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Allemagne-France : pour un urbanisme orienté vers le rail
A quelles conditions le développement du rail peut-il contribuer à promouvoir la ville compacte, jugulant et inversant l’étalement urbain et la croissance automobile ? Le modèle allemand en la matière est-il importable en France ? Anne Grillet-Aubert apporte sa part de contribution au débat urbanisme et mobilité. Au cours des années récentes, le principe d’une urbanisation prioritaire des zones les mieux desservies par les transports publics est apparu comme un moyen de gérer à la fois la périurbanisation et de réguler la demande de déplacements en automobile (Gallez, Kaufmann, 2010). Caroline Gallez poursuit en soulignant les difficultés de mise en œuvre : la densification des secteurs situés à proximité des gares se heurte aux capacités d’urbanisation limitées et aux oppositions locales des riverains ou des élus. L’obstacle à une densification des quartiers est aussi souligné par la recherche Bahn.Ville portant sur les villes allemandes et françaises. La première phase du travail (2001-2004) partait du parti pris qu’une amélioration conjointe de l’offre ferroviaire des gares et de leurs quartiers, à travers une densification et une localisation judicieuse des activités, pourrait contenir l’usage de l’automobile. Dans la seconde phase de la recherche (2007-2009), l’accent a aussi été porté sur la disponibilité des sols, avec la création d’un observatoire du foncier à visée opérationnelle.
À quelles conditions le développement du rail peut-il contribuer à promouvoir une ville compacte, jugulant et inversant l’étalement urbain et la croissance automobile ? Il convient de distinguer deux interrogations. L’amélioration des services ferroviaires peut-elle entraîner un report modal important vers le TC et répondre à la demande de mobilité ? la régulation de la demande de mobilité peut-elle alors accompagner une autre forme de ville ? Le cas des villes allemandes souvent citées en exemple représente à la fois un modèle spatial et d’aménagement urbain que nous chercherons à confronter aux contextes des villes et des réseaux ferroviaires français.
Nous n’aborderons pas ici les aspects politiques et de mise en œuvre. La nécessaire coordination des politiques de transport et d’urbanisme représente un aspect crucial de la question et désormais un vaste champ de recherche qui dépasse le cadre cet article.1 – LE MODÈLE ALLEMAND DE PLANIFICATION
L’urbanisme orienté vers le rail fait référence aux expériences de villes germaniques qui poursuivent sans faille une politique de développement des TC et des modes doux en cohérence avec l’urbanisme. Le développement des transports régionaux sur fer s’est renforcé au milieu des années 90 ; il suit la loi de régionalisation du transport de proximité de passagers de 1993, qui attribue aux Länder la compétence pour l’organisation, la gestion et le financement des transports de proximité. Ainsi, entre 1994 et 2006, l’offre en trains.kilomètres a progressé de + 28 % et la fréquentation en voyageurs.kilomètres de + 43 %. En 2006, l’offre était en Allemagne de 637 millions de trains.kilomètres (pour 151 en France) et la demande de 43 milliards de voyageurs.kilomètres (contre 10,8 en France) (Cours des comptes, 2009).
La rareté du sol et les coûts fonciers motivent la planification. Ces principes servent différentes formes urbaines : de grandes villes comme Munich, la « seule grande ville d’Europe parmi 24 à ne pas avoir connu d’étalement urbain » (AEE, 2006), ont mis en œuvre une politique de renouvellement urbain, une reconstruction de la ville sur elle-même par le réemploi des friches ferroviaires, industrielles ou militaires au service d’une ville compacte. Les déplacements sont effectués à part égale en automobile et par les modes doux et les TC, notamment par un réseau de Schnell Bahn (TER) qui compte 800 000 voyageurs par jour (en comparaison, 60 000 voyageurs utilisent chaque jour le TER au niveau de l’étoile ferroviaire lyonnaise).
Plus souvent, le modèle est celui des villes rhénanes précisément étudiées par la recherche Bahn.Ville. L’urbanisation tend aussi vers des formes compactes mais surtout vers une structuration polynucléaire. Les centres égrenés le long des lignes de TCSP sont éventuellement adossés à des quartiers ou à des communes périphériques. Un principe rigoureux de localisation des activités à proximité immédiate des dessertes ferroviaires ou de TCSP contient l’étalement et assure la croissance du trafic sur les lignes. Depuis 1998, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, toute nouvelle construction est subordonnée aux transports en commun. Les pôles à urbaniser dépendent de leur accessibilité et aucun projet immobilier important n’est développé à moins de 500 m d’un arrêt de TCSP ou 1 000 m d’une gare, existants ou à créer. L’aide au logement exclut les zones périurbaines et n’est attribuée qu’aux logements situés à moins de 1 500 m d’un arrêt de TCSP ou d’une gare, ou bénéficiant de bus de rabattement vers ceux-ci. À Münster, l’expansion urbaine est orientée vers des pôles « bien situés », gelant toute urbanisation dans les secteurs qui ne répondent pas aux critères de desserte en TC. La ville a acquis massivement des terrains et possède presque la moitié des surfaces actuellement constructibles, accessibles en transports en commun (Hecker, 2007). Comme l’écrit Francis Beaucire, la compacité et la densité justifient l’investissement en faveur des TC sans avoir besoin de recourir à l’argument écologique. Le développement durable renforce la légitimité de politiques urbaines économes en tout (sol, énergie) (Beaucire, 2007). L’aménagement des espaces publics encourage les modes doux (vélos et marche) et facilite l’accessibilité au réseau ; la qualité du service (cadencement, fréquence, densité des gares ou arrêts) offre des alternatives réelles à l’automobile. La densification induit une croissance du trafic sur le réseau et une spirale vertueuse est engagée entre aménagement des espaces publics, usage des TC et urbanisation. Le système assure aussi le financement des TC.
Toutefois, l’Allemagne n’a pas renoncé à l’automobile : les taux de motorisation y sont élevés, les réseaux autoroutiers bien maillés et de nombreuses villes peinent à endiguer le développement périurbain. La part modale de l’automobile au niveau national est cependant nettement inférieure à celle de la France, l’une des plus importantes en Europe.
Comparant les territoires traversés par le tram-train de Karlsruhe aux secteurs desservis par les lignes qui rayonnent autour de Nantes, Francis Beaucire et Pierre Emangard soulignaient au début des années 90 la divergence des densités moyennes, trois fois supérieures à Karlsruhe à celles de la couronne périurbaine ligérienne, et le poids différent de l’agglomération centrale, nettement inférieur dans la ville germanique (49 % contre 81 %). La comparaison montrait aussi des gares et arrêts plus nombreux sur la ligne allemande. En somme, service offert, armature urbaine et poids démographique différaient radicalement. Les auteurs remarquaient que faute d’une densité suffisante une exploitation intense accroîtra la différence entre les charges et les recettes d’exploitation (Beaucire, Emangard, 2000). Le transfert du modèle ne semble pas immédiat car le niveau de démonstration exigé est plus élevé et doit remonter le courant contraire de l’héritage territorial (Beaucire, 2007), ce qui invite à porter plus d’attention aux dynamiques territoriales en cours et aux relations entre formes des villes et réseaux d’infrastructures.2 – TERRITOIRES ET MOBILITÉS
Des images très contrastées des évolutions possibles des villes ont été établies au début des années 90 par trois chercheurs de l’Inrets, A. Bieber, J.-P. Orfeuil et M.-H. Massot ; trois grands types urbains (rhénan, californien et saint-simonien) associant développement spatial et schémas de la mobilité ont été identifiés. Les déplacements n’apparaissent plus comme le simple résultat de la localisation des activités mais comme une forme indissociable d’une structure territoriale et sociale.
Le modèle rhénan désigne un réseau de centres denses mais de taille limitée reliés par les lignes ferrées ; caractérisé par une part importante de la mobilité en TC, il repose sur une forte maîtrise de l’urbanisation ; dans le scénario californien, l’urbanisation correspond à une très forte extension des territoires suburbains exploitant une offre foncière et immobilière à coûts réduits, l’essentiel des déplacements y sont individuels et automobiles ; dans le scénario saint-simonien, la ville-centre concentre l’essentiel des activités et des rentes foncières, tout en appuyant le développement sur des sites spécialisés, éloignés et bien reliés au centre par de grandes infrastructures routières et de transports publics. La congestion régule la mobilité.
