ville de Lyon va augmenter le parc automobile de son service d'autopartage Bluely … 30 Renault Twizy, en plus de 220 voitures Bluely du groupe Bolloré, seront mises en circulation dans la métropole lyonnaise afin de renforcer l'offre de véhicules électriques.
Les 250 voitures seront déployées dans les 102 stations du Grand Lyon.
Electromobilité : Volvo Bus et Siemens signent un accord de coopération
Volvo Bus et Siemens ont signé un accord de coopération pour la fourniture d'un système d'autobus électriques pour les agglomérations…. L'accord prévoit que Volvo Bus fournisse une flotte d'autobus hybrides électriques et d'autobus tout électriques et que Siemens installe des stations de recharge à haute performance (capacité de charge pouvant atteindre 300 kW).
Volvo Bus et Siemens travaillent depuis 2012 dans le domaine de la mobilité électrique. A Hambourg, sur la ligne Innovation, 3 bus hybrides électriques Volvo circulent et utilisent les quatre stations de recharge Siemens.
En 2015, les deux entreprises livreront leur système d'électromobilité aux villes suédoises de Göteborg et Stockholm.
La loi sur les taxis et les VTC discutée à l’Assemblée le 10 juillet
La proposition de loi de Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, pour tenter de sortir du conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC),… …arrive le 10 juillet en débat à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi découle de la médiation que lui avait confiée en février l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault au moment où le mouvement social des taxis s'était enflammé. Depuis, les immatriculations de VTC ont été suspendues en signe d’apaisement. Mais le temps préalable de réservation de quinze minutes introduit par le gouvernement a été invalidé par le Conseil d'État, ce qui avait ulcéré les taxis.
Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport avec chauffeurs" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
En ce concerne ceux-ci, il est prévu, entre autres, que les autorités (souvent les mairies ou la préfecture de police à Paris) puissent définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Le texte veut aussi en finir avec le statut des locataires de voitures de taxi et de licences, remontant à 1995.
Il sera interdit aux chauffeurs de cumuler activité de taxi et de VTC.
D'autres modifications, qui ne nécessitent pas de changement de la loi, ne figurent pas dans le texte mais restent préconisées par le député PS, comme une généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens, un montant fixe pour la course d'approche.
Si la totalité des groupes politiques s'accordent sur la nécessité de légiférer, la proposition de loi s'attire cependant des critiques.
A gauche, les plus vives émanent du Front de Gauche, selon lequel le texte est « très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation », telle l'interdiction faite aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise.
A droite, elles viennent de l'UMP, malgré la vision de Valérie Lacroute selon laquelle « cette proposition de loi vient purger un conflit qui oppose les anciens, les chauffeurs de taxi, aux modernes, les VTC ».
Convaincus que l'arrivée des VTC a "dopé" le marché, certains députés UMP comme Luc Chatel craignent un "retour en arrière", quand d'autres, Lionel Tardy par exemple, voient dans l'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation « un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement ».
GE vend son activité signalisation à Alstom
Il semble bien que GE soit à l’initiative de la vente son activité de signalisation à Alstom, afin de rendre son offre plus attractive tout en renforçant l’activité transports du groupe français… …Le groupe américain, qui laissait le choix à Alstom entre un achat direct et une joint-venture, selon le Wall Street Journal, a finalement été poussé à la première solution. Le montant s’est élevé à 600 millions d’euros, à comparer à un chiffre d’affaires d’environ 370 millions d’euros selon Les Echos.
Moins connue que la production de locomotives diesel de grande puissance, l’activité Signaling & Train Control de GE Transportation – la filiale transports de GE – comprend une large gamme de produits : protection des trains (des systèmes classiques à l’ETCS en passant par le CBTC pour les métros), enclenchements, contrôle des passages à niveau, postes de commande centralisée, détection des trains, motorisation des appareils de voie ou transmissions de données sol-train. Des domaines recouvrant en grande partie ceux d’Alstom Transport. Mais tant géographiquement que techniquement, les doublons ne devraient pas être trop nombreux. GE Transportation travaille plutôt sur les marchés américains ou techniquement sous influence américaine, Alstom étant plus présent sur les marchés européens.L’Europe enquête sur des aides aux transports en Ile-de-France
A la suite d'une plainte, la Commission européenne a annoncé, le 11 mars, avoir ouvert une enquête approfondie… …sur des aides financières accordées par la région Ile-de-France aux collectivités publiques ayant conclu un contrat d'exploitation de lignes régulières d'autobus avec une entreprise privée, ou qui les exploitent en régie. Ces aides sont à leur tour reversées à des entreprises de transport qui seraient au nombre de 235.
La Commission va vérifier si ces aides, attribuées depuis 1994 pour un montant total de 263 millions d'euros, sont compatibles avec les règles européennes en matière de concurrence.
La Commission devra déterminer si ces aides correspondent effectivement, comme l'affirme la France, à des compensations pour des obligations de service public, ou si au contraire il s'agit de surcompensations qui favorisent indûment certaines entreprises. Mais les autorités françaises n’ont pas communiqué, à ce jour, note la Commission, quelle obligation de service public justifiait le versement de ces compensations, ni selon quels calculs elles étaient versées.
L'ouverture d'une enquête approfondie, rappelle la Commission, ne préjuge pas de son issue, mais permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures envisagées.
Réagissant à cette annonce, la Région Ile-de-France précise que le régime des aides versées aux collectivités (pour un montant total de 260M) pour assurer l’exploitation de lignes de bus sur les territoires peu ou mal desservis a été mis en œuvre en 1994 sous la présidence de M. Giraud. Le Conseil régional a renouvelé ce dispositif en 1998 et 2001 pour pérenniser une offre de transport public sur les territoires d’Ile-de-France ne bénéficiant pas du réseau de bus RATP (grande couronne) avant que le STIF ne soit en capacité d'intégrer l'ensemble des lignes de bus exploitées en petite et grande couronne.
La Région réaffirme le caractère d’utilité publique de ces aides qui n’affectaient pas les échanges intracommunautaires. Elle fera valoir ces éléments devant la commission européenne, justifiés par le maintien de l’équilibre économique de ce secteur (notamment en termes d’emplois) ainsi que le développement équilibré de son territoire.