Étiquette : Horaires de travail

Les zones à faibles émissions mobilité, dont l’objectif vise à améliorer la qualité de l’air, peuvent représenter une forte contrainte pour les travailleurs en horaires décalés.
Une omission de la loi d’orientation des mobilités.

Par Nabil Kabbadj, Léa Wester, Nicolas Louvet

Avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les métropoles font face à l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette obligation devait être ensuite étendue à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à compter du 1^er janvier 2025, comme prévu par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le gouvernement en a toutefois décidé un peu différemment en imposant cette obligation aux seules métropoles de Paris et de Lyon. Ces zones à faibles émissions sont un dispositif visant à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de GES induites par l’usage de la voiture individuelle, mais elles posent aussi de sérieux enjeux d’équité sociale et territoriale. Pour les travailleuses et travailleurs aux horaires atypiques, la question est rendue plus épineuse par les contraintes particulières des métiers qu’ils exercent et leurs conditions de travail.

Spécificités professionnelles

Les travailleuses et travailleurs en horaires décalés jouent un rôle essentiel dans le maintien de services indispensables à la société, fonctionnant en continu. Ce groupe diversifié comprend aussi bien des gardiens de la paix, que des personnels de santé, des pompiers, des conducteurs et des agents de maintenance des réseaux de transport en commun, etc… En France, d’après l’enquête sur l’emploi réalisée par l’Insee en 2022, environ un travailleur sur dix effectue un service  comprenant au moins une nuit par mois. Selon les calculs de la Dares, ce chiffre s’élève à un travailleur sur quatre dans les hôpitaux publics et le secteur du transport.  Du fait de leurs conditions d’exercice, ces métiers font face à des contraintes bien particulières : transport de matériel parfois lourd, impératifs de ponctualité, début et/ou fin de service en dehors des horaires de fonctionnement des transports collectifs, fatigue causée par un travail physique, mais aussi due au travail nocturne… Ces spécificités professionnelles renforcent la dépendance automobile, en particulier des personnes  qui habitent dans les zones périphériques et rurales, peu desservies. La composition du ménage, le capital social et culturel peuvent également être propices à cette dépendance.

Contexte défavorable

L’écologie est un enjeu de société et l’amélioration de la qualité de l’air, un objectif d’intérêt général. La France a été condamnée à deux reprises pour absence de mise en conformité aux trajectoires fixées par les traités sur le climat. Face à la gravité de la situation, la grande majorité des Français se sent concernée par le changement climatique et les questions de qualité de l’air. Dans ce contexte, les zones à faibles émissions sont majoritairement jugées favorablement par la population : en 2023, l’Ifop révèle que 82 % des Français pensent que le changement climatique aura un impact direct sur leur vie d’ici à 2033 et 62 % se déclarent favorables aux ZFE.

Ce n’est donc pas par faute d’engagement ou de normes personnelles que les mesures de réduction de la place de la voiture comme les ZFE ne sont pas respectées, mais du fait d’un contexte défavorable au changement de comportement. Pour les travailleuses et travailleurs aux horaires atypiques, les contraintes sont nombreuses et la dépendance automobile est particulièrement forte en raison de leurs conditions de travail. Concilier l’utilité sociale de ces métiers et les impératifs écologiques implique de repenser notre rapport au travail en profondeur. Depuis 2013, on observe même une nette détérioration de la santé au travail dans les services médicaux sociaux : le nombre d’arrêts de travail causé par des accidents du travail ou des maladies professionnelles a augmenté de 41 % entre 2016 et 2019 dans ce secteur. Face à ce constat, le défi principal consiste à dynamiser ces secteurs : le manque de main-d’œuvre dans ces métiers sociaux génère des tensions pour les travailleurs (heures supplémentaires, maladies professionnelles, accidents du travail…) et nuit même à la qualité des services rendus. Il s’agit donc de créer les conditions d’une meilleure qualité de vie et de travail. Dans ce contexte, les exigences d’une mobilité individuelle plus durable, dont fait partie la ZFE, ajoutent une obligation supplémentaire à des conditions de travail déjà difficiles. Par ailleurs, l’absence d’alternative crédible à la voiture personnelle pour ces profils atypiques crée une situation de double contrainte.

Progressivité

En attendant de repenser notre rapport au travail, nous pouvons commencer par fixer des objectifs de transition des mobilités réalistes et réalisables. La mise en place des ZFE n’implique pas de devoir interdire complètement et immédiatement l’usage de la voiture individuelle, surtout pour les populations fortement dépendantes. Pour les travailleuses et travailleurs en horaire décalé, l’objectif pourrait être celui d’une réduction progressive de cet usage, en dehors des déplacements professionnels et domicile-travail. Ces profils pourraient ainsi constituer les premiers ayants droit des ZFE. Leur utilité sociale et leur dépendance à l’automobile justifient une dérogation, d’autant plus lorsqu’ils circulent en dehors des heures de pointe qui forment les pics de pollution de l’air. Il s’agit par ailleurs de responsabiliser les entreprises qui sont en partie responsables des contraintes liées à la mobilité domicile-travail. Des solutions existent en matière de modes de transports (navettes employeurs, consignes sécurisées pour vélos/trottinettes sur le lieu de travail, places de stationnement réservées au covoiturage…), mais également en ce qui concerne l’organisation du travail (coordination des équipes intégrant le covoiturage, adaptation des horaires aux transports en commun…).

Sur les leviers financiers, les travailleurs sont plus que jamais sensibles à l’incitation, dans un contexte d’inflation et de prix des carburants élevés. Ainsi les prises en charge par l’employeur des forfaits de transport en commun ou la généralisation du forfait mobilité durable sont des leviers efficaces.  Dans une perspective à plus long terme, la ZFE met en évidence un risque de fracture territoriale et sociale. Ces fractures doivent être compensées par le développement de solutions de mobilités alternatives, spécifiquement dans les territoires périurbains et les heures creuses en ciblant clairement ces publics vulnérables.