La région rhénane est caractérisée par de très fortes densités et une rareté de l’espace ouvert à l’urbanisation ; la Californie, à l’inverse, par une abondance d’espace et de faible densité ; dans le scénario saint-simonien, l’espace périphérique est limité. Si on confronte ces scénarios aux réalités géographiques des villes françaises et aux évolutions de la mobilité quotidienne, les distinctions apparaissent moins tranchées. Les relations entre morphologies métropolitaines et réseaux d’infrastructures dessinent d’autres configurations.La métropolisation
Deux phénomènes caractérisent aujourd’hui les dynamiques territoriales : la métropolisation et l’étalement urbain. La métropolisation consiste en une concentration du peuplement et des activités à l’échelle des régions urbaines, un renforcement des centralités en rapport avec la mondialisation et la compétitivité accrue entre métropoles. La zone d’attractivité des grandes agglomérations s’étend bien au-delà des limites communales de la ville-centre et les réseaux rapides intègrent des villes secondaires dans le fonctionnement métropolitain.
Toutefois, la métropolisation ne profite pas seulement à la ville-centre, elle renforce aussi les polarités secondaires proches. A l’échelon départemental, on observe de grandes variations locales de l’armature urbaine et de l’attractivité des villes. Bordeaux domine clairement les échanges du système urbain de la Gironde ; Toulouse et Montpellier se partagent de manière à peu près égale la quasi-totalité des fréquentations à partir des autres communes de l’Hérault ; huit villes du département du Nord se partagent de manière presque équivalente les échanges sur les communes avoisinantes.
Le développement important des réseaux à grande vitesse, qui vise l’amélioration de l’accessibilité nationale ou internationale des métropoles et notamment de leurs grands centres d’affaire, a joué un rôle incertain dans les systèmes métropolitains. Si les localisations de fonctions du tertiaire supérieur dépendent d’une accessibilité nationale, c’est-à-dire d’une position dans les réseaux à grande vitesse, une gare ne suffit pas seule à attirer des activités ; elle représente une opportunité en fonction des dynamiques urbaines et des stratégies de développement local. Bien que le rôle moteur et cohérent avec les stratégies d’aménagement soit généralement annoncé, les gares TGV ont rarement accompagné le développement de zones d’emploi. La localisation des gares TGV loin des villes, gare bis ou betteraves, l’absence de connexions avec les réseaux ferrés régionaux et leur inaccessibilité par les TC sont portées aux principaux chefs d’accusation d’une logique ferroviaire autoréférentielle et d’une forte tendance à l’extraterritorialité de la grande vitesse ferroviaire française. Le procès n’est plus à faire, mais le débat reste ouvert et concerne aujourd’hui la desserte des territoires bientôt traversés par les nouvelles lignes TGV.
L’impératif de la grande vitesse a aussi orienté les tracés des autoroutes. Toutefois, leur accès appelle inévitablement des connexions avec le réseau routier. Les lieux de connexions, échangeurs et sorties d’autoroutes situés à proximité des villes sont devenus très attractifs pour les entreprises et induisent un trafic interne à l’agglomération. Ainsi, les voies rapides urbaines destinées au transit sont toujours plus empruntées pour des déplacements internes aux agglomérations. L’usage détourne l’ouvrage de sa fonction initiale et en corrompt les logiques initiales.L’étalement urbain
L’étalement urbain est une déconcentration à l’échelle de la ville. L’expansion des territoires urbanisés dépend principalement de la formation de zones d’habitat de très basses densités, généralement externes aux périmètres des PTU et des réseaux ferrés mais bien reliés aux réseaux routiers. Résultat tangible d’une faible maîtrise des sols et d’une politique du logement depuis quarante ans très favorable à l’acquisition de maisons individuelles, l’étalement contribue au grignotage des espaces naturels et agricoles et à la forte croissance démographique des secteurs périphériques et des communes rurales.
La ville diffuse s’affranchit de la ville-centre et son existence dépend de plus en plus de centralités secondaires. La nouvelle configuration spatiale des aires urbaines a modifié la géographie des flux. Si l’on s’attarde aux déplacements domicile-travail mieux connus et plus étudiés, on constate un éloignement croissant des zones d’emploi des lieux d’habitat, plus accentué en périphérie qu’au centre malgré le renforcement de cette première zone d’emploi. En effet, on travaille toujours plus souvent dans une autre commune que celle où l’on réside. La croissance globale des distances parcourues dépend alors de l’allongement des trajets quotidiens et du nombre croissant d’actifs concernés, c’est-à-dire d’une généralisation de la dissociation spatiale entre zones d’emploi et d’habitat, qui n’est plus l’apanage des secteurs où domine la fonction résidentielle. Les actifs des pôles de banlieue travaillent dans leur commune, dans le centre mais de plus en plus souvent dans d’autres pôles de banlieue qui se renforcent et dont l’aire d’attraction s’étend (D. Mignot, A. Aguilera, J.-L. Madre, 2004).
Les destinations des déplacements se diversifient. Les migrations pendulaires sont toujours plus souvent à destination des pôles secondaires. La part des flux radiaux et internes à la ville centre diminue au profit des flux externes (entre centre et banlieue ou périphérie et de façon plus sensible entre la périphérie et la banlieue) et des échanges entre bassins, en forte progression.
En d’autres termes, la polarisation des métropoles s’appuie sur un réseau consolidé de villes, dans lequel le poids de la ville centre diminue. De moins en moins d’actifs habitent d’ailleurs les pôles d’activités, préférant s’installer dans d’autres communes. Les choix de localisation divergents vont moins à l’encontre de la formation de villes compactes et d’une mixité fonctionnelle que d’une ségrégation beaucoup plus radicale et à une autre échelle que ne l’ont été les spécialisations fonctionnelles issues du zoning et de l’urbanisme des années 60.
Le rapprochement des actifs de leurs pôles d’emploi est alors apparu aux chercheurs comme un enjeu majeur pour la puissance publique. Marie-Hélène Massot et Emre Korsu ont calculé que « si les tous les actifs de la région francilienne résidaient à moins de 30 minutes de leur emploi, les distances entre domicile et travail des ménages seraient réduites de 31 %. Cela concernerait 22 % d’actifs résidant et travaillant en Ile-de-France » (M.-H. Massot, E. Korsu, 2006).
L’objectif d’une maîtrise des distances parcourues par une réduction des espacements entre activités conduit à l’exploration d’une ville cohérente, une configuration urbaine dans laquelle chaque individu disposerait « d’un panier d’emplois et de services accessibles à X minutes de sa résidence » (J.-C. Castel).
La desserte des territoires périurbains par les TC constitue une seconde hypothèse de maîtrise de la croissance du trafic automobile. Le périurbain est en effet considéré par les techniciens et les acteurs opérationnels comme le principal enjeu territorial pour le ferroviaire. La pertinence du train étant d’ailleurs accrue par l’éloignement croissant des lieux d’emploi.3 – LES POSSIBLES DÉVELOPPEMENTS DU RAIL
Le TGV est un concurrent redoutable pour la desserte point à point pour des distances entre 400 et 800 km. La grande vitesse a incontestablement permis à la SNCF de capter une part importante du trafic aérien sur les liaisons entre métropoles, occasionnant des pertes considérables aux compagnies aériennes sur les liaisons Paris – Marseille ou Paris – Nantes. Le développement des TER engagé depuis le transfert aux régions du transport ferroviaire a induit une croissance forte du trafic qui inquiète peu l’industrie automobile. Selon le président de la SNCF, dans sa réponse aux questions posées par la Cour des comptes sur les TER en novembre 2009, « (…) du point de vue de la progression du transport public ferroviaire, la décentralisation des compétences a été un succès. Comme le souligne le rapport, le trafic a progressé de 55 % entre 1997 et 2007. Il a de nouveau progressé de 10 % en 2008. Le rapport analyse bien les principaux facteurs de croissance qu’ont été la progression de l’offre, les modernisations des matériels et des gares, les tarifications nouvelles attractives, fruit de la politique des régions. Mais le rapport considère que la part de marché du TER reste marginale (1,32 % en 2007), même si elle a fortement augmenté. (…) Si on rapporte le trafic TER au potentiel captable, nous estimons que la part de marché est de 10 %, alors qu’elle était inférieure à 8 % avant la décentralisation. Ce ratio montre qu’il reste une marge de progression significative qui ne pourra se concrétiser que par une politique volontariste ».
