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Étiquette : chômage partiel
Trois syndicats signent l’accord sur le chômage partiel à la SNCF
La CFDT Cheminots, l’UNSA-Ferroviaire et SUD Rail ont signé cette semaine l’accord sur le chômage partiel de longue durée (activité partielle de longue durée, ou APLD) car selon eux, il offre un cadre protecteur aux salariés statutaires ou contractuels du groupe SNCF. Le nouveau dispositif sera mis en application à partir du 1er février pour les cheminots de la SA Voyageurs (TGV, Intercités, TER, Thalys, Eurostar…), soit environ 70 000 salariés exposés à une très grande incertitude en termes d’activité commerciale en 2021. « La baisse des circulations en 2020 a fortement impacté l’activité et force est de constater que 2021 sera une année économiquement compliquée. Cet accord permet de protéger les salariés et de limiter l’impact de la crise sanitaire. Il prévoit que la réduction du temps de travail ne peut dépasser 40 % de la durée légale », commente Didier Mathis, le secrétaire général de l’UNSA-Ferroviaire.
« L’accord négocié, très utile, constitue un véritable filet de protection pour les salariés en cette période de crise. Il apporte des droits concrets en matière d’emploi : pas de plan de licenciements économiques, garanties sur la rémunération fixe et variable ainsi que sur les éléments annuels de rémunération y compris l’intéressement, le maintien des droits liés à la retraite, à l’ancienneté et la protection sociale, ou encore l’accès favorisé à la formation », énumère Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots.
« Sur le plan salarial, l’accord garantit une rémunération fixe à 100 % (traitement, indemnité de résidence, prime de travail ou de traction et indemnités fixes mensuelles) et une rémunération globale ne pouvant être inférieure à 80 % du brut des 12 mois précédant le premier jour d’application de l’APLD », ajoute Didier Mathis. « Pour un salaire de 1 600 euros par exemple, porté à 2 000 euros avec les primes, l’application de l’APLD représente une perte limitée à 30 euros mensuels. Sans accord, cette perte pourrait atteindre 400 à 500 euros », précise de son côté Sébastien Mariani.
De son côté, la CGT Cheminots a décidé de ne pas signer l’accord d’entreprise sur notamment au motif qu’il entraînera « des pertes de rémunération pour les cheminots percevant habituellement une part significative d’EVS (éléments variables de solde). Dans ce cas, la garantie de rémunération correspond à environ 90 % du net. Par ailleurs, le financement de la protection sociale est également impacté car le chômage partiel n’est pas soumis à cotisations ». De plus, le syndicat estime que cet accord « incite les cheminots à mettre généreusement à disposition de la direction leur Compte Personnel de Formation (CPF) en vue de se former pendant les périodes chômées et ce, particulièrement, pour les agents des métiers que la direction souhaite transformer ou liquider ! Cet accord est donc un outil d’accompagnement des restructurations ».
Anne Jeantet-Leclerc
LA SNCF va recourir au chômage partiel
C’est une situation inédite à la SNCF : pour la première fois de son histoire, l’entreprise nationale va recourir au chômage partiel pour une partie de ses salariés qui se retrouvent aujourd’hui sans travail. Elle l’a en effet indiqué aux organisations syndicales au cours d’une réunion organisée le 2 avril dernier. Contactée par VRT, la direction de la SNCF a confirmé que « le sujet est sur la table dans l’entreprise et les équipes RH y travaillent comme dans beaucoup d’autres grands groupes ».
Après un lobbying des entreprises publiques, le gouvernement a en effet accepté d’inclure dans son ordonnance publiée au JO le 28 mars dernier « les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat ». Sont donc éligibles des entreprises comme la SNCF, la RATP, EDF, GRDF…
Selon plusieurs sources syndicales, la direction de la SNCF s’est engagée oralement à ce que les agents qui seraient mis en chômage partiel continuent à percevoir 100 % de leur rémunération, à l’exception des éléments variables de soldes (EVS) et des allocations généralement liés à des déplacements. Rappelons que le dispositif général prévoit des indemnités à hauteur de 70 % de la rémunération horaire brute, qui ne peuvent toutefois pas être inférieures au Smic.
Une question traitée au niveau régional
La direction de la SNCF souhaiterait également traiter le sujet au niveau régional, chaque établissement étant chargé de déterminer quels sont les cheminots à mettre en chômage partiel, explique Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots. Le syndicaliste rappelle que « dans le cadre de l’assurance chômage, la SNCF est auto-assureur pour tous ses salariés, y compris pour les contractuels ». Ce qui permet de réduire les cotisations sur les fiches de paie, puisque l’entreprise est, en temps normal, très peu concernée par les mises au chômage, ayant une majorité de salariés au statut.
Selon Didier Mathis, le secrétaire général de l’UNSA-Ferroviaire, il est normal que l’entreprise bénéficie d’une aide financière puisque c’est l’Etat qui fixe le niveau de service à assurer par les TGV. Des TGV qui roulent quasiment à vide…
« Par ce dispositif, l’État prend en charge une partie des salaires versés par l’entreprise et l’exonère de charges sociales. Cela représente une aide importante au moment où l’entreprise connaît un coup d’arrêt de son activité« , explique la SNCF dans Temps Réel, un organe d’informations interne. « Avec 7 % pour les grandes lignes, 25 % en Ile-de-France et 16 % des TER, l’activité s’est, de facto, réduite », rappelle de son côté un porte-parole. D’où un nombre très conséquent d’agents sans travail, que l’entreprise se refuse pour le moment à communiquer. La direction a également demandé à chaque salarié de poser 5 jours de repos en avril « pour participer à l’effort de solidarité nationale« .
Quant aux salariés des qualifications A à F, qui continuent à travailler, ils percevront une «indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint» permettant de compenser la perte des éventuels EVS (indemnités, primes, allocations) qui auraient été perçus s’ils avaient continué à assurer leur service habituel.
La RATP aussi…
La RATP va aussi demander à bénéficier du dispositif de chômage partiel selon l’UNSA RATP. Mais les agents de la RATP devraient percevoir 100 % de leur rémunération, indique Thierry Babec. Le secrétaire général de l’Usa-Ferroviaire évalue à 12 000 le nombre des absences chaque jour. Un chiffre qui couvre tous les types d’absences, notamment le chômage partiel mais aussi les arrêts maladie et pour gardes d’enfants, selon des chiffres qui lui auraient été communiqués par la direction. Contactée par VRT, la RATP n’a pas pu confirmer ces chiffres.
Marie-Hélène Poingt