pourquoi ce volte-face apparent ? « c’est un peu le sort réservé à beaucoup de rapports…, relativise l’un de ses auteurs, patrick labia, inspecteur général de l’administration du développement durable. la question d’une extension du vt au financement des ter est tombée dans un contexte d’allégement des charges aux entreprises. » l’idée avait pourtant bel et bien été envisagée puisqu’en décembre 2012, l’avant-projet de loi de décentralisation de marylise lebranchu envisageait clairement un vt additionnel – jusqu’à 0,5 % hors périmètre des transports urbains (ptu) et 0,4 % dans le ptu. une revendication qui était aussi portée par le gart et l’arf qui avaient missionné le cabinet 2b2p conseil pour en évaluer le rendement. et en avaient conclu qu’une hypothèse médiane permettait d’espérer jusqu’à 692 millions d'euros. selon les calculs effectués, un vt additionnel de 0,2 % sur toutes les entreprises (dans le ptu et hors ptu) rapporterait 625 millions d’euros par an. un vt interstitiel de 0,6 % perçu uniquement hors ptu aurait un rendement de 455 millions par an. enfin, un mixte des deux (0,1% dans le ptu et interstitiel à 0,6 % dégagerait 692 millions par an.…