Ce succès est celui d’un rattrapage, il corrige les effets d’une politique ferroviaire qui privilégie la grande vitesse. Ainsi, les trafics français et allemands sont équivalents en termes d’utilisation par les voyageurs, mais avec des proportions inversées entre le transport régional (deux tiers du trafic allemand) et le transport de grandes lignes (deux tiers du trafic français) (S. Seguret, 2010). Le développement des TER apparaît cependant susceptible de se poursuivre.Le réseau hérité
La situation des étoiles ferroviaires souvent en limite des zones denses des agglomérations et la répartition des 3 000 gares du réseau ferré français distribuées à part égale entre les pôles, les communes périurbaines, les zones rurales et les petits bourgs, les deux tiers se situant dans les aires urbaines (agglomérations et couronnes périurbaines), ouvre des perspectives de dessertes assez larges. Une enquête récente de la Fnaut montre que les étoiles ferroviaires de grandes agglomérations comme Le Mans, Tours et Orléans, souvent sous-utilisées, offrent aujourd’hui de nombreuses opportunités. Grenoble, Nancy ou Tours ont des projets de renforcement de l’offre de TER sur ces lignes pour la desserte de secteurs périurbains. L’exploitation des lignes existantes ne se limite pas aux grandes agglomérations françaises et peut aussi concerner des secteurs très périphériques, comme entre Colmar et Metzeral, et de nombreuses lignes désaffectées pourraient offrir un support pour un service de TCSP, par exemple, entre Cannes et Grasse.
Un projet de desserte ferroviaire n’a de sens qu’à partir d’un certain seuil de population aux échelles de l’agglomération et du corridor ferroviaire. Dans une thèse en cours, Sylvain Seguret s’est interrogé sur l’urbanisation des secteurs situés à proximité des lignes ferroviaires après 50 ans de périurbanisation, à partir d’une étude réalisée par RFF sur les étoiles de cinq villes françaises portant sur une bande de 6 km de large, distante de 3 km de part et d’autre de la ligne, considérée suffisante pour envisager des modes de rabattement non motorisés. La population captée par ces corridors entre 1975 et 2006 est de 40,4 % à Amiens, 48,3 % à Lille, 7,2 % à Metz, 44,4 % à Rennes et 82,2 % à Strasbourg. Les corridors ferroviaires couvrent des emprises importantes (environ 40 % du territoire étudié) ; ils concentrent donc toujours la majeure partie de la population mais n’ont pas canalisé l’urbanisation qui s’est aussi faite ailleurs, dans des zones bien desservies par les routes. L’écart s’est alors creusé alors entre les poids démographiques du corridor et ceux des secteurs les plus dynamiques des agglomérations.
De façon paradoxale, un fort potentiel de développement de l’offre de TCSP existe là où les dynamiques démographiques sont les plus faibles. Le poids propre des corridors justifie un développement de l’offre, mais « une politique de report modal ne peut pas se baser uniquement sur une politique d’offre de transport. Il s’agit de penser l’articulation des modes pour réduire les contraintes d’accès au réseau ferré. Une coordination étroite avec les politiques spatiales et automobiles, en particulier en zone assez dense, s’avère nécessaire », a indiqué Sylvain Seguret dans son intervention lors du séminaire « Un urbanisme orienté vers le rail » (28 mai 2010 à l’Ipraus). Il s’agit aussi de mieux connaître les conditions d’un transfert modal vers le fer.L’impact des gares sur le report modal
L’Iaurif a récemment réalisé une étude visant à évaluer l’impact de la localisation de l’habitat et de la proximité d’une gare sur l’utilisation du train (« Habiter à proximité d’une gare », 2009). L’étude s’appuie sur les résultats de l’enquête globale « Transport 2001-2002 » et porte sur toute la région francilienne. Elle confronte des quartiers de gares et des secteurs sans desserte ferroviaire dans six zones concentriques autour de Paris dont l’éloignement du centre est croissant. La localisation résidentielle est considérée selon deux paramètres de distances par rapport à Paris et à une gare.
L’éloignement est fortement corrélé à l’allongement des distances parcourues, qui passent de 10 à 30 km de la zone la plus proche de Paris à la plus éloignée. De même, la part des TC et des modes non motorisés diminue régulièrement à mesure que l’on s’éloigne du centre au profit de l’automobile, ce qui ne surprend pas. Le nombre de déplacements est stable (de l’ordre de 3,5 quel que soit le secteur de l’agglomération).
La proximité d’une gare modifie un peu les choses. Dans les zones denses, les distances parcourues y sont un légèrement inférieures à celles du secteur témoin, mais dans les franges de l’agglomération, on ne note pas de différence significative entre les deux secteurs considérés. En d’autres termes, la pertinence de l’offre ferroviaire diminue avec l’éloignement de Paris et la proximité d’une gare ne réduit pas les kilomètres parcourus. Toutefois, si la part des modes doux décroît régulièrement avec l’éloignement de Paris, en zone 6, elle est nettement plus élevée près des gares que dans les secteurs témoins.
Les actifs utilisent le train avant tout pour les déplacements pendulaires, surtout quand le lieu d’emploi est situé à proximité d’une gare, aussi bien en zone dense qu’au-delà. Cet usage concerne cependant des trajets assez longs tandis que sur des distances plus courtes, les migrations pendulaires sont effectuées en voiture. C’est donc en premier lieu l’accessibilité de lieu de travail qui motive le recours au train.
Ces résultats confirment ceux d’une enquête portant sur six quartiers de la périphérie d’agglomération de Düsseldorf, comparables par leur situation géographique, urbaine et sociale. La recherche confronte les pratiques des habitants de quartiers uniquement desservis par le bus à ceux qui disposent d’une bonne desserte ferrée (train régional ou métro dans un rayon de 1 000 m), (Goût, 2001). La proximité d’une gare ne détermine pas non plus un usage accru du service ferroviaire. L’utilisation du train apparaît également associée au motif travail, surtout pour les moyennes et longues distances (à Düsseldorf : de 10 à 50 km).
Afin de comparer la disponibilité réelle des TC, l’étude de Patricia Goût sur l’agglomération de Düsseldorf introduit un indice de qualité des transports publics ferrés qui a permis d’identifier les facteurs déterminants du report modal : la distance du domicile de moins d’un kilomètre d’un arrêt ou d’une gare, la qualité de la desserte (fréquence et horaire d’ouverture de la gare) et l’accessibilité à la gare en TC et non motorisée (piétons et vélo). L’importance de l’accessibilité piétonne, soulignée par tous les travaux sur la question (Bahn.Ville) laisse par ailleurs entendre la possibilité de promouvoir des pratiques de proximité dans les secteurs faiblement urbanisés. En somme, ces enquêtes définissent assez clairement les conditions d’un développement efficace de l’offre ferroviaire :
– la disponibilité (cadencement et amplitude du service offert) ;
– l’accessibilité par les TC et les modes doux (l’aménagement des espaces publics) ;
– la présence de zones d’emploi à proximité des gares.
Les conditions minimales d’un service efficace définissent une sorte de degré zéro d’un urbanisme orienté vers le rail. Leur application demande cependant une maîtrise foncière des secteurs autour des gares et un renforcement de l’offre qui permettrait de détourner vers le fer une part des déplacements automobiles et peut-être d’atteindre l’objectif annoncé par RFF d’une multiplication par quatre du trafic TER à l’horizon 2030. Toutefois, Sylvain Seguret remarque que la multiplication par quatre du trafic ne représente qu’un habitant sur trente utilisant le fer pour sa mobilité quotidienne, un pourcentage proche de celui de l’Allemagne aujourd’hui, hors région de Berlin.
CONCLUSION
Un urbanisme orienté vers les corridors ferroviaires ne suffira probablement ni à endiguer le développement automobile et l’urbanisation induite par les infrastructures routières, ni à promouvoir d’autres configurations spatiales des aires urbaines. On sait qu’une politique de développement des TC reste sans efficacité si elle n’est pas accompagnée de mesures destinées à contenir l’usage de l’automobile.
