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Les opérateurs de bus du réseau Optile (grande et moyenne couronne parisienne) sont inquiets. En décembre, ils ont reçu un courrier de la région Ile-de-France leur demandant des justificatifs à des subventions reçues des années auparavant pour acheter des véhicules. Dans les années 90 jusqu’aux années 2000, les opérateurs recevaient en effet des subventions de la région pour l’achat de bus et de cars, ce qui permettait d’assurer l’équilibre économique des opérations, rappelle-t-on côté Optile. Ces subventions représentent plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ce régime d’aide a été attaqué il y a plusieurs années par les Autocars Suzanne, au motif que ces subventions induisaient une distorsion de concurrence sur le marché du transport privé, précise encore l’organisation professionnelle. La justice européenne a estimé que les subventions auraient dû être notifiées par l’Ile-de-France à la Commission. D’où la demande de la région aux opérateurs.

« Or les demandes de subventions étaient instruites par les services de la région, après bien sûr vérification des preuves d’achat des véhicules, ce qu’établit d’ailleurs un rapport de l’audit interne de la région », a indiqué le 14 janvier lors d’une cérémonie de voeux Youenn Dupuis, le président d’Optile. « En d’autres termes, la région nous demande, 20 ans plus tard, de prouver qu’elle instruisait et contrôlait convenablement son propre régime d’aide », déplore-t-il. Or, les entreprises ont une obligation légale de conserver leurs pièces comptables pendant seulement dix ans. « La période incriminée étant plus ancienne, l’état de conservation des pièces au sein des entreprises est aléatoire« , souligne Youenn Dupuis, en estimant que la région dispose elle-même de tous les justificatifs.

« Le jugement européen a été confirmé par le Conseil d’Etat », a rappelé Grégoire de Lasteyrie le 16 janvier, lors d’un Club VRT. Le vice-président de la région Ile-de-France, également vice-président d’IDFM, soutient la demande de ses services et demande les justificatifs aux opérateurs. Faute de quoi, prévient-il, la décision s’appliquera et il leur faudra rembourser.

Pour Youenn Dupuis, cette situation « fait peser un risque financier colossal sur nos entreprises, qui contrevient au principe de sécurité juridique, et qui va à rebours de la stratégie et des actions de la région en faveur de l’attractivité économique ».