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  • TER : où en est l’ouverture à la concurrence, le point région par région

    TER : où en est l’ouverture à la concurrence, le point région par région

    Depuis le 25 décembre dernier, il n’est plus possible pour les régions de signer une convention d’exploitation des TER, de gré à gré, avec la compagnie publique. Plusieurs régions n’ont pas attendu cette date-butoir pour tester la concurrence. La région Sud Paca s’est lancée la première, choisissant, en octobre 2021, d’une part la SNCF pour exploiter, à partir de la fin 2024, l’étoile de Nice, d’autre part Transdev, à partir de l’été 2025, pour l’axe Marseille-Toulon-Nice. Ont suivi les Hauts-de-France, les Pays de la Loire. Prochainement Grand Est devrait officialiser son choix en faveur de Transdev pour les TER desservant la liaison Nancy-Contrexéville, comme nous l’avions annoncé dans VRT.

    Quels que soient leurs choix, toutes les régions ont signé, entre mars 2022 et décembre 2023, des conventions TER avec la SNCF, les engageant en général sur une dizaine d’années. Sauf les Hauts-de-France qui n’ont signé que pour cinq ans (2024-2028) et la Nouvelle-Aquitaine pour sept ans (2023-2030).

    En général, les conventions prévoient une ouverture progressive des lignes de TER au cours du contrat. Seules la Bretagne et l’Occitanie ont décidé de rester fidèles à la SNCF jusqu’en 2033.

    Retrouvez ci-dessous les grandes dates de l’ouverture à la concurrence dans chaque région, et les ouvertures de lots programmés.

     

    Durée des conventions par région :

    Pays de la Loire  : signature du contrat le 25/03/2022 pour la période 2022-2031

    Centre-Val de Loire : signature le 08/07/2022 pour la période 2022-2031

    Occitanie : signature le 31/03/2023 pour la période 2023-2032

    Nouvelle-Aquitaine : signature le 17/06/2023 pour la période 2024-2030

    Bourgogne-Franche-Comté : signature le 05/12/2023 pour la période 2023-2032

    Bretagne: signature le 07/12/2023 pour la période 2024-2033

    Hauts-de-France : avenant signé le 10/12/2023 pour la période 2024-2028

    Normandie : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

    PACA Sud : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

    Auvergne-Rhône-Alpes :  signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

    Grand Est : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

     

    Les programmations d’allotissements de lignes TER

    PACA Sud :  deux lots déjà attribués, deux autres à venir

    Lot 1 Inter Métropoles : attribué à Transdev pour exploitation mi-2025

    Lot 2 Sud Azur : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

    Lot 3 Toulon Alpes : Avis de pré-information (API)

    Lot 4 Ouest Provence : API

     

    Grand Est : dix lots à attribuer

    Lot 1 Nancy-Contrex : attribution début 2024, Transdev est l’opérateur pressenti

    Lot 2 Bruche-Piémont-Vosges : Dossier de consultation des entreprises (DCE). Attribution attendue en fin d’année

    Lot 3 Transfrontalier Moselle : DCE

    Lot 4 Transfrontalier Rhin : DCE

    Lot 5 Etoile de Reims : API

    Lot 6 Sillon lorrain

    Lot 7 Etoile de Strasbourg / Mulhouse

    Lot 8 RER bâlois (attribution directe)

    Lot 9 Etoile de Metz-Nancy

    Lot 10 Grand Express

     

    Hauts-de-France : un lot déjà attribué, trois autres à venir

    Etoile d’Amiens : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

    Dessertes parisiennes : API

    Etoile de Lille et littoral

    TERGV

     

    Pays de la Loire : un lot attribué,  trois autres à venir

    Lot 1 Tram-Train & Sud Loire : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

    Lot 2 Boucle Loire Bretagne

    Lot 3 Etoile Mancelle : API

    Lot 4 Axe Loire

     

    Bourgogne-Franche-Comté : quatre lots

    Lot 1 Bourgogne Ouest : DCE

    Lot 2 Etoile de Dijon et Besançon : API

    Lot 3 Jura – Pied des Vosges : API

    Lot 4 Paris – Dijon – Lyon : API

     

    AURA : cinq lots

    Lot 1 Auvergne : API

    Lot 2 Etoile de Chambéry/Grenoble : API

    Lot 3 Longues distances : API

    Lot 4 Haute Savoie, LEX, EMB : API

    Lot 5 Etoile Ferroviaire Lyonnaise :  API

     

    Nouvelle-Aquitaine : quatre lots

    Lot A Poitou-Charentes : API

    Lot B Périgord-Limousin

    Lot C Etoile de Bordeaux

    Lot D Sud Aquitaine

     

    Normandie : cinq lots 

    Etoile Caen : API

    Etoile Rouen

    Etoile Mancelle

    Paris Granville

    Lot parisien

     

    Centre Val de Loire : deux ou trois lots

    Périmètres non précisés

     

  • Info VRT. 470 agents SNCF acceptent d’être transférés dans les sociétés qui exploiteront les TER ouverts à la concurrence en Paca

    Info VRT. 470 agents SNCF acceptent d’être transférés dans les sociétés qui exploiteront les TER ouverts à la concurrence en Paca

    C’est l’heure des comptes en région Sud Paca qui a lancé la première le processus d’ouverture à la concurrence de ses TER. L’appel au volontariat auprès des agents de la SNCF pour savoir qui est prêt à travailler dans les deux nouvelles sociétés qui exploiteront les lignes concernées s’est achevé le 1er juin. D’après nos informations, 470 cheminots au total se sont portés volontaires pour pourvoir les 670 postes ouverts sur les deux lots de TER concernés : 440 agents acceptent d’être transférés au sein de SNCF Sud Azur qui exploitera à partir du 15 décembre 2024 l’Etoile de Nice (sur un total de 510 postes à pourvoir) et une trentaine se sont dits prêts à travailler pour Transdev qui fera rouler des trains sur l’axe Marseille – Toulon – Nice à partir du 29 juin 2025 (sur 160 postes à pourvoir).

    Une nouvelle phase s’ouvre puisqu’il reste donc encore 30 % des effectifs à trouver. Elle passe désormais par la désignation obligatoire des cheminots qui devront être transférés dans l’une des deux sociétés à partir de critères définis par la loi, notamment quand l’activité du salarié est à plus de 50 % lié au service de la ligne ouverte à la concurrence. Un refus du salarié peut alors conduire à la rupture du contrat de travail.

    MH P