Les conditions des territoires contemporains définissent un changement d’échelle de la mobilité, un élargissement des échanges et d’autres articulations entre modes et vitesses de déplacements. D’autres complémentarités se dessinent entre le proche et le lointain, entre pratiques de proximité et activités éloignées. La structuration multipolaire des territoires appelle un maillage des réseaux d’infrastructures en mesure de garantir l’accessibilité par TC des pôles d’activités et d’intégrer les réseaux et échelles territoriales. Une localisation judicieuse des gares TGV peut permettre l’interconnexion avec des réseaux régionaux (TER) et les TCU, favoriser une dynamique qui ne sépare pas la grande et la petite échelle. Il s’agirait alors d’orienter l’urbanisme vers un polycentrisme maillé (appuyé par des espaces ayant le double caractéristique de nœud et de lieu) Les pôles d’échanges, lieux d’articulation des modes et des acteurs du transport et de l’aménagement deviennent alors un enjeu central d’une structuration métropolitaine orienté vers les TC, d’un urbanisme orienté vers le rail (Menerault, 2009). Toutefois, la connaissance encore imprécise des relations entre formes urbaines et caractéristiques de la mobilité quotidienne empêche de prévoir avec exactitude l’impact d’une configuration urbaine sur les comportements. Selon les situations territoriales, le renforcement du rail ne correspond ni aux mêmes enjeux ni aux mêmes possibilités. L’accent doit alors être porté sur la spécificité des contextes. Ceci demande une connaissance fine des territoires, des demandes locales de mobilité, des opportunités foncières et de développement du rail et des projets et politiques qui les investissent.par Anne Grillet-Aubert, architecte-urbaniste

Laval a tout d’une grande
Lignes cadencées, amplitudes horaires, parkings-relais, vélos en libre service, transport à la demande : en cette rentrée, la « petite ville » de Laval multiplie les améliorations de son réseau de transport. La plus petite ville à oser s’équiper comme une grande. C’est l’image que Laval cultive avec la réorganisation, en cette rentrée, des Transports urbains lavallois (TUL). Le 23 août dernier, Laval a vu les innovations se multiplier. « Ici, on ne prend pas le bus, on prend le TUL. Le réseau fait partie du paysage, du patrimoine. Avec 80 voyages par an et par habitant, il est bien fréquenté pour une agglomération de cette taille, 100 000 habitants, 50 000 dans la ville-centre. Maintenant, il dispose des moyens d’un transport public moderne, avant que la ville s’engorge sous le poids de la circulation automobile », résume Frédéric Devineau, directeur de Keolis Laval.
Adieu les boucles dans les quartiers, les bus rares. Bonjour les arrêts moins nombreux, les lignes directes et cadencées vers le centre, une ligne de rocade entre quartiers d’habitations et zones industrielles. « Nous voulons conserver nos personnes âgées, nos scolaires et gagner de nouveaux clients chez les actifs », indique Frédéric Devineau. 17 % de kilomètres de bus en plus, des objectifs de fréquentation en hausse de 25 % à 30 % dans les six ans. « Vous ne trouverez pas de ville de notre taille avec une telle aptitude à l’intermodalité », avance Guillaume Garot, le maire PS. Les connexions avec le train, les vélos (pôles de stationnement), les voitures (deux parking-relais en projet) ont fait l’objet d’un soin particulier. Néanmoins, l’agglomération, qui est aussi une des plus endettées de France, n’a pas voulu payer plus qu’avant. 9 millions d’euros par an. La recette moyenne fournie par les voyageurs devra atteindre 1,5 million d’euros par an (16 %) dans les six prochaines années, durée de la délégation de service public.

Le réseau d’Antibes est repassé chez Veolia
Veolia Transport revient à Antibes après quatre ans d’absence. L’opérateur a signé un marché à prix forfaitaire et non une DSP, la Casa entendant continuer d’exploiter une partie de son réseau en régie. Le règne des Espagnols de la CFT (Corporation française des transports, filiale de Subus et Trap SA), n’aura duré que quatre ans à Antibes. Lors du dernier marché public, attribué en mai pour un démarrage au 1er juillet dernier, c’est l’opérateur historique Veolia Transport qui l’a de nouveau emporté. L’autorité organisatrice, la Communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (Casa), présidée par le maire d’Antibes, Jean Leonetti (UMP), a en effet souhaité reprendre en partie les rênes et favoriser le développement de la concurrence. Pour ce faire, elle a racheté les dépôts et les véhicules en 2008 et 2009. « Les candidats n’ayant pas d’investissements à faire, cela accroît la concurrence. Nous avons d’ailleurs eu cinq candidats à notre marché, Transdev, la RATP, Keolis, CFT et Veolia », relate Richard Canchon, directeur des transports de la Casa. Il ne s’agit pas d’une délégation de service public donc, mais d’un marché à prix forfaitaire – ou marché de tractionnaire – concernant 75 % de l’activité de transport sur le PTU. Une partie est en effet gérée en régie : une ligne express (crée en 2007 et transportant 2 500 personnes par jour) gratuite entre Antibes et Sophia-Antipolis, préfigurant le futur BHNS ; le TAD Icila ainsi que le transport scolaire (toutefois ensuite sous-traité à Veolia et Keolis).
« Les offres ont été appréciées à partir des deux fondamentaux selon notre philosophie du contrat : la qualité du service et la maintenance des véhicules, poursuit Richard Canchon. Sur ses deux postes, Veolia et la RATP étaient les meilleurs. » Et sur le critère du prix, prédominant, Veolia était le plus avantageux. « proche de notre estimatif, continue le responsable. CFT était bien au-dessus… ». Au printemps, le (mauvais) perdant claironnait que l’offre de Veolia était « économiquement indécente ». Montant du marché : 54,8 millions d’euros sur cinq ans (le contrat peut aussi être reconduit un an, soit jusqu’en juillet 2016). Un système d’intéressement prévoit de plus un bonus pour qualité de service (vérifiée par un cabinet extérieur), croissant chaque année. Il sera de 73 000 euros maximum la première année et de 150 000 euros maximum en 2015. Côté offre, 3,5 millions de km seront produits chaque année. Avec des véhicules dont l’âge moyen ne devrait jamais dépasser les six ans. « Nous allons prochainement lancer un appel d’offres pour des véhicules au terme duquel, c’est-à-dire dans six ans, la totalité de la flotte aura été renouvelée », soit 150 véhicules dont 75 sont conduits par Veolia. L’agglo prévoit d’être très attentive aux normes antipollution et aimerait beaucoup s’équiper d’hybrides. Une bonne idée car dans six ans aussi, si tout va bien, les travaux du BHNS entre Antibes et Sophia (une dizaine de km) seront achevés. Les bus dernier cri seront donc les bienvenus.

Les difficiles débuts de la RATP à La Roche-sur-Yon
Première rentrée ratée pour RATP Dev à La Roche-sur-Yon, en Vendée. La réorganisation du réseau est chaotique. Des améliorations sont programmées pour la rentrée de la Toussaint. En poste depuis le 4 octobre, Alain Marhic, 56 ans, le nouveau directeur de la Compagnie des transports du Yonnais (CTY), jusqu’ici à Chelles, en Seine-et-Marne, permettra peut-être à La Roche-sur-Yon de tourner la page. Malgré un mois de bus en renfort et de doublement de certaines lignes, les habitants ne se sont toujours pas faits au réseau mis en place depuis la rentrée par la filiale de RATP Dev. Mauricette Ringuet, de la Fédération nationale des utilisateurs des transports (Fnaut), continue de parler de bévues et de cafouillages. On parle d’élèves conduits par leurs parents en voiture en dernier recours, faute de bus. « Mais il n’y a pas que les scolaires ! », clame Mauricette Ringuet. La ligne autrefois la plus fréquentée du réseau a vu son nombre d’allers-retours passer de 54 à 42, les arrêts sur le parcours diminuer de moitié. En fait, depuis qu’elle a remporté l’appel d’offres en octobre dernier, prenant la suite de Keolis, RATP Dev semble abonnée aux déboires.
Alain Marhic est le troisième directeur en un an, après Syril Layani et Daniel Maison, arrivé le 1er juillet, en intérim, pour éteindre un incendie. « Le premier directeur ? Jamais on ne nous avait parlé comme cela », raconte Agnès Paty, déléguée syndicale CFDT. Le 21 juin, elle a déclenché une grève, suivie par 100 % des conducteurs. Du jamais vu dans les transports de La Roche-sur-Yon. Le trop autoritaire directeur évincé et le calme revenu, le nouveau schéma des transports, appliqué le 23 août, a mécontenté cette fois la population.
