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Le Sénat examine la réforme ferroviaire
Les sénateurs se sont montrés déterminés à maîtriser l'endettement de la SNCF en entamant, le 9 juillet, l'examen de la réforme ferroviaire… …Pour Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen), la question du financement du système ferroviaire « ne peut être minorée et reportée dans le temps ». « Pourtant, force est de constater que ce projet n'apporte pas de réponse satisfaisante à cette question pourtant cruciale », a-t-elle dit.
« Nous porterons à travers nos amendements la défense d'un modèle unifié autour de l'entreprise publique SNCF, car il a fait ses preuves par le passé et nous pensons qu'il est seul à même de répondre aux défis du futur, aux exigences d'un service public ferroviaire, fiable et performant », et non un service public « exclusivement orienté vers la gestion de l'infrastructure », a-t-elle ajouté.
« Je ne peux que me féliciter que les fonctions de gestionnaire d'infrastructures du réseau ferré national soient unifiées », a affirmé Louis Négre (UMP). Mais « la complexité du système me plonge dans un océan de perplexité ». La question « essentielle » de la dette « ne fait l'objet que de quelques approches qui ne sont pas à la hauteur du problème », a-t-il reproché.
« Le système actuel est trop complexe; il est dans une impasse financière », a jugé Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). Parmi les objectifs de la réforme, il a demandé l'inscription de « la stabilisation, voire la diminution, de la dette comme priorité ».
« Le poids de la dette accumulée entrave l'évolution du système ferroviaire dans notre pays », a déclaré Jean-Jacques Filleul (PS) avant d'annoncer le dépôt d'un amendement qui fournirait "l'opportunité de créer une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire ».
La commission du développement durable a déposé un amendement de Jean-Jacques Filleul et Roland Riès (PS) créant une part de versement transport, que paient les entreprises, au profit des régions. Il s'agit pour eux de doter les régions d'une ressource spécifique « sans augmenter une charge supplémentaire sur les entreprises ».
De son côté, le rapporteur Michel Teston a proposé qu'un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance de l'Epic de tête SNCF.
La commission a aussi adopté un amendement prévoyant que les coûts de SNCF Réseau soient couverts d'ici 10 ans par ses ressources, sans recours l'endettement.
Le secrétaire d'Etat aux Transports a plaidé pour sa part pour "la conclusion d'un pacte national pour sauver et assurer financièrement la pérennité" du service public, ajoutant qu'il s'agit là du troisième axe de sa réforme. L'étude du texte par le Sénat doit s'achever le 10 juillet au soir.
Les navettes de Sète n’intéressent pas les autres communes de l’agglomération
L’agglomération de Thau Agglo (94 800 habitants et huit communes) ne suivra pas l’expérience que mène la ville de Sète depuis près de trois ans. En 2011, la commune de Sète, qui appartient à Thau Agglo, avait lancé une expérimentation de transports fluviaux. L’agglomération de Thau Agglo (94 800 habitants et huit communes) ne suivra pas l’expérience que mène la ville de Sète depuis près de trois ans. En 2011, la commune de Sète, qui appartient à Thau Agglo, avait lancé une expérimentation de transports fluviaux. Il ne s’agissait que de transporter des spectateurs vers le théâtre de la Mer, un amphi à ciel ouvert installé sur une corniche et donnant sur la Méditerranée. Grâce à cette expérience, même modeste, Sète souhaitait démontrer « tout le potentiel de la circulation par voie d’eau ». Le succès de cette navette fluviale la première année a conduit la ville à renouveler cette navette en 2012, puis en 2013. Elle pourrait même élargir le service, l’été, le mercredi, jour de marché.
Thau Agglo a commandé de son côté une étude comparative voiture/bus/navette qui révèle des points noirs, avec un temps de parcours entre Frontignan et Sète-gare de +203 % par rapport à une desserte terrestre et de +352 % entre Frontignan et Sète-centre. Cette contre-performance s’explique notamment par la faible vitesse imposée par la réglementation en vigueur sur les canaux empruntés et l’attente de l’ouverture des ouvrages d’art mobiles qui permettent aux véhicules de franchir ces canaux. Mais, en dehors de ces cas particuliers, l’étude montre tout de même l’intérêt des liaisons fluvio-maritimes, avec un gain de temps de 10 % (Sète-centre – Marseillan-plage par le Lido) à 52 % (Mèze – Sète-gare), notamment. Mais l’agglomération a aussi regardé à la dépense. Entre 500 000 et 800 000 euros pour une expérimentation de six à douze mois, en regard du prix d’un bus 250 000 euros, alors que le réseau Thau Agglo Transport doit encore être amélioré. Thau Agglo ne coule pourtant pas totalement le projet. Elle serait prête à signer une convention de délégation de compétences permettant à Sète de poursuivre l’expérimentation des navettes intra-muros.Y. G.