La libéralisation du transport ferroviaire régional à l’agenda de Bruxelles

il faudra cependant attendre le 5 juin pour que les ministres des transports discutent pour la première fois de l’opportunité ou non d’imposer les appels d’offres comme règle générale pour la passation des contrats de service public. car avant, et les grecs en font une condition pour pouvoir aborder les questions politiques, les etats devront boucler le volet technique du 4ème paquet - sur la certification et l’homologation du matériel ferroviaire. pour cela, ils doivent encore se prononcer sur la révision des compétences de l’agence ferroviaire européenne, seule proposition du volet technique à ne pas encore avoir reçu leur feu vert. les discussions sur cette proposition ont commencé en début d’année et se poursuivront jusqu’à la réunion des ministres des transports le 14 mars. les négociations avec le parlement européen, nécessaires pour pouvoir adopter définitivement les propositions, ne commenceront cependant vraisemblablement pas sous cette présidence. un autre dossier « rail » devrait par contre être définitivement adopté par les ministres en juin : la proposition de la commission de lancer un partenariat public privé pour booster la recherche ferroviaire (« shift2rail », près d’un milliard d’euros de prévus entre 2014…

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