Il figurait pourtant précisément dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Le nouveau schéma de transport rationalise effectivement le réseau. Moins de boucles dans certains faubourgs mais des zones d’habitat plus vite reliées aux zones industrielles. Des quartiers délaissés mais d’autres quartiers desservis pour la première fois. Surtout, les transports débordent de la ville-centre de La Roche-sur-Yon sur quatre communes de l’agglomération. Une première étape. Dans les sept ans du contrat (2010-2016), les quatorze communes le seront. D’une certaine manière, elles le sont déjà, puisque le transport à la demande rabattu sur les lignes de bus y est généralisé. Les horaires sont étendus dans le matin et le soir, ils jouent mieux la complémentarité avec les trains en gare. Des vélos sont en location. « Le réseau d’aujourd’hui est conforme à ce qui était prévu dans le cahier des charges, indique-t-on à la CTY. Il répond mieux aux besoins des habitants, comme en témoigne l’utilisation massive du transport à la demande. » La compagnie de transport table sur les correctifs de novembre. « Les “points durs” sont identifiés. Nous allons renforcer des horaires pour les scolaires. La très grosse ligne 4, chamboulée, sera à nouveau musclée », annonce Tristan Campardon, directeur du service transports de la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon.

Bayonne dévoile sa future offre Chronoplus
Les plus grands changements interviendront à partir du 3 janvier 2011. Chronoplus méritera son nom puisque les douze lignes de bus seront cadencées et surtout, les trois lignes fortes proposeront des Chronobus, aux 10 minutes pour deux d’entre elles et aux 20 minutes pour la 3e. Les premiers résultats de Chronobus ont donné des ailes au SMTC de l’agglomération de Bayonne. En effet, les 3 km de site propre inaugurés à l’été 2009, grâce auxquels, les bus passent bel et bien à l’arrêt toutes les 10 minutes, ont permis au réseau de la Stab (société des transports de l’agglomération de Bayonne, une Sem avec Transdev) d’enregistrer 300 000 voyages supplémentaires en un an sur cet axe principal (et un total de 1,8 million par an). Hélas, l’exploit n’aura pas profité à l’exploitant qui s’est fait évincer lors du dernier appel d’offres. C’est Veolia Transport qui a pris sa place au 1er avril 2010. « Veolia était moins cher et le groupe a apporté un regard neuf, son dossier était dynamique et les études menées qu’il a présentées ont séduit les élus », raconte Guillaume Laval, ingénieur chargé de la DSP au SMTC de l’agglomération de Bayonne. Il est vrai aussi que le réseau, tenu depuis trente ans par une « structure familiale » n’avait évolué qu’à la marge ces dernières années, à l’exception notable du fameux Chronobus, un nom que le SMTC a déposé à l’Inpi. Et surtout que compte tenu de la fusion en cours, l’agglo n’a pas vraiment changé d’exploitant… Et pourtant le responsable souligne que « la concurrence a été forte et jusqu’au bout ».
Reste que le résultat est probant pour la collectivité : « avec une contribution forfaitaire sensiblement équivalente, nous avons 40 % d’offre de transport supplémentaire », se réjouit Guillaume Laval. Un accroissement qui doit permettre à l’exploitant d’atteindre l’objectif de croissance de fréquentation fixé au cahier des charges : 10,2 millions de voyages annuels en fin de contrat, c’est-à-dire fin 2016, contre 6,2 millions actuellement sur tout le réseau. Pour autant, pas de révolution brutale, mais des changements en douceur. C’est d’abord la grille tarifaire qui a été revisitée et simplifiée au 1er septembre. Si bien que le réseau récemment rebaptisé Chronoplus, hormis les cas de gratuité, « devient l’un des moins chers de France. Le ticket unitaire à 1 euro a baissé de 20 centimes, l’abonnement tout public est passé de 33,5 à 30 euros etc. »
C’est toutefois à partir du 3 janvier 2011 que les plus grands changements interviendront. Chronoplus méritera son nom puisque les douze lignes de bus seront cadencées et surtout, les trois lignes fortes proposeront des Chronobus, aux 10 minutes pour deux d’entre elles et aux 20 minutes pour la 3e. Il s’agit des trois axes préfigurant les futures lignes BHNS, projets pour lesquels l’agglo a d’ailleurs postulé au 2e appel à projets du Grenelle pour ses deux premiers tronçons. « Le plan de développement prévoit un réseau de 35 km en site propre dans 10 ans », explicite Guillaume Laval. Sur les lignes secondaires aussi, il y aura hausse de l’offre puisqu’il est prévu que circule un bus toutes les 20 minutes contre 30 voire 40 en ce moment.
Et dans l’attente des aménagements routiers, le SMTC investit déjà dans le matériel. 20 véhicules ont été commandés allant du Microbus (Gruau) à l’articulé d’Evobus en passant par des midibus (le Vivacity C+ d’Alva Breda) et des GX 317 d’Heuliez, le même qu’à valence. Seul point commun : le look. C’est le design du BHNS d’Heuliez avec ses cache-roues, son toit panoramique et ses sièges aux dossiers translucides qui a donné le la. « Nous avons demandé aux autres constructeurs un design intérieur identique », poursuit-il. Les 20 véhicules doivent être livrés en décembre. Coût de l’investissement : 6 millions d’euros. L’an prochain, il est prévu d’en commander dix de plus. Objectif : faire passer l’âge moyen du parc de 8 à 6 ou 7 ans.

La gestion déléguée : une garantie de savoir-faire et de transparence
L’association interprofessionnelle des entreprises délégataires de service public (l’UNSPIC) s’élève contre la création de sociétés publiques locales, qui ont pour effet de réduire le champ de la concurrence. Et rappelle qu’en France 90 % des élus en charge des transports reconnaissent les avantages de la DSP. La SPL échappe à la concurrence
Il paraît important tout d’abord de revenir à la genèse de la création de la société publique locale (SPL). Contrairement à ce qui a été avancé dans l’article (VR&T n° 500, p. 32, ndlr), la création de la SPL répond à la volonté explicite de sortir du marché… ce qui a pour effet de rétrécir le champ concurrentiel. Jusqu’à présent, les seules sociétés anonymes publiques qui existaient en France étaient les sociétés d’économie mixte (SEM), dont le capital est en partie privé. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un célèbre arrêt(1) a décidé que les SEM, en raison de leur actionnariat privé, devaient être mises en concurrence comme, en France, l’avait jugé le Conseil constitutionnel(2). La loi du 28 mai 2010 est directement inspirée du statut des stadtwerke allemandes, qui sont dotées d’un capital entièrement public leur permettant d’échapper à la concurrence…
Comment peut-on dès lors, sans se contredire, prétendre tout à la fois « pallier l’absence de concurrence » entre opérateurs en compétition pour l’obtention de marchés et promouvoir un nouvel outil permettant de lui confier la gestion d’un service public « sans procéder à une mise en concurrence préalable et transparente » ? La concurrence n’est-elle pas le meilleur outil pour obtenir la performance, sauf à faire le choix nécessairement ambigu de l’autoévaluation. A cet égard, les SEM opérant dans le secteur du transport urbain considèrent la concurrence comme un stimulant bénéfique.La gestion déléguée offre de nombreux avantages
90 % élus en charge du transport urbain en France reconnaissent que la DSP présente de nombreux avantages et en portent témoignage en choisissant ce mode de gestion. Le savoir-faire et l’expertise des entreprises délégataires de service public sont reconnus dans le monde entier et sont de plus en plus sollicités : les appels d’offres suscitent en effet la créativité et un besoin d’expertise sans cesse renouvelé. L’exploitation de services publics en France et à l’étranger permet de s’enrichir de nouvelles expériences et de technologies qui peuvent être diffusées. La mutualisation des coûts d’expertise et une gestion dynamique des carrières de l’encadrement sont aussi à mettre au crédit de la gestion déléguée.Un autre grand avantage de la DSP réside dans la clarté et la transparence
Depuis de nombreuses années, des milliers de contrats sont conclus sous la forme de DSP, ce qui oblige à déterminer les obligations et droits de chacune des parties et évite une confusion entre le rôle d’autorité compétente et celui de gestionnaire. A l’inverse, à l’exception des transports publics depuis le règlement OSP, il n’est toujours pas obligatoire de conclure un contrat à durée déterminée avec une régie ou avec une SPL.
