La libéralisation du transport ferroviaire régional à l’agenda de Bruxelles

C’est ce semestre que devraient débuter les discussions, à Bruxelles, sur le volet politique du… class= »MsoNormal »>
4ème paquet ferroviaire européen. La Grèce, qui préside le Conseil des ministres jusqu’en juin 2014, a fait son choix : elle fera avancer la proposition sur l’attribution des contrats de service public. Le volet « gouvernance » (la séparation entre gestionnaires d’infrastructures et opérateurs), sensible pour la France et dont l’Allemagne ne veut pas entendre parler, ne sera pas abordé ce semestre.

Il faudra cependant attendre le 5 juin pour que les ministres des Transports discutent pour la première fois de l’opportunité ou non d’imposer les appels d’offres comme règle générale pour la passation des contrats de service public. Car avant, et les Grecs en font une condition pour pouvoir aborder les questions politiques, les Etats devront boucler le volet technique du 4ème paquet – sur la certification et l’homologation du matériel ferroviaire. Pour cela, ils doivent encore se prononcer sur la révision des compétences de l’Agence ferroviaire européenne, seule proposition du volet technique à ne pas encore avoir reçu leur feu vert.

Les discussions sur cette proposition ont commencé en début d’année et se poursuivront jusqu’à la réunion des ministres des Transports le 14 mars. Les négociations avec le Parlement européen, nécessaires pour pouvoir adopter définitivement les propositions, ne commenceront cependant vraisemblablement pas sous cette Présidence.

Un autre dossier « rail » devrait par contre être définitivement adopté par les ministres en juin : la proposition de la Commission de lancer un partenariat public privé pour booster la recherche ferroviaire (« Shift2Rail », près d’un milliard d’euros de prévus entre 2014 et 2020).

Isabelle Smets