Les délégataires de service sont en outre légalement tenus de rendre compte annuellement de leur gestion non seulement sur les éléments comptables, mais également sur les différents aspects de la qualité et la performance du service. Les élus disposent de plus d’un pouvoir de contrôle du service délégué et de nombreuses prérogatives en la matière. Les régies et les SPL quant à elles, à l’exception du secteur des transports publics, où le règlement sur les OSP les oblige maintenant à produire un rapport annuel, n’ont pas cette obligation.
Par ailleurs, le principe d’adaptabilité des services publics et la loi Sapin de 1993 permettent de faire évoluer rapidement le service et de l’adapter aux décisions des autorités décisionnaires et aux besoins du public. Cette souplesse est essentielle en matière de transports urbains en raison de l’accélération des mutations urbaines et des pratiques de mobilité.
Le recours à la DSP n’est plus depuis longtemps une question dogmatique : la DSP a fait ses preuves en France, quelles que soient la taille et la tendance politique des collectivités publiques.La régie est-elle moins chère que la DSP pour les AO et leurs contribuables, ainsi que pour les passagers ?
Rien n’est moins sûr. La gestion directe, qu’elle soit effectuée par une régie, prochainement par une SPL, ne constitue pas en elle-même la garantie d’un coût inférieur à une DSP.
Il semblerait au contraire que la DSP soit plus efficiente(3) que la régie. Une étude effectuée dans le cadre du Predit par le Laboratoire d’économie des transports (LET) et l’université de la Sorbonne en 2005 sur l’efficience des opérateurs dans les transports publics urbains selon leur mode de gestion arrivait en effet à la conclusion que « les choix du mode de gestion et du type de contrat de délégation ont un impact décisif sur l’intensité des facteurs de production. Il ressort en effet que les opérateurs privés sont plus efficients techniquement que les régies »(4).
Il convient de relever en outre que les marges effectuées par les opérateurs privés dans les transports urbains français sont généralement faibles (1 à 2 %).
Enfin, un article récent de Mediapart(5) sur les DSP dans le secteur de l’eau conteste également l’assertion selon laquelle les prix des régies seraient inférieurs à ceux des DSP.La SPL devra faire le choix entre marché et attribution directe. La création d’une SPL n’est pas exclusive du strict respect du règlement OSP
Les dispositions de la loi du 28 mai 2010 portant création de la SPL comportent une forte incertitude quant à la nature de leurs activités potentielles.
Il existe en effet une certaine ambiguïté entre l’article premier de la loi, qui prévoit que l’activité de la SPL sera dédiée uniquement à ses actionnaires et son article II qui indique que l’essentiel seulement de son activité devra leur être réservé. Cela leur laisserait donc la possibilité d’intervenir sur le marché en s’appuyant sur le bénéfice de l’attribution directe : ceci créerait une situation totalement discriminatoire par rapport aux délégataires de service public, qui ne bénéficieraient pas d’un tel avantage concurrentiel. Cette possibilité n’est en outre pas conforme au règlement sur les OSP, qui cantonne les opérateurs internes (régies et SPL) au territoire(6) de leur AO.
La Direction juridique des ministères de l’Economie et du Budget précise d’ailleurs que les SPL ne peuvent jamais proposer des prestations à des tiers et que « dès lors, elles ne peuvent jamais exercer une concurrence à l’encontre des entreprises privées du secteur »(7) : un choix clair doit donc être effectué entre le marché et l’attribution directe.La SPL suppose une intégration poussée des services de transport, en tant qu’outil de coopération entre collectivités
Une disposition du règlement sur les OSP semble avoir été oubliée dans l’article sur la SPL. Si cette dernière peut certes être un outil de coopération entre les collectivités, elle n’en doit pas moins respecter le règlement OSP(8) qui prévoit que le groupement d’autorités doit alors fournir des services intégrés de transport public de voyageurs, ce qui implique « des services de transport en correspondance dans une zone géographique déterminée comprenant un service unique d’information, de billetterie et d’horaires »(9). Cette obligation d’intégration des services avait en effet notamment été ajoutée pour éviter un effet d’aubaine des opérateurs bénéficiant d’attributions directes.
Enfin et plus généralement, les opérateurs en situation concurrentielle sur le marché seront attentifs au respect des règles entourant la création de filiales, et au recours annoncé à la mutualisation des services.Par Pierre-François Kuhn, secrétaire général de l’UNSPIC
(1) CJCE, 11 janvier 2005, Stadt Halle.
(2) Décision du 20 janvier 1997.
(3) L’efficience est la qualité d’un rendement permettant de réaliser un objectif avec le minimum de moyens.
(4) Page 5 de l’étude réalisée par Anne Yvrande-Billon et Claude Ménard du laboratoire Atom de l’université Paris I et Luc Baumstark et William Roy du LET.
(5) Article sur le blog de Mediapart le 9 juillet 2010.
(6) Le « territoire » s’entend comme territoire de compétences. Une régie départementale ne pourra plus répondre à un appel d’offres urbain.
(7) Note de la DAJ sur les SPL, téléchargeable sur le site du ministère des Finances, espace Marchés publics.
(8) Article 5§2 du règlement.
(9) Article 2 m) du règlement.
La compétition entre les modes de gestion des réseaux est stimulante pour tous
« L’UTP est favorable à une vraie compétition entre les modes de gestion d’une part, et à une véritable concurrence entre les entreprises d’autre part si le choix de l’AO est celui de la délégation de service public (DSP). Elle estime en effet que cette compétition est stimulante pour les opérateurs et qu’elle s’effectue au bénéfice des clients : AO et passagers. » L’UTP représente à la fois les délégataires de service public (90 % de ses réseaux adhérents(1)) et les régies gérant les réseaux de transport public (10 % de ses réseaux). La gestion déléguée peut être confiée à des opérateurs privés ou à des partenaires de l’économie mixte, la gestion directe peut être effectuée par des régies directes ou sous forme d’établissement public et plus récemment par des SPL.
L’UTP est particulièrement attachée au principe constitutionnel de « libre administration des collectivités locales ». Elle s’était d’ailleurs battue aux côtés de Gilles Savary, alors parlementaire européen, pour que les autorités organisatrices (AO) continuent d’avoir le droit de choisir le mode de gestion de leurs transports publics lors des discussions sur le règlement européen sur les obligations de service public (OSP)(2).
L’UTP est favorable à une vraie compétition entre les modes de gestion d’une part, et à une véritable concurrence entre les entreprises d’autre part si le choix de l’AO est celui de la délégation de service public (DSP). Elle estime en effet que cette compétition est stimulante pour les opérateurs et qu’elle s’effectue au bénéfice des clients : AO et passagers.Il existe une vraie concurrence dans les transports publics
Contrairement à ce qui a pu être indiqué ici ou là, il existe une vive concurrence sur le marché des transports urbains. L’enquête annuelle réalisée par l’UTP en 2009 montre en effet que plus de 40 % des réseaux adhérents de l’UTP mis en concurrence entre juillet 2005 et juillet 2009 ont changé d’opérateur(3) (toutes classes confondues) ; six réseaux entre septembre 2009 et août 2010(4). La mise en concurrence n’implique toutefois pas forcément un changement d’opérateur et donne lieu, fréquemment, à de « sévères batailles » entre les candidats, ce qui a un impact significatif sur le niveau des offres de transport et/ou sur la prise en charge par l’opérateur de prestations ou d’investissements supplémentaires, notamment en matière de qualité ou de développement durable. Bernard Rivalta, président du Sytral, a d’ailleurs indiqué lors du dernier appel d’offres à Lyon que « le choix du délégataire avait été une épreuve cruelle au regard de la qualité des réponses ».
Rappelons en outre que les entreprises françaises sont certes bien représentées sur le territoire hexagonal, mais qu’il existe également d’autres opérateurs européens tels que CarPostal, filiale de la poste suisse, et Vectalia, filiale du groupe espagnol Siberbus, qui exploitent un nombre significatif de réseaux, notamment grâce aux succès qu’elles ont remportés en 2009… Sans compter la nouvelle entité « Arriva-DB », qui suit avec attention depuis plusieurs années les évolutions du marché français(5), les entreprises britanniques telles que First Group et bien sûr le Hongkongais MTR, déjà présent sur le marché européen…
La loi SRU de décembre 2000, puis plus récemment l’Autorité de la concurrence confirment par ailleurs la RATP comme un opérateur à part entière(6). Le Gart reconnaît également dans son communiqué de presse de juillet 2010 que « la concurrence s’est largement développée entre les différents groupes, comme en témoigne le changement d’opérateur dans un certain nombre d’agglomérations ».
Enfin, il convient de relever qu’aucune des enquêtes effectuées par l’Autorité de la concurrence en 2009 n’a abouti à l’observation de pratiques irrégulières, que ce soit dans l’urbain, dans l’interurbain ou dans le ferroviaire. Les récentes condamnations qui ont été prononcées en matière de concurrence ne sont d’ailleurs pas toutes définitives et concernent des faits anciens de plus de douze années.La compétition entre les modes de gestion doit être équitable et transparente
L’enquête de l’UTP citée ci-dessus relève que cinq réseaux ont changé de mode de gestion de 2004 à 2009.
Comme il a déjà été indiqué, cette compétition entre les modes de gestion est fondamentale pour l’UTP, encore faut-il toutefois qu’elle soit équitable et transparente.
Le rapport réalisé en 2005 pour l’Institut de la gestion déléguée (IGD) par Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a ainsi relevé plusieurs domaines dans lesquels les « différences injustifiées sont nombreuses » entre les modes de gestion.
Pour n’en citer que quelques-unes, le mode de récupération de la TVA afférente aux biens d’investissement diffère entre modes de gestion dans certaines hypothèses ; le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) bénéficie aux collectivités publiques lorsqu’un service non soumis à TVA est exploité en gestion directe, alors qu’il n’en est pas de même en cas de DSP, les exonérations de taxe professionnelle et de l´impôt foncier sont très larges pour les AO, contrairement aux délégataires…
L’UTP compte donc sur l’IGD pour poursuivre ces travaux pour que des règles du jeu saines et impartiales soient établies pour permettre aux élus de comparer en toute transparence les modes de gestion et de prendre leurs décisions en connaissance de cause, le choix des autorités organisatrices devant toujours être motivé et demeurer réversible. Ces mesures sont d’autant plus urgentes que la compétition entre les modes de gestion s’intensifie en Europe.Le contrat, l’audit et l’évaluation sont nécessaires à la bonne gestion de tous les réseaux sans distinction de leur gestion, ce qui n’est pas sans coûts…
L’UTP se félicite que le règlement précité sur les OSP oblige désormais toute AO à passer un contrat pour une durée limitée avec son opérateur, sans distinction entre les modes de gestion.
La fin d’un contrat est en effet un moment privilégié pour la collectivité pour tirer le bilan de la gestion qui s’achève et pour mesurer si les résultats correspondent aux moyens engagés. La fin d’un contrat implique par ailleurs pour elle de s’interroger sur ses ambitions pour les années à venir et de lancer des débats approfondis sur l’organisation des transports et de la mobilité, dans le but de répondre le mieux possible aux besoins des passagers. Ces rendez-vous réguliers obligent fréquemment les collectivités publiques à débattre des options en matière de priorité pour les transports publics, concernant le partage de la voirie, le stationnement… qu’elles n’auraient pas forcément envisagées préalablement, ce qui est essentiel dans le cadre de la concurrence avec la voiture.
Par ailleurs, comme il a été indiqué, une réflexion approfondie préalable doit également être menée sur le choix du mode de gestion, d’autant que le règlement sur les OSP oblige les collectivités publiques, une année avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l’attribution directe du contrat, à publier un avis indiquant le mode d’exploitation du nouveau contrat.
La prise de décision en matière de politique des transports publics oblige donc toute collectivité publique à procéder à des évaluations, ainsi qu’à réaliser des études et des benchmark, quel que soit le mode de gestion. Cela a forcément un coût non négligeable que les collectivités doivent dans la plupart des cas supporter.
Par ailleurs, rien n’empêche une AO qui aurait confié l’exploitation de son contrat à une régie ou à une SPL de s’appuyer ensuite sur un prestataire pour l’aider à piloter son contrat et vérifier que le coût et les performances de son service public se situent bien dans le marché des opérations similaires.
Une autre grande vertu des contrats est de permettre une séparation claire et équilibrée des rôles et des compétences de chacune des parties, ce qui facilite la prise de responsabilités. La rédaction d’un cahier des charges avec la fixation d’objectifs, de critères… est un gage pour les deux parties d’un meilleur respect des obligations de chacune et surtout la condition pour qu’une véritable évaluation puisse être effectuée chaque année. La distinction claire des obligations à la charge des deux parties est également une source de réflexions et d’initiatives plus intenses, le dialogue étant toujours plus riche et approfondi que le soliloque.
Si la définition du service public appartient à l’AO qui en définit les grands principes – politique des transports, tarification, notamment sociale… – et si les investissements sont réalisés par la collectivité, toute entreprise, quel que soit son statut, doit avoir des objectifs d’équilibre économique et doit être jugée pour les résultats qu’elle obtient. Ce sont en effet les obligations de service public qui sont compensées et non pas l’entreprise.Par Cyrille du Peloux, président de l’UTP
(1) Réseaux compris en dehors de l’Ile-de-France.
(2) Règlement 1370/2007 du 23 octobre 2007 sur les services publics de transport.
(3) Soit 21 réseaux sur 51 qui ont été mis en concurrence.
(4) Les réseaux de : Bayonne, Besançon, Chaumont, Obernai, La Roche-sur-Yon, Valenciennes.
(5) La DB a contesté les conditions de l’appel d’offres du réseau de Bordeaux.
(6) Elle a remporté l’appel d’offres de La Roche-sur-Yon en octobre 2009.
Les voleurs de cuivre en accusation
Une quarantaine par semaine : la SNCF accuse les vols de cuivre d'être la première cause d'irrégularité des trains. RFF y voit « l'une » des premières causes. Les grands moyens s'imposent. Guillaume Pepy l’a assuré aux journalistes, le vol de câbles serait la principale cause de détérioration de la régularité des trains de la SNCF. De quoi l’inciter à pousser « un coude gueule » contre ce phénomène qui a pris une « gigantesque ampleur ». Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 100 vols de plusieurs centaines de mètres à chaque fois, enregistrés en douze mois, soit une quarantaine par semaine.
Dans certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon, on en recense en moyenne près de deux par jour, soit quatre fois plus en 2010 que l’année précédente. En tête, on cite également les zones périurbaines, les régions frontalières et la région lyonnaise. Et le phénomène gagne les campagnes.
Les répercussions peuvent à chaque fois être considérables et les conséquences sur les voyageurs « énormes ». Car une fois le vol détecté et les trains immobilisés pour raisons de sécurité, il faut encore compter quelques heures pour identifier l’endroit exact où le vol a été effectué avant de réagir.
Ce fut le cas dernièrement près de Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne : un vol a occasionné quelque 36 heures de fortes dégradations sur le trafic, touchant un millier de trains… Et on se souvient de la multiplication d’importants retards de trains Eurostar, Thalys et TGV Nord dus à l’absence de signalisation sur dix kilomètres à la suite d’un vol de câbles. À chaque fois, des milliers de personnes se trouvent bloquées.
C’est devenu, insiste le président de la SNCF, un « phénomène explosif », qui concerne d’ailleurs aussi les autoroutes, le périphérique, RTE (Réseau de transport d’électricité)… Et comment, pour la seule SNCF, surveiller à toute heure du jour et de la nuit quelque 33 000 km de lignes ?
Ce travail fastidieux est mené avant tout par la gendarmerie et la police, afin de remonter les filières de revente du cuivre, pour l’essentiel via des réseaux de ferrailleurs difficiles à pénétrer.
Il n’y a pas de hasard, comme l’a précisé Pierre Izard, directeur général SNCF Infra, branche qui s’occupe de la gestion des infrastructures : « Le rythme des vols est corrélé, à quinze jours près, à l’évolution du cours du cuivre ». En un an, la hausse des cours représente plus de 33 %.
Si la SNCF estime la facture à plusieurs dizaines de millions d’euros, « le véritable problème, c’est que ce phénomène est en train de saper les efforts pour améliorer le service, à un moment où nous nous inquiétons déjà de la capacité du réseau à supporter l’ambition que nous portons sur les trains de la vie quotidienne », souligne Guillaume Pepy.
À Réseau ferré de France, le propriétaire du réseau, qui règle le montant des réparations qu’il faut effectuer, on veut préciser que le vol de câbles est « l’une » des principales causes de la détérioration de la régularité. Et on rappelle que le problème n’est pas nouveau. En 2008, en commun avec la SNCF, il a été décidé de mettre « en sûreté de proximité » une trentaine de parcs de stockage de matériel, dont les câbles. Ce sont les sites les plus menacés. Mais si cela a « endigué les vols sur les sites protégés », cela a aussi suscité un transfert des vols sur les lignes elles-mêmes, précise Francine Keravel, responsable pour RFF du programme d’investissements sûreté sur l’ensemble de l’infrastructure.
Début 2009, RFF a également demandé à la SNCF de « prendre des mesures immédiates en marquant les câbles, afin de permettre de mieux remonter les filières des malveillances ». Et préconisé d’utiliser autant que possible de l’aluminium plutôt que du cuivre, notamment pour « les câbles de retour traction ». Quant aux mesures immédiates, la mise en place d’un « ancrage » des câbles doit permettre, si l’on tente de les tirer, de n’en soustraire qu’un petit morceau, d’une part, et d’autre part le marquage des câbles neufs doit en assurer la traçabilité. Des dispositifs dissuasifs pour les trafiquants. À plus long terme, des recherches technologiques sont en cours pour trouver d’autres technologies que le câblage avec du cuivre.
Dès maintenant, le président de la SNCF a évoqué le renforcement de la surveillance des lignes. Parmi les pistes qu’il préconise : le marquage des câbles avec des dispositifs de géolocalisation (puces RFID, GSM) pour voir plus rapidement où s’est produit le vol, voire suivre les voleurs à la trace, des caméras de surveillance sur les chemins de câbles, l’utilisation d’hélicoptères munis de détecteurs infrarouges ou même, dans le futur, de drones – mini-avions sans pilote – au-dessus des voies. Un petit air de science-fiction.
Roissy – Picardie : le Val-d’Oise contre la Picardie
La commission particulière du débat public sur la liaison Roissy – Picardie a dressé le 23 septembre un bilan des réunions qui ont eu lieu entre le 14 avril et le 31 juillet Quelque 2 300 personnes ont participé au débat qui a vu les Picards s’opposer aux habitants du Val-d’Oise sur ce projet qui consiste à créer un barreau de 7 à 10 km au nord-est du Val-d’Oise, entre le réseau TGV de Roissy et la ligne classique Paris – Creil – Amiens.
« L’infrastructure est très attendue en Picardie, où il y a une quasi-unanimité des habitants, des élus, du monde économique… Les Picards, qui au fond connaissaient mal le projet il y a six mois, ont montré leur volonté forte qu’il soit réalisé », estime Claude Bernet, le président de la commission particulière.
Le projet doit permettre de rapprocher une large partie de la Picardie du réseau de lignes à grande vitesse. Entre les métropoles régionales et l’aéroport de Roissy, les temps de parcours pourraient être abaissés de 30 minutes en moyenne. Selon Claude Bernet, il a fallu simplement rassurer les habitants de Saint-Quentin, qui s’inquiétaient du sort de la gare Picardie, plus connue sous son surnom de « gare des Betteraves ». Ce qu’a fait la SNCF en assurant qu’elle ne serait pas remise en cause.
Côté Val-d’Oise, les élus se sont livrés à un tir nourri contre le Roissy – Picardie, qui menacerait selon eux un projet prioritaire à leurs yeux : la liaison entre les lignes B et D du RER, baptisée barreau de Gonesse, évoquée de longue date, mais qui n’avance pas. Les deux projets, desservant tous les deux l’aéroport de Roissy, seraient en concurrence, l’un desservant la plateforme par le nord, l’autre par le sud.
Jean-Vincent Placé, élu (Verts) chargé des Transports au conseil régional d’Ile-de-France, est venu affirmer que les deux projets étaient prioritaires aux yeux de la région. Il a assuré que les études du barreau de Gonesse devraient être achevées en 2013 pour que les travaux puissent être réalisés au prochain contrat de plan État-région, vers 2017 au plus tard. « Cette intervention a atténué les débats », relate Claude Bernet.
Sur fond de divergences, le débat a également porté sur le choix du tracé. Trois options étaient proposées pour la liaison Roissy – Picardie. Les Picards ont d’abord manifesté une préférence marquée pour le passage central car il leur semblait plus respectueux de l’environnement, plus court, et beaucoup moins cher. Mais il a été évidemment rejeté par les Valdoisiens et critiqué par des associations de défense de l’environnement, explique la commission particulière du débat public sur son site. « Au fur et à mesure, l’option sud a été soutenue par un nombre croissant d’intervenants », peut-on y lire. Quant à l’option au nord, elle semble définitivement écartée.
Certains intervenants se sont aussi interrogé sur les capacités d’accueil d’un trafic de type banlieue dans la gare TGV de Roissy. « Une fois arrivés à la gare de Roissy, comment les voyageurs rejoindront-ils leur lieu de travail sur ce site très dispersé ? », s’interroge Claude Bernet. Autant de questions auxquelles devra répondre le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France, qui dispose de trois mois pour le faire.
Marie-Hélène POINGT
Double débat express autour d’Arc Express et de la Double boucle
La Commission nationale du débat public et deux commissions particulières vont mener « conjointement » le débat sur deux projets un peu complémentaires et largement concurrents. Cinquante-cinq réunions sont prévues pour le projet du Grand Paris, une vingtaine sur le projet Arc Express. C’est un exercice ubuesque auquel vont se livrer pendant quatre mois, à partir d’une première réunion commune le 30 septembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) et deux commissions particulières. Mener « conjointement » (dit la loi) le débat sur deux projets un peu complémentaires et largement concurrents. Cinquante-cinq réunions sont prévues pour le projet du Grand Paris. Une vingtaine sur le projet Arc Express. Travail stupéfiant, puisqu’il va s’agir de discuter, en public et dans le détail, de deux projets appelés à fusionner. Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, qui a hérité du portefeuille du Grand Paris depuis la démission de Christian Blanc, l’a dit : il faut parvenir à une synthèse.
Logiquement aberrante, la solution était politiquement la seule jouable. Rappelons les épisodes précédents de la bataille entre les deux projets, celui de la région et celui de l’État : Christian Blanc voulait confier l’organisation d’un débat sur le projet de Double boucle au préfet de région. La Commission nationale du débat public, autorité indépendante présidée par Philippe Deslandes, s’en était étonnée, et avait eu gain de cause. Puis, lors de la discussion de la loi sur le Grand Paris, un amendement sénatorial avait prévu, comme le dit Jean-Luc Mathieu, président de la CPDP Arc Express, de « tordre le cou » au projet Arc Express, stipulant que le débat sur le projet « n’aurait pas lieu ». L’amendement a été retoqué en commission mixte paritaire, le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Yves Albarello, ayant trouvé la porte de sortie, qui préservait Arc Express, et ouvrait la voie à la Double boucle : le débat conjoint.
Problème : la CNDP ne pouvant pas se prononcer sur le fond des projets, elle ne peut préparer qu’à la marge la synthèse à laquelle on travaille, à la Datar ou au conseil régional. Les réunions communes aux deux projets permettront, on l’espère, de ne pas trop perdre son temps. On y a « beaucoup travaillé », assure François Leblond, président de la CPDP Grand Paris, qui se dit plus « pour la paix que pour la guerre entre les deux projets ». Et, comme dit Philippe Deslandes, les commissions sauront « cueillir les propositions de synthèse » qui ne manqueront pas de surgir lors des débats. On attend la contribution de Gilles Carrez, auteur d’un rapport sur le financement des infrastructures du Grand Paris. Partisan du phasage du métro automatique, contre l’avis de Christian Blanc, extrêmement dubitatif sur les hypothèses de financement pour la Double boucle, le rapporteur du budget apparaît comme l’un des sages de ce dossier.
La question va être d’autant plus complexe que la gouvernance du projet de Grand Paris n’est pas calée. Marc Véron, nommé président du directoire de la Société du Grand Paris, le 24 septembre, n’entend pas que la SGP se cantonne au métro. Le préfet de région, Daniel Canepa, fait état d’une lettre de Michel Mercier lui confiant le dossier de l’aménagement autour des gares. Avantage à Daniel Canepa ? Mais alors que le préfet a fait part, le 21 septembre, de ses doutes sur la nécessité de réaliser tout de suite le métro jusqu’à Saclay, Nicolas Sarkozy, le 24 septembre, a tranché et maintenu le métro…